A quelles aides ai-je droit en tant qu'auto entrepreneur ?

Les auto-entrepreneurs sont souvent confrontés à des difficultés pour démarrer leur activité et pour trouver les financements nécessaires pour la développer.

Heureusement, il existe de nombreuses aides disponibles pour les micro-entreprises, notamment des aides financières, des exonérations fiscales et sociales, des accompagnements, des aides à la formation.

Les micro-entrepreneurs constituent un maillon essentiel de l'économie française, apportant une diversité de services et de produits. Ils bénéficient d'un régime simplifié de fiscalité, ce qui les rend attractifs pour de nombreux porteurs de projet.

Découvrez les différentes aides auxquelles vous avez droit et comment les obtenir.

Quelles sont les aides proposées par Pôle Emploi pour les auto-entrepreneurs en 2023 ?

Pôle Emploi propose deux principales aides pour les auto-entrepreneurs : l'ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d'Entreprise) et l'ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise). 

Voici un aperçu des deux aides proposées par Pôle Emploi pour les micro-entreprises en création :

• ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d'Entreprise) : l'ACRE est un dispositif qui vise à encourager la création ou la reprise d'entreprise en allégeant les charges sociales pour les entrepreneurs, y compris les auto-entrepreneurs. L'exonération de charges s'applique généralement pendant les 12 premiers mois d'activité. Les taux d'exonération sont dégressifs sur cette période.

Conditions d'éligibilité à l'ACRE :

• Être demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi au moment de la création ou de la reprise de l'entreprise.
• Créer ou reprendre une entreprise individuelle ou une société.
• Les auto-entrepreneurs doivent réaliser un chiffre d'affaires annuel ou avoir un bénéfice imposable inférieur à certains seuils.

La demande d'ACRE doit être faite au moment de la déclaration de début d'activité.

• ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise) : l'ARCE est une aide financière destinée aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise. Contrairement à l'ACRE, qui consiste en une exonération de charges, l'ARCE est une aide financière versée sous forme de capital. Elle correspond à 45% des droits restants à l'ARE (Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi).

Conditions d'éligibilité à l'ARCE :

• Être éligible à l'ARE (Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi) et ne pas avoir choisi l'option de versement en capital de l'ARE.
• Avoir obtenu l'ACRE.

L'auto-entrepreneur peut choisir entre le versement mensuel de l'ARE ou l'ARCE, mais il ne peut pas cumuler les deux.

L'ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) quant-à-elle est une allocation destinée aux demandeurs d'emploi en général, mais elle n'est pas spécifiquement liée au statut d'auto-entrepreneur. C'est une allocation destinée aux personnes sans emploi qui ont épuisé leurs droits à l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE), généralement après une période de chômage indemnisé. L'ASS peut être attribuée sous certaines conditions et constitue un revenu de substitution pour les personnes en situation précaire, y compris les auto-entrepreneurs, qui n'ont pas encore atteint un niveau de revenu stable et suffisant.

Le contrôle effectif de votre entreprise est essentiel pour déterminer votre éligibilité à certaines aides et exonérations fiscales. Il est important de comprendre les critères de contrôle pour optimiser votre situation financière.

Qu'est-ce que l'ACRE et quelles sont ses avantages pour les micro-entreprises ?

L'ACRE est donc un dispositif qui vise à encourager la création d'entreprise et à soutenir les entrepreneurs, en allégeant leurs charges sociales lors de leur démarrage.

Voici les principaux avantages de l'ACRE pour une micro-entreprise en création :

• Exonération de charges sociales : l'ACRE permet une réduction des cotisations sociales à payer pendant une période déterminée, généralement sur une période de 12 mois pour les auto-entrepreneurs.

• Conditions d'éligibilité : pour bénéficier de l'ACRE en tant qu'auto-entrepreneur, vous devez remplir certaines conditions, notamment être en début d'activité ou avoir créé votre entreprise depuis moins de 3 ans, et avoir des revenus inférieurs à un plafond défini.

