Assurance Professionnelle
pour les SASU

• Qu’est-ce qu’une SASU ?

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une société par actions simplifiée (SAS) n’ayant qu’un seul associé. Ce statut juridique est de plus en plus choisi par les entrepreneurs français, car :

• Il bénéficie d’abord de la souplesse de la SAS (responsabilité de l’actionnaire limitée aux apports, règles d’organisation et capital social librement fixés, etc.).
• Il dispose en plus d’allègements spécifiques en termes d’administratif, comme la dispense d’établir le rapport de gestion annuel si votre SASU ne dépasse pas deux des trois seuils suivants : 4 millions d’euros de bilan annuel, 8 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel et 50 salariés.

Un seul associé dirige la SASU, mais l’entrepreneur peut employer des salariés, y compris des apprentis (2 apprentis maximum par maître d’apprentissage désigné). Il n’y a pas de nombre de salariés maximum légal, mais passer la barre des 50 empêche votre SASU d’être considérée comme une petite entreprise, et donc d’être dispensée de certaines démarches.

En tant que fondateur d’une SASU, vous pouvez également prendre un ou plusieurs stagiaires, dans la limite du maximum légal prévu en fonction de l'effectif de l'entreprise : 3 stagiaires pour une SASU de moins de 20 salariés (5 stagiaires dans le cadre des stages obligatoires en milieu professionnel), et pas plus de 15 % de l'effectif pour les autres SASU (20 % pour les stages obligatoires en milieu professionnel).

• Quelle assurance pour une SASU ?

La SASU obéit aux mêmes règles légales que les autres types d’entreprises en termes d’assurance professionnelle. À savoir qu’il existe un seul cas d’obligation, et qu’il concerne les professions dites réglementées (experts-comptables, agents immobiliers, agents de sécurité, agents de voyage, etc.). Ces professions sont obligées de souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro), peu importe le statut juridique de leur entreprise (SAS, SASU, EURL, etc.).

Considérées comme présentant plus de risques, les professions réglementées doivent être absolument protégées au minimum par une assurance RC Pro qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux différents tiers d’une entreprise (clients, prestataires, fournisseurs, sous-traitants, etc.).

• L'assurance professionnelle d'une SASU est-elle obligatoire ?

Étant donné donc que l'obligation d'assurance professionnelle ne dépend pas du statut juridique, mais de l'activité exercée, l’assurance sera obligatoire pour votre SASU si vous exercez une profession réglementée.

Comme pour les autres entreprises, l’obligation d’assurance pour une SASU ne concerne que la responsabilité civile professionnelle, qui est la garantie minimum légale demandée aux professionnels réglementés.

Pour toutes les autres professions, il est tout à fait recommandé de souscrire à une assurance RC Pro pour votre SASU, voire à des garanties supplémentaires, pour protéger votre entreprise en fonction des risques auxquels elle est confrontée.

• À quels risques une SASU est-elle exposée ?

Des risques différents en fonction du profil de la SASU

Les risques auxquels est exposée votre SASU ne dépendent pas de son statut juridique, mais de son profil : son secteur d’activité, son nombre d’employés, les biens qui lui appartiennent. Exemples :

• Le secteur d’activité : un agent de sécurité (profession réglementée) risque en principe de causer davantage de préjudices à un tiers qu’un professeur de yoga, dans le cadre de son travail.
• Le nombre de salariés : une entreprise employant 25 salariés présente plus de risques qu’une autre n’ayant qu’un salarié unique, qu’il s’agisse d’une SASU ou d’un autre type d’entreprise (plus il y a de salariés, et plus le risque de causer des dommages à des tiers augmente).
• Les biens possédés : un professionnel du conseil (un développeur web, par exemple) a moins de biens à assurer qu’un artisan conservant à la fois plusieurs machines et outils de travail, ainsi que ses produits finis, à l’intérieur de son atelier.

• Est-il possible de gérer une SASU sans assurance professionnelle ?

Ne pas souscrire d’assurance pour sa SASU n’est pas forcément une bonne idée. Comme le reste des entreprises, toutes les SASU peuvent potentiellement causer des dommages à des tiers dans le cadre de leur activité.

Il est donc recommandé au minimum de souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour une SASU, d’autant que celle-ci peut parfois vous être demandée par vos lors de la signature d'un contrat.

Ensuite, tout dépend donc de votre activité. Plus celle-ci présente de risques, et plus il est préférable d’avoir une assurance SASU la plus complète possible. L’important est de bien couvrir votre activité avec les garanties correspondant au profil et aux besoins de votre SASU.

Chez Hiscox, vous avez la possibilité :

• De souscrire un contrat RC Pro SASU protégeant votre responsabilité civile professionnelle.
• D’assurer vos locaux et les biens qu’ils contiennent avec l’assurance Multirisque Professionnelle.
• De couvrir à la fois votre activité, vos locaux et leur contenu grâce à une offre complète.

En cas de sinistre, les entrepreneurs qui n’ont pas souscrit d’assurance pour leur SASU devront faire prendre en charge par leur société toutes les réparations des dommages survenus. Le préjudice financier, souvent très important, peut causer de problèmes de trésories à l’entreprise, voire sa faillite dans un cas extrême.

• Quel est le prix d’une RC Pro pour SASU ?

Le prix d’une RC Pro pour SASU dépend lui aussi du profil de votre entreprise. Ainsi, tous les critères déjà cités, ayant une influence sur le risque que vous encourez dans le cadre de votre activité (le secteur d’activité, la taille de votre SASU, les biens à couvrir), impacteront également le prix de votre contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle SASU.

En plus, le chiffre d’affaires de votre SASU jouera aussi un rôle : plus le CA est élevé, et plus le tarif de l’assurance professionnelle SASU l’est aussi en principe.

Enfin, tout dépend aussi évidemment de la qualité de votre contrat d’assurance RC Pro SASU. Un contrat présentant un niveau de couverture, peu d’exclusions de garanties vous reviendra plus cher. Soyez également vigilant à la rapidité de gestion de votre sinistre.

Cette qualité de service visant à protéger au mieux votre activité, même en cas de coup dur, c’est le choix que nous avons fait chez Hiscox. Si vous le souhaitez, vous pouvez effectuer en 3 minutes un devis gratuit pour votre assurance SASU.

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au 0800 60 20 16 (appel gratuit de 8h30 à 20h du lundi au vendredi, hors jours fériés).

Vous pouvez également demander à être rappelé gratuitement par un conseiller :