FAQ des assurances professionnelles

Une question sur l'assurance
professionnelle ?

Chez Hiscox, nous savons qu’il est parfois difficile pour les chefs d’entreprise de savoir quelle assurance professionnelle choisir ou encore si celle-ci est vraiment nécessaire ou obligatoire.

Aussi, nous avons repris ci-dessous les questions les plus fréquemment posées pour vous aider à comprendre nos principales assurances professionnelles.

Nous mettons également une page à votre disposition si vous souhaitez en savoir plus sur comment gérer votre contrat d’assurance chez Hiscox ?

Ainsi que notre glossaire de l’assurance, pour que l’assurance professionnelle n’ait plus aucun secret pour vous !

Les différentes assurances professionnelles

• La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvre les dommages causés à vos clients ou à des tiers du fait de l’exécution de vos prestations. C’est « l’assurance vie » de votre entreprise.

Elle prend en charge, en lieu et place de votre trésorerie, les frais de défense, les éventuels dommages et intérêts mis à votre charge par une juridiction ou encore les indemnités visant à réparer le préjudice causé.

Certaines professions ont l’obligation de souscrire un contrat d’assurance RC Pro. C’est notamment le cas des professionnels du tourisme et de la sécurité pour qui l’assurance RC Professionnelle est une condition d’obtention et de maintien de l’autorisation d’exercer leur activité délivrée par les autorités compétentes (respectivement Atout France et le CNAPS).

L’assurance RC Pro permet de protéger la santé financière et la pérennité de votre entreprise. Elle vous permettra également de répondre à l’exigence d’assurance quasi-systématiquement requise par les clients pour la signature de contrats de prestation, dans les secteurs du conseil, des technologies de l’information ou du marketing et de la communication par exemple.

Vous pouvez être mis en cause quelle que soit la taille de votre entreprise et l’intensité d’un sinistre n’est pas proportionnelle à votre chiffre d’affaires, mais à l’importance de votre prestation pour votre client. Il est donc essentiel de vous couvrir en cas d’imprévus, et ce, pour des montants suffisants, que vous soyez un auto-entrepreneur, une petite ou une grande entreprise.

Avantage Hiscox : en tant qu’assureur spécialiste, nous nous assurons que les garanties de nos contrats RC Pro sont spécifiques à chaque métier. Vous bénéficiez ainsi de couvertures sur-mesure pour votre activité.

• La Responsabilité Civile Exploitation / Responsabilité Civile Employeur (RCE)

L’assurance Responsabilité Civile Exploitation (RC Exploitation) a pour but de couvrir les dommages qui pourraient être causés à vos clients ou à des tiers lors de l’exercice de votre activité, mais en dehors de la réalisation de la prestation elle-même.

Par exemple, lors d’une réunion, vous renversez votre café sur l’ordinateur portable de votre prestataire. Votre Responsabilité Civile Exploitation permettra la prise en charge des dommages matériels (réparation de l’ordinateur) et immatériels (perte de données par exemple).

L’assurance Responsabilité Civile Employeur vous couvre également en tant qu’employeur pour les dommages causés à vos préposés (salariés, stagiaires, etc.), par exemple en cas d’accident du travail.

Avantage Hiscox : la RC Exploitation est proposée en option des contrats d’assurances Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) et Multirisque Professionnelle (assurance Pro by Hiscox).

• La Responsabilité des Dirigeants

L’assurance Responsabilité des Dirigeants protège les dirigeants des mises en causes personnelles qui peuvent mettre en péril leur propre patrimoine (maison, voiture, épargne et investissements, études des enfants…).

La responsabilité d’un dirigeant peut être engagée pour de nombreuses raisons : abus de biens sociaux, faute de gestion, délit d’initié, délit d’entrave, manquements relevés par des organismes tels que l’URSSAF, la DGCCRF, etc.

Le contrat d’assurance Responsabilité des Dirigeants prend notamment en charge les frais de défense, tant au civil qu’au pénal, ainsi que les éventuels dommages et intérêts supportés par un ou plusieurs dirigeants.

Avantage Hiscox : les frais de défense sont pris en charge au fur et à mesure. Et nous n’en demanderons pas le remboursement en cas de condamnation.

Au-delà de la protection financières personnelle du dirigeant, nous l’accompagnons dans la réhabilitation de son image de dirigeant et lui offrons, ainsi qu’à son entourage, une assistance personnalisée : coaching ou soutien psychologique.

