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Assurance Professionnelle 
pour Mandataire Immobilier

 

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Vous êtes agent commercial mandataire en immobilier ?

Votre activité vous expose à des risques dont il faut vous prémunir.

Hiscox et ses experts des activités de l'immobilier sont là pour vous aider à trouver l'offre d'assurance adaptée à vos besoins.

Mon activité

A partir de :

20.22€

par mois *
Responsabilité Civile Professionnelle
i

Garantie avant et après livraison de prestation et de produit en cas d'erreur, faute, manquement contractuel...

RC Exploitation et Employeur
i

L’assurance Responsabilité Civile Exploitation a pour but de couvrir les dommages qui pourraient être causés à vos clients ou à des tiers lors de l’exercice de votre activité mais en dehors de la réalisation de la prestation elle-même. Cette garantie vous couvre également en tant qu’employeur pour les dommages causés à vos préposés (salariés, stagiaires, etc…), par exemple en cas d’accident du travail.

Protection Juridique
i

Si vous avez besoin de vous retourner contre un client ou un partenaire dans le cadre de votre prestation ou de vous protéger en cas de poursuite judiciaire
Exemple : Vous vous voyez mise en demeure par votre concurrent de cesser toute utilisation de la dénomination de votre société au motif du risque de confusion.

TDMI (formule "L'équilibré")
i

La garantie Tous Dommages au Matériel Informatique et au Mobilier Professionnel proposée en option de nos contrats Responsabilité Civile Professionnelle couvre vos biens contre les risques suivants : Casse, vol (y compris en véhicule), vandalisme, dégâts des eaux, incendie, dommages électriques, catastrophes naturelles et technologiques, attentats et actes de terrorisme.

Cyber (formule "L'intégral")
i

Une cyber-attaque ou la simple perte d’un ordinateur portable sont susceptibles d’exposer votre entreprise à une multitude de coûts et pertes. Notre garantie Cyber a pour but de vous protéger contre les risques liés à l’exposition de vos données sensibles et de vos systèmes informatiques, et vous permet d’exercer votre activité en toute tranquillité.

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Mes locaux

A partir de :

27.00€

par mois *
Dommages aux biens
i

- Incendie et risques annexes
- Evénements climatiques, catastrophes naturelles
- Emeutes, mouvements populaires, attentats, actes de terrorisme
- Effondrement des bâtiments
- Dégât des eaux
- Bris de glace
- Vol et vandalisme
- Bris de machine / Tous risques informatique
- Détériorations de marchandises sous température dirigée
- Dommages matériels en cours de transport

Pertes financières
i

- Perte d’exploitation, frais supplémentaires d’exploitation, impossibilité d’accès
- Frais et pertes additionnels
- Perte de la valeur vénale du fonds de commerce, désaffection de la clientèle, carence de fournisseur d’énergie (garanties réservées à certaines activités)

RC Occupant
i

L’assurance Responsabilité Civile des Occupants comprend trois garanties :

- Responsabilité du locataire (risques locatifs) : Responsabilité Civile que l'assuré peut encourir en sa qualité de locataire ou d'occupant des bâtiments pour les dommages matériels et immatériels consécutifs causés aux propriétaires ou aux copropriétaires des bâtiments assurés.

- Responsabilité du propriétaire : Responsabilité Civile que l'assuré peut encourir en sa qualité de propriétaire ou copropriétaire des bâtiments assurés à l'égard de son et ses locataires pour les dommages corporels, matériels, et/ou immatériels consécutifs.

- Recours des voisins et des tiers : Responsabilité Civile que l'assuré peut encourir en sa qualité de propriétaire ou copropriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit des bâtiments assurés à l'égard des tiers pour les dommages corporels, matériels, et/ou immatériels consécutifs.

Assistance
i

- Retour anticipé du bénéficiaire sur le lieu du sinistre
- Réparations provisoires, nettoyage et gardiennage
- Recherche de locaux de remplacement provisoires et frais de transport
- Recherche de prestataire pour la remise en état
- Soutien psychologique

RC Exploitation et Employeur (option)
i

L’assurance Responsabilité Civile Exploitation a pour but de couvrir les dommages qui pourraient être causés à vos clients ou à des tiers lors de l’exercice de votre activité mais en dehors de la réalisation de la prestation elle-même. Cette garantie vous couvre également en tant qu’employeur pour les dommages causés à vos préposés (salariés, stagiaires, etc…), par exemple en cas d’accident du travail.

