Impôts des auto-entrepreneurs : mode d’emploi

La saison de la déclaration d’impôts est certainement la période la plus redoutée par les entrepreneurs et auto-entrepreneurs ! Il n'est pas évident de s'y retrouver sans se renseigner au préalable, tout comme pour les aides auxquels ils peuvent prétendre. Les dirigeants de micro-entreprises doivent accomplir des démarches particulières et se conformer aux spécificités liées à leur statut juridique avant de réaliser leur déclaration d’impôts.

Quelles sont les démarches à réaliser chaque mois ou chaque trimestre ? Quelles sont les spécificités du régime de la micro-entreprise ? Dans cet article vous trouverez nos conseils pour déclarer les impôts liés à votre activité professionnelle. Notre partenaire Numbr, cabinet d’expertise comptable spécialisé dans l’accompagnement des freelances, a préparé pour vous le mode d’emploi de la déclaration d’impôts pour les auto-entrepreneurs et freelances.

Régime fiscal des micro-entrepreneurs : comment déclarer ses revenus d'entrepreneur ?

Étant donné les spécificités du statut de la micro-entreprise, un régime fiscal particulier a été créé spécialement pour ce type de très petites structures.

Est-ce qu'un micro-entrepreneur paye des impôts ?

Oui, un micro-entrepreneur paye des impôts, mais seulement si son activité lui permet de gagner de l'argent. En effet, le statut de la micro-entreprise est fait pour encourager l'entrepreneuriat avec peu de moyens et adapte les taxes au revenu réel des entrepreneurs.

Les micro-entrepreneurs peuvent choisir entre deux régimes d'imposition différents :

• le régime micro-fiscal proposé par défaut

• le régime micro-fiscal simplifié, qui implique un prélèvement forfaitaire libératoire, disponible sous certaines conditions

Le régime classique d'imposition de la micro-entreprise est applicable lorsque vous êtes soumis à l'impôt sur le revenu dans l'une des catégories de revenus suivantes :

• Vous exercez une activité commerciale, industrielle ou artisanale, ce sera la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC)
• Vous exercez une activité libérale, ce sera la catégorie des bénéfices non commerciaux (micro-BNC)

Quel que soit le régime fiscal choisi, l'entrepreneur doit obligatoirement effectuer la déclaration de chiffre d’affaires.

La déclaration de chiffre d’affaires pour une micro-entreprise

Chaque entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires, et ce, même s’il est nul. Pour rappel, le chiffre d'affaires correspond "à la totalité des ventes et prestations effectuées" pour les commerçants et artisans, et "à la totalité des prestations effectuées" pour les professions libérales.

Le chiffre d'affaires doit être déclaré mensuellement ou trimestriellement en fonction des modalités que vous avez choisies. Vous pouvez le faire en ligne, sur le portail officiel des auto-entrepreneurs ou bien directement sur l’application mobile URSSAF.

En plus de cette déclaration mensuelle ou trimestrielle, vous devez déclarer votre chiffre d'affaires annuel en remplissant le formulaire 2042-C Pro chaque année, en même temps que la déclaration principale de votre foyer fiscal.

Comment calculer l'impôt de votre micro-entreprise en fonction du revenu sur votre déclaration ?

Si lors de votre inscription, vous n'avez pas coché l'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire, vous êtes soumis au micro-fiscal.

Le régime fiscal des micro-entrepreneurs leur permet de régler leur impôt sur une base forfaitaire et non au réel. Cela signifie que leur chiffre d'affaires est diminué d'un abattement qui fonctionne comme une déduction automatique des frais professionnels. Le taux d'abattement dépend de l'activité de la micro-entreprise :

• 71 % du chiffre d'affaires (CA) pour les activités d'achat de biens destinés à être revendus en l’état, de fabrication de biens (en vue de leur vente), de produits à partir de matières premières (farine, métaux, bois, céramique...), de vente de denrées à consommer sur place, de fournitures de prestations d’hébergement.

• 50 % du chiffre d'affaires (CA) pour les autres activités industrielles et économiques.

• 34 % du chiffre d'affaires (CA) pour les activités libérales et les prestations de services imposées au BNC

L'abattement auto-entrepreneur minimum est de 305 €. Après déduction de cet abattement, l'ensemble de vos revenus est soumis au barème progressif par tranches. Pour l'année 2023, les taux d’imposition sont les suivants :

Le régime micro-fiscal simplifié : versement libératoire de l'impôt sur le revenu

Cela vous permettra de régler votre impôt sur le revenu et vos cotisations sociales en un seul versement, qui est prélevé par l'URSSAF.

Vous pouvez opter pour un versement libératoire de l’impôt sur le revenu, si votre revenu fiscal de référence n'excède pas un certain seuil :

• 26 070 € pour une personne seule

• 52 140 € pour un couple (2 parts)

• 78 210 € pour un couple avec 2 enfants (3 parts)

Ce montant est majoré de 50 % par demi-part ou de 25 % par quart de part supplémentaire.

Il y a également une autre condition à remplir : votre chiffre d'affaires annuel ne doit pas dépasser 176 200 € pour une activité commerciale et 72 600 € pour les prestataires d'autres types de services.