• La Multirisque Professionnelle (Pro by Hiscox)

Votre matériel professionnel, vos locaux et votre activité sont les éléments les plus précieux de votre entreprise.
Si un sinistre survient, vous devez pouvoir reprendre votre activité le plus rapidement possible, sous peine de mettre en danger la pérennité de votre activité.
L’assurance Multirisque Professionnelle - Pro by Hiscox vous propose des garanties complètes et parfaitement adaptées aux besoins de votre entreprise, cette assurance comprends :

– aux bâtiments et à leurs contenu,

– bris de machine et tous risques informatique,

– Pertes financières dont la perte d’exploitation

– RC Exploitation / RC Employeur

– RC de l’occupant (selon la qualité de locataire ou propriétaire)

– RC Professionnelle (limitée à certaines activités)

– Assistance en cas de sinistre

– Garantie Recours Juridique professionnelle

Avantage Hiscox : l'assurance Multirisque professionnelle (Pro by Hiscox) est un contrat unique avec une structure flexible qui s’adapte à votre risque : vous choisissez uniquement les garanties dont vous avez besoin.
Il couvre les dommages aux bâtiments et à leur contenu en « tous risques sauf » (tout ce qui n’est pas exclu est garanti) permettant une indemnisation plus large. Nous vous indemnisons en valeur de remplacement à neuf, sans application de la vétusté pour vos biens (bâtiments et ce qu'ils contiennent).

• La Cyber-assurance (CyberClear): qui protége vos données et vos systèmes informatiques

Les bases de données sensibles, et/ou à caractère personnel (données clients, salariés, partenaires, savoir-faire, produits, etc.), constituent aujourd’hui des actifs stratégiques pour toutes les entreprises.

Les PME sont aussi exposées que les multinationales aux risques de violation de données : mauvaise maîtrise des process, niveau de protection technique insuffisant ou encore externalisation des prestations IT sans vérification… La cybercriminalité fait de plus en plus de victimes chaque année, mais elle n’est pas le seul risque qui pèse sur les entreprises : les pertes de données résultent également très souvent d’une erreur humaine en interne.

Protéger vos données avec une Cyber-assurance telle que l'assurance CyberClear, c’est vous prémunir contre les conséquences d’une cyber-attaque ou d’une perte de données due à l’imprudence de vos préposés : utilisation de données à caractère personnel ou sensible par des tiers, interruption totale des ventes, déréférencement du site internet, atteinte à votre réputation, perte de confiance de vos partenaires et clients, etc.

L’assurance prend notamment en charge les frais engagés par l’entreprise (notification des attaques, négociation en cas de cyber-extorsion, remise en service des systèmes informatiques), la perte de revenus qu’elle peut avoir subie, les sanctions (assurables) prononcées contre elle et les éventuels dommages et intérêts qu’elle peut être amenée à payer aux tiers dont les données ont été compromises.

Avantage Hiscox : le contrat « CyberClear » by Hiscox protège les entreprises contre les risques liés à l’intégrité de leurs systèmes d’information et des données à caractère personnel et/ou sensibles dont elles sont responsables.

C’est à la fois un contrat d’assurance complet et une offre de service qui s’appuie sur un réseau d’experts à la disposition des entreprises.

Mon assurance professionnelle RC Pro

• La Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est-elle obligatoire ?

Certaines professions ont l’obligation légale de s’assurer en RC Pro (professionnels du tourisme ou de la sécurité par exemple). Néanmoins, même en l’absence d’une telle obligation, l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) fait partie des éléments essentiels à la protection de votre entreprise. Elle préserve la santé financière et la continuité de votre entreprise, mais est également gage de sérieux et de nature à rassurer vos fournisseurs et investisseurs.

Par ailleurs, lors de la signature d’un contrat, les clients exigent de plus en plus que leur prestataire soit assuré en RC Pro. Dans le cadre de contrat de sous-traitance, les donneurs d’ordre requièrent quasi systématiquement une attestation d’assurance RC Pro de la part de leurs sous-traitants.

• Mon entreprise est-elle couverte si c’est l’un de mes employés qui commet une erreur ou une faute ?

Oui. Le contrat d’assurance RC Professionnelle couvre les erreurs, fautes et omissions commises dans le cadre de l’exécution de l’activité professionnelle par l’entreprise ayant souscrit au contrat, et ses préposés (peu importe leur statut : CDI, CDD, contrat pro, stagiaire, etc.).

• Comment puis-je être certain(e) que mon assurance sera adaptée à mes besoins si je souscris mon contrat chez Hiscox ?

En tant qu’assureur spécialiste, notre approche est centrée sur nos clients et s’appuie notamment sur une connaissance approfondie de leurs besoins en fonction de chaque métier et de leurs risques spécifiques.

Notre logique : un consultant en informatique ne sera pas confronté aux mêmes risques qu’un consultant en marketing ou qu’un agent de sécurité. Nous avons donc conçu des solutions d’assurance sur-mesure et personnalisées, dotées de larges garanties et de services pour chaque secteur d’activité.

Nous proposons un niveau de couverture adapté aux besoins de chacun. Les montants de nos garanties sont personnalisables et modifiables en cours de contrat (nécessité de répondre à un marché spécifique par exemple).

• Quel est le tarif d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) ?

Le coût de votre assurance (appelé prime d’assurance) dépend de plusieurs facteurs, dont votre chiffre d’affaires, vos activités et le niveau de garantie choisi.

Par exemple, un consultant en système d’information réalisant un chiffre d’affaires annuel de 70 000 € paiera environ 40 € par mois pour assurer sa Responsabilité Civile Professionnelle avec un montant de garanties de 100 000 €.