• Montant de l'exonération : le montant de l'exonération varie en fonction de vos revenus et de votre situation. Les taux d'exonération sont dégressifs sur la période d'éligibilité.

Ai-je droit à la prime d'activité en tant qu'auto-entrepreneur et comment l'obtenir ?

Oui, en tant qu'auto-entrepreneur, vous pouvez avoir droit à la prime d'activité si vous remplissez les conditions d'éligibilité spécifiques. La prime d'activité est une prestation destinée à compléter les revenus des travailleurs modestes, qu'ils soient salariés, indépendants, ou auto-entrepreneurs.

Voici les principales conditions pour bénéficier de la prime d'activité en tant qu'auto-entrepreneur :

• Ressources et revenus : vos revenus professionnels (chiffre d'affaires de votre activité d'auto-entrepreneur) doivent être inférieurs à un certain seuil pour être éligible à la prime d'activité. Le montant de ce seuil varie en fonction de votre situation familiale et de la composition de votre foyer.

• Nationalité et résidence : vous devez résider en France de manière stable et régulière, et être de nationalité française ou ressortissant de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, ou bénéficier d'un titre de séjour en cours de validité.

• Âge : Vous devez avoir au moins 18 ans pour prétendre à la prime d'activité.

• Activité professionnelle : vous devez exercer une activité professionnelle en tant qu'auto-entrepreneur ou être salarié, demandeur d'emploi, ou travailleur indépendant.

• Déclaration de ressources : vous devrez déclarer vos revenus chaque trimestre auprès de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales).

Pour faire une demande de prime d'activité, vous devez vous rendre sur le site web de la CAF et remplir un formulaire en ligne. Vous devrez fournir des informations sur vos revenus, votre situation familiale, et d'autres éléments nécessaires à l'évaluation de votre éligibilité. Les parents micro-entrepreneurs qui assurent la prestation partagée d'éducation tout en gérant leur entreprise peuvent bénéficier d'une meilleure flexibilité grâce à ce dispositif.

Existe-t-il des aides à la formation pour les micro-entrepreneurs ?

Oui, en France, il existe des aides à la formation spécifiquement destinées aux auto-entrepreneurs et aux travailleurs indépendants qui souhaitent développer leurs compétences et se former. Ces aides peuvent les aider à acquérir de nouvelles compétences, à se perfectionner dans leur domaine d'activité ou à s'adapter aux évolutions de leur secteur. Voici quelques-unes des principales aides à la formation pour les auto-entrepreneurs :

• Le Compte Personnel de Formation (CPF) d'activité : depuis le 1er janvier 2018, les auto-entrepreneurs et les travailleurs indépendants peuvent bénéficier du CPF d'activité. Ce dispositif permet de cumuler des droits à la formation qui peuvent être utilisés pour financer des formations éligibles. Les auto-entrepreneurs peuvent consulter leur solde de CPF sur le site officiel Mon Compte Formation et choisir une formation parmi celles disponibles.

• Les formations financées par les Fonds d'Assurance Formation (FAF) : Les FAF sont des organismes paritaires qui collectent les cotisations de formation des travailleurs indépendants. Ils proposent souvent des formations spécifiques aux auto-entrepreneurs et aux artisans. Chaque secteur d'activité a son propre FAF, comme le FAF-CEA pour les commerçants ou le FIFPL pour les professions libérales.

• Les formations éligibles au CPF de transition professionnelle : si un auto-entrepreneur souhaite changer de métier ou de secteur d'activité, il peut bénéficier du CPF de transition professionnelle pour financer sa formation. Ce dispositif permet de suivre une formation longue et qualifiante en utilisant ses droits acquis au CPF.

• Les aides des Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) : les CCI proposent souvent des formations et des programmes d'accompagnement spécifiques aux entrepreneurs. Ils peuvent également offrir des aides financières pour certaines formations.

• Les aides régionales et locales : certaines régions et collectivités locales proposent des aides spécifiques à la formation des entrepreneurs. Les conditions et les montants varient en fonction de votre lieu de résidence.

