GIFs, Memes… Ces formats à la limite de la propriété intellectuelle

Loin du mode de communication traditionnelle, les GiFs et Memes ont su bouger les lignes en apportant une touche d’innovation à nos conversations sous forme d’images animées, vidéos, séquences de films, séries et autres. 
Bien que diverses plateformes autorisent l’usage de ces nouveaux formats innovants, est-ce véritablement légal ? Les marques sont-elles en droit d’en faire usage ? Quelles sont ses limites d’utilisation ? 

Qu’est-ce qu'un GIF, Meme ?

CompuServe est le premier leader de services sur Internet aux USA à utiliser le GIF (Graphic Interchange Format) à la fin des années 80. Tumblr, microblogging site web, est une source incontournable de GIF facilement accessible à tous les utilisateurs. Similaire au GIF, le Meme est sous forme d’image/vidéo ou son diffusé sur Internet et réseaux sociaux de façon humoristique. Il intègre également des images extraites de films, émissions, séries, photographies, ou dessins. Cependant, l’utilisation d’un Meme ou GIF présente certains risques juridiques.

Qu’est-ce que la Propriété Intellectuelle ?

La propriété intellectuelle est définie comme l’ensemble des droits exclusifs attribués sur les œuvres intellectuelles à l’auteur d’une création de l’esprit. Elle constitue deux éléments : la propriété littéraire et artistique, appliquée aux œuvres de l’esprit comportant le droit d’auteur, du copy et droits voisins.

Propriété Intellectuelle, les différents types de droits :

Avant tout, il est important de savoir que nulle référence au GIF ou Meme n’est mentionnée dans le Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, il faut rester vigilant. Les Gifs et Memes sont propices à faire l’objet d’une protection intellectuelle qui confère à l’auteur deux types de droits : un droit patrimonial ou un droit moral.

1.    Le droit patrimonial 

En compensation d’une rémunération, il accorde à l’auteur et ses ayants-droits, le droit d’interdire ou d’autoriser l’usage de sa création. Ce droit perdure 70 ans après la mort de l'auteur, puis son œuvre passe dans le domaine public ou peut être léguer à travers l’obtention d’une licence d’utilisation.

2.    Le droit moral

L’auteur peut revendiquer son titre, le droit moral attribue à l’auteur et ses ayants-droits le droit de faire opposition à l’utilisation, la modification, ou la dénaturalisation de son œuvre, notamment à des fins lucratives telle que pour la publicité. Les Tribunaux en France proclament que toute utilisation d’une œuvre à des fins publicitaires est considérée comme une atteinte au respect de cette dernière. De plus, utiliser une image, vidéo, ou un extrait d’un film/série déformé peut porter atteinte au droit moral de l’auteur qui perdure après sa mort. 

Y-a-t-il des exceptions ?

Dans le contexte du droit à la parodie, le Code de la Propriété Intellectuelle permet l’utilisation d’une image sans l’approbation de l’auteur si celle-ci à un but humoristique qui ne nuit ni à l’auteur, ni à son œuvre et ni à sa dignité humaine.
De ce fait, on peut déduire que pour pouvoir utiliser à bon escient les éléments intégrés aux GIFs ou Memes pour de la publicité, il est important d’avoir une autorisation de l’auteur ou de ses ayants droits. Un accord au titre du droit patrimonial afin de faire usage de sa création dans le GIF ou Meme ainsi qu’un accord au titre du droit moral pour une utilisation à des fins publicitaires sont essentiels pour éviter tout risque. Sans autorisation d’utilisation, l’auteur de l’œuvre peut déposer une plainte pour contrefaçon, ce qui peut engendrer des sanctions pénales, civiles, et la condamnation à des dommages et intérêts. Être sage comme une image ne suffit plus, il est temps de passer à l’action en créant votre propre contenu !
D’autre part, si vous intégrez à ces formats animés un individu, célèbre ou non, il est important de lui demander une autorisation pour le droit à l’image. Si vous n’avez pas le consentement de l’auteur pour utiliser son image, vous courez un risque élevé si la personne concernée réagit et souhaite porter plainte contre vous pour atteinte à son droit à l'image ; ceci est sanctionné au pénal.

Toutefois, la protection du droit à l’image pour les célébrités repose autour de trois conditions : 

1. L’image doit être capturée dans un lieu public, 
2. L’œuvre ne doit pas être utilisée à des fins commerciales 
3. La création doit être à titre informatif au grand public.

Croyez-vous qu’il soit toujours aussi simple et sans risque d’utiliser des GIFs ou Memes ? A moins que vous ne disposiez de toutes les autorisations mentionnées ci-dessus, il n’est pas judicieux d’en faire usage.

Zoom sur les entreprises créatrices

Jusqu’à présent, les entreprises qui créent ces formats novateurs les mettent à disposition des utilisateurs sur plusieurs plateformes digitales sans contrepartie et à titre gratuit. Actuellement, il y a très peu de plaintes de la part des ayants droits. 
Cependant, des entreprises telles que GIPHY et TENOR produisent des GIFs en masse et en font leur principale source de revenu. En effet, ces sites incluent avec les GIFs des nombres importants de dessins animés, de documentaires, de séries, d’extraits de films… Alors se pose ici la question de la propriété intellectuelle. Peut-on utiliser par exemple, des extraits de films sans une autorisation écrite du distributeur ? 

Des accords ont été conclus avec ces plateformes et de nombreuses franchises telles que la NBA, Netflix, BET, Walt Disney Animation, ou encore The Rock qui les laissent utiliser leurs propriétés. Les franchises interviennent lorsque les lignes rouges sont franchies par les plateformes et que celles-ci laissent d’autres protagonistes générer du revenu sans autorisation par le biais des GIFs afin de protéger aussi les ayants-droits.
En effet, les GIFs font partie de notre mode de communication. On les trouve partout, dans les blogs et sur les réseaux sociaux. La plateforme de microblogging Timblr crée plus de 23 millions de GIFs dans ses publications. On peut aussi publier directement ces formats animés sur Facebook, Twitter ou WhatsApp par exemple. 

Enfin, il existe très peu de législations concernant l’utilisation des GIFs ou Memes à des fins commerciales d’où les conventions ou accords qui se concluent directement entre les plateformes et les franchises. Dans le cas où ce commerce pourrait devenir lucratif, les ayants-droits pourraient changer d’avis et remettre en cause le partage de ces nouveaux formats devant la justice.

Pour conclure, l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, prévoit que l’auteur d’une œuvre ne peut interdire « les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées », sans oublier de mentionner sa source et son auteur. Vous pouvez dans ce cas, en agissant à but non lucratif et en respectant l’image de l’autre, « GIFER ou MEMER » sans risque. 

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