Recours Juridique (option)
i

Si vous avez besoin de vous retourner contre un client ou un partenaire dans le cadre de votre prestation ou de vous protéger en cas de poursuite judiciaire
Exemple : Vous vous voyez mise en demeure par votre concurrent de cesser toute utilisation de la dénomination de votre société au motif du risque de confusion.

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Mon activité et mes locaux

A partir de :

45.84€

par mois *
Responsabilité Civile Professionnelle
i

Garantie avant et après livraison de prestation et de produit en cas d'erreur, faute, manquement contractuel...

RC Exploitation et Employeur
i

L’assurance Responsabilité Civile Exploitation a pour but de couvrir les dommages qui pourraient être causés à vos clients ou à des tiers lors de l’exercice de votre activité mais en dehors de la réalisation de la prestation elle-même. Cette garantie vous couvre également en tant qu’employeur pour les dommages causés à vos préposés (salariés, stagiaires, etc…), par exemple en cas d’accident du travail.

RC Occupant
i

L’assurance Responsabilité Civile des Occupants comprend trois garanties :

- Responsabilité du locataire (risques locatifs) : Responsabilité Civile que l'assuré peut encourir en sa qualité de locataire ou d'occupant des bâtiments pour les dommages matériels et immatériels consécutifs causés aux propriétaires ou aux copropriétaires des bâtiments assurés.

- Responsabilité du propriétaire : Responsabilité Civile que l'assuré peut encourir en sa qualité de propriétaire ou copropriétaire des bâtiments assurés à l'égard de son et ses locataires pour les dommages corporels, matériels, et/ou immatériels consécutifs.

- Recours des voisins et des tiers : Responsabilité Civile que l'assuré peut encourir en sa qualité de propriétaire ou copropriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit des bâtiments assurés à l'égard des tiers pour les dommages corporels, matériels, et/ou immatériels consécutifs.

Dommages aux biens
i

- Incendie et risques annexes
- Evénements climatiques, catastrophes naturelles
- Emeutes, mouvements populaires, attentats, actes de terrorisme
- Effondrement des bâtiments
- Dégât des eaux
- Bris de glace
- Vol et vandalisme
- Bris de machine / Tous risques informatique
- Détériorations de marchandises sous température dirigée
- Dommages matériels en cours de transport

Recours Juridique
i

Si vous avez besoin de vous retourner contre un client ou un partenaire dans le cadre de votre prestation ou de vous protéger en cas de poursuite judiciaire. Exemple : Vous vous voyez mise en demeure par votre concurrent de cesser toute utilisation de la dénomination de votre société au motif du risque de confusion.

Pertes financières (option)
i

Nous garantissons les pertes financières consécutives à des dommages matériels couverts :

- pertes d'exploitation

- frais supplémentaires d'exploitation

- frais et pertes additionnelles

- impossibilité d'accès - perte de la valeur vénale du fonds de commerce (si activité éligible)

- carence des fournisseurs (si activité éligible)

- désaffection de la clientèle (si activité éligible)

Assistance (option)
i

- Retour anticipé du bénéficiaire sur le lieu du sinistre
- Réparations provisoires, nettoyage et gardiennage
- Recherche de locaux de remplacement provisoires et frais de transport
- Recherche de prestataire pour la remise en état
- Soutien psychologique

Cyber (option)
i

Une cyber-attaque ou la simple perte d’un ordinateur portable sont susceptibles d’exposer votre entreprise à une multitude de coûts et pertes. Notre garantie Cyber a pour but de vous protéger contre les risques liés à l’exposition de vos données sensibles et de vos systèmes informatiques, et vous permet d’exercer votre activité en toute tranquillité.

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Que souhaitez-vous assurer ?

Mon activité

activites

Mes locaux

locaux

Mon activité et mes locaux

locaux activites

Bien que le métier de mandataire immobilier vous offre de nombreux avantages en termes d'indépendance et flexibilité, il vous expose également à des risques importants pouvant mettre en péril votre activité. L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) et Exploitation (RCE) protège votre entreprise vis-à-vis des litiges que vous pourriez rencontrer avec vos clients. Elle vous protège notamment dans les cas suivants :

  • Vous avez oublié de préciser que le restaurant aux pied de l'immeuble dans lequel votre client a acheté un appartement est en construction. Celui-ci s'estime être lésé sur la valeur du bien et se retourne contre vous. La RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle) vous aide à régler le litige tout en restant en bonne relation avec les clients de votre réseau (la garantie Protection Juridique vous donne notamment accès à un accompagnement judiciaire).