Les micro-entrepreneurs qui auront choisi le micro-fiscal simplifié devront donc reporter leur chiffre d'affaires (après abattement forfaitaire de 71, 50 ou 34 %) sur la déclaration complémentaire de revenu (n°2042-C Pro) dans le cadre « micro-entrepreneurs ayant opté pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu ».

Les versements social et fiscal libératoires seront alors les suivants :

Connaître son taux d'imposition avec la simulation impots.gouv

Pour anticiper votre imposition, vous avez la possibilité d'effectuer une simulation sur le site des finances publiques. Cela vous donnera un ordre d'idée pour garantir la bonne gestion de votre trésorerie tout au long de l'année.

Chiffre d’affaires, cotisations sociales et TVA : tout comprendre de l'imposition des micro-entreprises

Comprendre la déclaration d'impôt est une chose mais comprendre l'ensemble des charges et des subtilités du statut de micro-entrepreneur en est une autre. L'une des choses essentielles à avoir à l'esprit est le plafond de chiffre d'affaires des auto-entreprises.

Les plafonds de chiffre d’affaires pour les professionnels auto-entrepreneurs

Le statut de micro-entreprise est un statut particulier destiné à alléger les charges pour encourager l'entrepreneuriat, même avec peu de moyens. Toutes les entreprises ne peuvent prétendre à ce statut, il est réservé aux très petites structures. Ainsi, des seuils de chiffre d'affaires ont été mis en place.

Pour les revenus de 2022, déclarés en 2023, pour conserver le statut d'auto-entrepreneur, votre chiffre d'affaires ne doit pas dépasser :

• 176 200 euros pour la vente de marchandises et la fourniture de logement

• 72 600 euros pour la prestation de service et activités non-commerciales.

Les taux de cotisations sociales pour 2022

Les cotisations sociales sont à payer chaque mois ou chaque trimestre, selon l’option choisie, à un taux qui sera défini en fonction de votre activité professionnelle. Notez que si vous créez votre entreprise, aucun paiement de cotisations sociales ne vous sera demandé avant 3 mois. Attention, il ne s’agit pas d’une exonération mais d’un report ! Le premier versement que vous effectuerez sera donc important. Anticipez cette dépense dans votre trésorerie pour ne pas vous retrouver en difficulté financière.

Les taux de cotisations des auto-entrepreneurs pour le micro-social appliqués en 2022 sont les suivants :

• 12,3 % pour les ventes de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement

• 21,2 % pour les prestations de service artisanales et commerciales

• 21,2 ou 21,2 % pour les activités libérales

Pour en savoir plus sur les charges imputées aux micro-entrepreneurs, nous vous invitons à consulter notre article dédié.

La TVA pour les entrepreneurs en 2022

Le régime fiscal de la micro-entreprise permet aux auto-entrepreneurs de bénéficier d'une franchise de TVA, c’est-à-dire qu'à condition de ne pas dépasser certains seuils, que nous détaillerons ensuite, vous bénéficiez d'une exonération de TVA. En tant que micro-entrepreneur vous n'avez donc pas besoin de remplir une déclaration ni de payer la TVA sur les prestations ou ventes que vous réalisez.

En micro-entreprise, pour être en franchise de TVA, le chiffre d’affaires (CA) annuel de l'année civile précédente ne doit pas dépasser :

• 91 900 euros pour une activité commerciale et d'hébergement.

• 36 800 euros pour une activité de prestation de services.

• 36 800 euros pour les professions libérales (sauf avocats).

En cas de dépassement de ces seuils, les auto-entrepreneurs peuvent choisir de ne pas rester dans le régime de la micro-entreprise et entreront alors de ce fait dans le régime de la TVA. Ils devront appliquer la TVA sur leurs factures et pourront la récupérer sur leurs achats.

Concrètement, où déclarer ses revenus et payer ses impôts ?

Dès la réception de votre numéro de Siret, inscrivez-vous sur le portail des auto-entrepreneurs de l’Urssaf. Cette plateforme vous servira à déclarer le montant de votre chiffre d'affaires et payer vos impôts en ligne, si vous n'avez pas opté choisi l'option du versement libératoire.

Chaque trimestre ou chaque mois, en fonction de la solution choisie, vous devrez indiquer le montant du chiffre d’affaires réalisé (et y prêter attention particulièrement si votre croissance et celle du CA sont importantes). Le calcul de vos cotisations et contributions s’effectuera automatiquement.

Et que fait Hiscox ?

Nous espérons que cet article vous aura aidé à y voir plus clair sur la déclaration d’impôts pour auto-entrepreneur. N’oubliez pas de vous renseigner suffisamment en amont sur ces démarches et organisez-vous pour ne pas manquer vos échéances de paiement ou de déclaration, sous peine d’amende. Enfin, n’hésitez pas à solliciter des professionnels ou organismes en cas de doute par exemple.

Une bonne anticipation est la clé de la réussite d'une entreprise. C'est pourquoi Hiscox accompagne les entrepreneurs dans leurs démarches, qu’importe le secteur dans lesquels ils opèrent. Nous vous proposons des assurances sur-mesure, adaptées aux problématiques que vous pourriez rencontrer. Obtenez votre devis en 3 minutes !