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L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour assistante maternelle et babysitter vous aide à faire face à ce genre de risques et vous permet d’exercer votre profession en toute sérénite !
Pourquoi souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour assistante maternelle ou babysitter ?
Les risques auxquels vous êtes exposés sont souvent sous-estimés. Cependant, vous pouvez, en tant que nounou ou babysitter, facilement faire face à des imprevus mettant en péril votre activité. Par exemple : Vous êtes en train de faire à manger pour les deux enfants que vous gardez lorsqu'un d'entre eux vous demande de venir dans le salon à côté. Vous oubliez malcontreusement d'éteindre les plaquettes et l'autre enfant se brûle les doigts sur une plaquette chauffante. Les parents se retourne contre vous, estimant que vous n’avez pas fait preuve de vigilance lors de la garde et vous demande une indimnisation des frais médicaux.
Nous vous proposons
- Des garanties adaptées afin de prévenir vos risques lors de la garde d’enfants
- Un accompagnement personnalisé avec votre conseiller
- Une intervention rapide en cas de litige ou sinistre
Estimez gratuitement votre Assurance Responsabilité Civile Professionnelle assistante maternelle en ligne !
Les risques du métier d'assistante maternelle
Accident
Vous gardez un enfant qui glisse malencontreusement sur des jouets éparpillés dans le salon. Lors de la chute, il se tord la cheville et doit se rendre aux urgences. Les parents se retournent contre vous, estimant que vous n’avez pas fait preuve de vigilance lors de la garde.
Dans ce cas, votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle prendra en charge les frais d’hospitalisation de l’enfant gardé afin de dédommager le préjudice physique causé.
Dégradation de biens
Vous décidez d’emmener l’enfant gardé dans une salle de jeu. S’amusant avec ses amis, il dégrade par mégarde du matériel. Le propriétaire vous fait savoir qu’il faudra régler les frais de réparation.
L’enfant ayant causé les dommages alors qu’il était sous votre surveillance, votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle, prendra en charge les frais de réparation du matériel endommagé.
Manquement au respect de la vie privée
Vous emmenez l’enfant dont vous avez la garde au Relais d’Assistantes Maternelles (RAM), afin qu’il participe aux activités collectives proposées. À cette occasion vous échangez avec d’autres assistantes maternelles et leur communiquez des informations relatives à des faits personnels ainsi que des photos de l'enfant, sans l’autorisation des parents.
Si ces derniers venaient à mettre en cause votre responsabilité pour atteinte à la vie privée, votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle prendrait en charge vos frais de défense et le cas échéant, les indemnités dues en réparation du préjudice subi par les parents et l’enfant.
F.A.Q.
Comment devenir assistante maternelle ?
Afin de devenir assistante maternelle, vous devez effectuer une formation de 120 heures, organisée et financée par le service public :
- 80h avant l’accueil de l’enfant, dans les 6 mois suivant la réception de votre demande
- 40h dans les 3 ans maximum suivant l’accueil du 1er enfant.
Pour participer à cette formation et obtenir votre agrément d’assistante maternelle, il vous suffit de déposer un dossier de demande d'agrément auprès des services de votre département. Vous trouverez sur le site du service public, le formulaire à remplir pour toute demande d'agrément.
Cette formation permet d’acquérir des compétences en matière de :
- Sécurité psycho-affective et physique
- Connaissance des droits et devoirs de la profession
- Dispositifs d'accueil du jeune enfant.
Les personnes disposant du certificat d’aptitude professionnelle « Accompagnement éducatif petite enfance » n’ont pas besoin de suivre cette formation. Une formation liée aux gestes de premier secours et aux dispositifs d’accueil de l’enfant reste toutefois indispensable à suivre.
Une fois obtenu, l’agrément est valable pour une durée de 5 ans renouvelable. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous rendre sur le site du service public.
L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle est-elle obligatoire pour les assistantes maternelles ?
L’assurance RC Pro pour les assistantes maternelles est obligatoire. En cas d’accident ou de négligence, le tribunal vous considérera obligatoirement responsable, car dans le cadre de votre profession vous devez garantir la sécurité et la surveillance de l’enfant. Cela s’applique pour les actions que vous pourriez commettre ainsi que celles commises par l’enfant.
Que couvre une assurance assistante maternelle ?
La RC Pro assistante maternelle couvre les dommages matériels, immatériels ou corporels subis ou provoqués par l’enfant à votre charge. Cela englobe donc l’enfant gardé, vous-même ainsi que les tierces personnes.
Cette assurance couvre votre activité des conséquences monétaires pouvant être encourues lorsque votre responsabilité est mise en jeu :
- Fautes professionnelles, erreurs ou omissions
- Manquements contractuels
- Dommages aux biens confiés
- Perte de données
- Diffamation, dénigrement
- Atteinte à la vie privée
- Divulgation d’informations confidentielles
- Concurrence déloyale
- Malveillance des préposés
- Incapacité, perte d’autonomie.
Elle prendra en charge le cas échéant :
- Les frais de défense
- Les dommages et intérêts (y compris les indemnités amiables)
- Les frais additionnels : frais engagés par l’assuré avec notre accord aux fins exclusives d’atténuer l’importance d’un sinistre ou litige.
L'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle assistante maternelle est-elle nécessaire ?
Lorsque vous accueillez un nouvel enfant, les parents peuvent demander à vérifier que vous disposez d’une attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle valide.
Cette attestation peut également vous être demandée afin de renouveler votre agrément d’assistante maternelle. Il vous faut donc l’avoir en votre possession.
Chez Hiscox, vous pouvez souscrire à votre assurance en ligne en 3 minutes et recevez par la suite votre attestation d’assurance, vous permettant de la remettre à votre employeur dans les plus brefs délais.
Pour toute question, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au 0800 60 20 16 (appel gratuit de 8h30 à 20h du lundi au vendredi, hors jours fériés).
Vous pouvez également demander à être rappelé gratuitement par un conseiller :
Dans l’objectif de vous accompagner y compris dans les moments difficiles, Hiscox propose des contrats complets et sans franchise.
En cas de sinistres, nous partons du principe que votre réclamation est juste et ne tentons pas d’interpréter le contrat en votre défaveur.
Nous mettrons également tout en œuvre pour régler les litiges à l’amiable de façon à ce que vous mainteniez une bonne relation commerciale avec vos clients.
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