L'assurance pour "mon activité" comprend 3 formules pour différents niveaux de couverture.
La formule "L'essentiel" comprenant 3 garanties (+ 2 options pour les formules "L'équilibré" et "L'intégral"), afin de couvrir au mieux votre activité professionnelle.

Si vous souhaitez bénéficier des conseils d'un de nos experts, n'hésitez pas à composer le 0800 60 20 16 (appel gratuit du lundi au vendredi et de 8h30 à 20h). Vous pouvez également demander à être rappelé :

Je souhaite être rappelé par un conseiller

Notre assurance pour Vos locaux (ou assurance Multirisque Professionnelle) permet de protéger vos bureaux ainsi que leur contenu contre les dommages matériels et les pertes d’exploitation consécutives. Elle vous protège, entre autres, dans les cas suivants :

  • Votre bureau a été endommagé suite à un dégât des eaux. Vous avez perdu votre matériel informatique et tous les dossiers de vos clients rendant impossible la continuité de votre activité d'agent commercial immobilier. 

La garantie Multirisque prend en charge le remplacement de votre bien professionnel. En souscrivant à l'option Assistance, Hiscox vous aide également à trouver des prestataires pour la remise en état de votre bureau.

Si vous souhaitez souscrire une assurance professionnelle permettant de protéger à la fois votre activité, vos locaux et leur contenu, Hiscox a conçu une offre d'assurance intégrale et parfaitement adaptée à vos besoins d'agent commercial immobilier.

En effet, cette offre vous permet d'avoir une couverture complète et vous donne notamment accès à :

  • Un accompagnement juridique : prise en charge des honoraires d'avocat et frais de justice
  • Une protection contre les Cyber risques
  • Des soutiens psychologiques
  • Une aide à la recherche de locaux de remplacement

Quelles garanties offre une assurance professionnelle pour agent commercial immobilier ?

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Accident

Lors d'une visite pour une vente immo, votre client se blesse gravement en glissant sur un sol encore humide. Celui-ci se retourne contre vous afin d'obtenir les dommages et intérêts liés à l'accident. 

L’assurance Responsabilité Civile Exploitation couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels qui pourraient être causé à vos clients lors de l'exercice de l'activité. Elle prend notamment en charge les frais médicaux liés à un dommage corporel.

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Perte

Votre client (l’agence immobilière) vous confie des clés pour effectuer les visites d’un appartement. Vous perdez malencontreusement les clés de ce dernier et la serrure de la porte blindée doit être changée. L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle intervient pour payer le changement de la serrure.

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Perte de données

Par mégarde, vous faites tomber votre ordinateur portable qui ne s’allume plus. Vous y avez enregistré la plupart de vos dossiers professionnels, essentiels à votre travail. Hiscox couvre les dommages que vous avez subis en prenant en charge les frais de restauration des données perdues.

 

Vos questions sur l'assurance professionnelle pour mandataire immobilier

L'état du marché en pleine croissance a également pour conséquence une augmentation des sinistres des mandataires immobiliers. C'est la raison pour laquelle, depuis la loi ALUR, le mandataire immobilier, en tant qu'agent commercial, est obligé de souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. 

Reglementation :
Les règles s'appliquant pour les agents commerciaux mandataires sont définies par deux lois d'ordre public :

  • Loi Hoguet (2 mars 1970) qui règlemente les conditions d'exercice des activités relatives à certaine opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
  • La loi du 25 juin 1991 relative aux rapports entre agents commerciaux et leurs mandats.

La RC Pro mandataire immobilier vous protège en cas de dommages causé à un tiers durant votre activité professionnelle. Cela concerne aussi bien les dommages à la personne que les accidents arrivés sur votre lieu de travail.