Un conseiller en recrutement réalisant 50 000 € de chiffre d’affaires annuel paiera quant à lui une prime d’environ  30 € par mois pour sa Responsabilité Civile Professionnelle avec un montant de garanties de 100 000 €.

Pour estimer le montant de votre assurance, vous pouvez vous rapprocher de votre courtier afin d’obtenir un devis, ou réaliser votre devis d’assurance directement en ligne. Ce devis est sans engagement et valable 90 jours.

• Qu’est-ce que je risque si ma société n’est pas assurée en RC Pro ?

Qu’elle soit responsable ou non, en cas de mise en cause une entreprise devra faire face à de nombreux frais qui peuvent s’avérer très élevés :

         - frais de défense (frais d’avocats, d’expertise, etc.),

         - frais additionnels (frais engagés afin de limiter l’importance du sinistre),

         - indemnité amiable ou dommages et intérêts.

Une entreprise non assurée ou insuffisamment assurée peut se retrouver dans une situation financière délicate voir en situation de faillite si elle ne possède pas la trésorerie nécessaire pour honorer le paiement de ces dépenses imprévues.

Outre l’impact financier, une mise en cause peut être extrêmement préjudiciable en terme d’image et détériorer les relations que vous entretenez avec vos clients clés. En cas de conflits, nos équipes seront à vos côtés pour vous accompagner. Notre spécificité consiste à tout mettre en œuvre lors d’un litige pour en obtenir le règlement amiable ou le désamorcer et ainsi préserver votre réputation et vos relations commerciales.

Pour les professions ayant l’obligation légale de souscrire à un contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro), le défaut d’assurance entraîne purement et simplement l’impossibilité d’exercer.

• La RC Pro est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ?

L’auto-entrepreneur peut voir sa responsabilité civile professionnelle engagée dans le cadre de ses activités professionnelles comme n’importe quel professionnel. Il a donc également la possibilité voire l’obligation s’il exerce une profession réglementée, de souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour un montant de garantie adapté à son activité. En effet cette assurance RC Pro n’est pas réservée aux grandes entreprises, puisque l’intensité des sinistres n’est pas proportionnelle au chiffre d’affaires de l’entreprise.

• Mon assurance responsabilité civile personnelle peut-elle aussi couvrir des risques professionnels ?

Mon assurance responsabilité civile personnelle (souvent comprise dans votre contrat d’assurance multirisques habitation) exclut généralement la responsabilité civile de l’assuré dans le cadre de l’exercice de ses activités professionnelles. Il convient donc de souscrire une assurance spécifique telle que proposée par Hiscox pour couvrir votre Responsabilité Civile Professionnelle.

Découvrez l'offre qui vous convient le mieux ici.

• Quels sont les moyens de paiement et options de paiement disponibles pour votre assurance ?

Vous pouvez échelonner le paiement de votre prime d'assurance de façon : annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel. Cette flexibilité d'échelonnage vous permet d’adapter le paiement de votre prime d'assurance à votre trésorerie.

• Pourquoi l’obtention d’un devis d’assurance en ligne chez Hiscox est-il beaucoup plus simple et rapide que chez les autres assureurs ?

Pour deux raisons : notre spécialisation et notre technologie.

Nous nous intéressons uniquement aux garanties utiles pour votre secteur d’activité (un consultant en informatique ne sera probablement jamais poursuivi par son client pour intoxication alimentaire).

D’autres assureurs utilisent souvent des garanties généralistes qu’ils appliquent à toutes les entreprises. Ces garanties ne sont pas toutes adaptées pour votre entreprise : c’est une perte de temps, et d’argent !

Les technologies actuelles nous permettent également de vous proposer notre expertise en ligne. Vous pouvez donc bénéficier de garanties parfaitement adaptées à votre activité en utilisant notre simulateur d’assurance en ligne ou via le simulateur de votre courtier.

• Comment obtenir rapidement une attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) ?

Pour estimer le tarif de votre assurance professionnelle, vous pouvez demander un devis en ligne sur notre simulateur.

Voici les étapes à suivre :

1. Rendez-vous sur notre formulaire de devis en ligne

2. Complétez le formulaire en 3 minutes en remplissant bien les champs qui concernent votre activité et votre chiffre d’affaires.

3. Vous recevrez votre devis d'assurance professionnelle par e-mail. Cette procédure est sans engagement de votre part. Vous pourrez ensuite choisir de souscrire votre assurance professionnelle en ligne ou entrer en contact avec Hiscox par téléphone si vous avez besoin d'informations complémentaires ou de conseils (au 0 187 53 00 75)

4. Ça y est ! Vous êtes assurés chez Hiscox. Vous recevez un mail récapitulatif reprenant votre contrat d’assurance, une attestation ainsi que votre appel de prime

5. Vous avez perdu votre mail et êtes assuré chez Hiscox ? Pas de problème ! En vous rendant ici, vous pourrez faire une demande d’attestation et l’obtenir rapidement.

Si vous le souhaitez, vous pouvez également demander à être rappelé :

Je souhaite être rappelé par un conseiller