Afin de pouvoir exercer le métier d'agent commercial immobilier, ou plus communément appelé mandataire immobilier, il faut :

  • S'immatriculer au registre spécial des agents commerciaux (RSAX) au greffe du tribunal de commerce de votre domicile : cette inscription ne peut être effective que sur présentation d'une pièce d'identité et d'un contrat signé avec une agence immobilière (ou un agent immobilier) titulaire de la carte professionnelle,
  • Suivre une formation prévue par la loi Hoguet (étendue à tous les professionnels de l'immobilier),
  • Obtenir un numéro d'immatriculation qui doit apparaître sur tous vos documents de correspondances,
  • Souscrire une assurance professionnelle : Responsabilité Civile Professionnelle.

Le prix de votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) dépend de plusieurs choses : 

  • Votre chiffre d'affaires
  • Votre activité
  • Le niveau de garantie choisi.

 Pour estimer le tarif de votre assurance professionnelle, vous pouvez demander un devis en ligne sur notre simulateur

Voici les étapes à suivire :

1. Rendez-vous sur notre formulaire de devis en ligne

2. Complétez le formulaire en 3 minutes en remplissant bien les champs qui concernent votre activité et votre chiffre d’affaires.

3. Vous recevrez votre devis d'assurance professionnelle par e-mail. Cette procédure est sans engagement de votre part. Vous pourrez ensuite choisir de souscrire votre assurance professionnelle en ligne ou entrer en contact avec Hiscox par téléphone si vous avez besoin d'informations complémentaires ou de conseils (au 0 187 53 00 75)

4. Ça y est ! Vous êtes assurés chez Hiscox. Vous recevez un mail récapitulatif reprenant votre contrat d’assurance, une attestation ainsi que votre appel de prime
 

5. Vous avez perdu votre mail et êtes assuré chez Hiscox ? Pas de problème ! En vous rendant ici, vous pourrez faire une demande d’attestation et l’obtenir rapidement.

Les avantages d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) pour agent commercial immobilier sont les suivantes :

  • Couverture complète de votre activité :

Pour faire face aux imprévus recontrés lors de l'exercice de votre métier de mandataire immobilier, Hiscox a conçu 5 garanties. Elles vous protégent en cas : d’incapacité / perte d’autonomie / décès d’un homme clé (frais de remplacement), d’atteinte à sa réputation, de perte de vos propres données, de piratage de votre site internet ou de violation de vos données personnelles.

  • Une RC Pro sans sous-limite :

Vous êtes couvert pour tout type de sinistre garanti jusqu'à épuisement du montant total de la garantie Responsabilité Civile Professionnelle souscrite. Pas de sous-limite non plus pour les frais additionnels.

 

  • Une RC sans franchise sur les frais de défense (avocats experts):

Hiscox n’applique auncune franchise sur les frais de défense, et ce pour tous ses contrats RC Pro.

  • Extension de garantie Recours Juridique Professionnelle :

En plus des garanties RC Exploitation et RC Employeur proposées quasi systématiquement avec la Responsabilité Civile Professionnelle, nous proposons une véritable garantie Recours Juridique Professionnelle, complément indispensable de votre RC Pro.

 


 

Dans le cadre de votre activité de mandataire immobilier, les limites de chiffre d'affaires et de garanties pour votre devis en ligne sont :

  • Chiffre d'affaires maximum : 500.000 € 
  • Limite de garantie maximum : 200.000 €

Si vous souhaitez bénéficier des conseils d'un de nos experts et/ou connaître les détails de nos offres, n'hésitez pas à composer le 0800 60 20 16 (appel gratuit du lundi au vendredi et de 8h30 à 19h). Vous pouvez également demander à être rappelé :

Je souhaite être rappelé par un conseiller

Le saviez-vous ?
conseiller

Dans l’objectif de vous accompagner y compris dans les moments difficiles, Hiscox propose des contrats complets et sans franchise.

En cas de sinistres, nous partons du principe que votre réclamation est juste et ne tentons pas d’interpréter le contrat en votre défaveur.

Nous mettrons également tout en œuvre pour régler les litiges à l’amiable de façon à ce que vous mainteniez une bonne relation commerciale avec vos clients.

Nos témoignages

lena
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" Proaction et réactivité, adapté à mes besoins "

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marie
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Rapide, explication parfaite et prise de contact facile. Merci  "

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tom

" Service clean, très efficace et assez rapide et fluide. Un service à l’écoute des besoins "

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