• Les formations en ligne gratuites ou à faible coût : il existe de nombreuses plateformes en ligne qui proposent des cours gratuits ou à moindre coût sur divers sujets. Les auto-entrepreneurs peuvent utiliser ces ressources pour se former de manière flexible et abordable.

Pour bénéficier de ces aides à la formation, il est généralement nécessaire de remplir certaines conditions, de choisir une formation éligible, et de suivre les procédures spécifiques à chaque dispositif. Il est recommandé de consulter les sites web des organismes concernés, de contacter les FAF ou les Chambres de Commerce de votre région, ou de solliciter l'aide d'un conseiller en formation professionnelle pour trouver la solution qui correspond le mieux à vos besoins de formation en tant qu'auto-entrepreneur.

Certains fonds pour l'insertion économique visent spécifiquement à aider les auto-entrepreneurs en situation de précarité à créer et développer leur entreprise.

Est-ce que la CAF propose des aides pour les micro-entrepreneurs ?

La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ne propose pas d'aides spécifiques pour la création d'une micro-entreprise ou d'une entreprise individuelle (auto-entreprise). Les prestations de la CAF sont principalement axées sur le soutien financier des familles, la protection sociale, et l'aide au logement pour les particuliers en fonction de leurs revenus et de leur situation familiale.

Cependant, la création d'une micro-entreprise peut donner lieu à des changements dans votre situation financière personnelle, ce qui pourrait potentiellement influencer votre droit à certaines prestations de la CAF. Par exemple, si vos revenus diminuent en raison du démarrage de votre micro-entreprise, vous pourriez être éligible à certaines prestations telles que la prime d'activité ou des aides au logement en fonction de votre nouvelle situation financière.

En tant que travailleur handicapé, vous avez droit à des mesures de soutien spécifiques pour favoriser votre accès à l'entrepreneuriat, y compris des aménagements de travail et des aides financières.

Nous vous recommandons de contacter votre CAF locale pour obtenir des informations spécifiques à votre situation.

Financement de ma création d'entreprise : quelles sont les autres aides financières disponibles ?

Il existe plusieurs aides financières à la création d'entreprise pour soutenir les entrepreneurs dans le démarrage de leur projet.

Voici quelques-unes des aides financières et dispositifs d'accompagnement disponibles en 2023 :

• Les prêts d'honneur : plusieurs organismes et réseaux de soutien à la création d'entreprise proposent des prêts d'honneur à taux zéro ou à des conditions avantageuses pour aider au financement des projets. Parmi les plus connus, on trouve Réseau Entreprendre, France Active, Initiative France, etc.

• Les dispositifs Bpifrance : Bpifrance propose une gamme de financements adaptés aux entrepreneurs, y compris des prêts, des garanties, des investissements en fonds propres, et d'autres solutions de financement.

• Les aides régionales et locales : de nombreuses régions et collectivités locales offrent des aides spécifiques aux entrepreneurs. Les conditions et les montants varient en fonction de votre lieu d'implantation. Consultez les sites web des régions et des mairies pour plus d'informations.

• Les concours et les subventions : certains concours entrepreneuriaux et programmes de subventions offrent une source de financement pour les entrepreneurs. Par exemple, le Concours d'Innovation i-Lab ou le dispositif Eurostars pour les projets de R&D internationaux.

• Les financements participatifs (crowdfunding) : le crowdfunding est une option de financement où les entrepreneurs sollicitent des contributions financières du public via des plateformes en ligne. Il existe plusieurs types de crowdfunding, notamment le crowdfunding de don, de prêt, ou d'investissement en capital.

• Les dispositifs spécifiques aux jeunes entrepreneurs et aux femmes entrepreneures : certaines aides et initiatives sont réservées aux jeunes entrepreneurs et aux femmes entrepreneures pour favoriser la diversité et l'innovation.

• Les incubateurs et les pépinières d'entreprises : ces structures offrent un accompagnement, un espace de travail, et parfois même un financement initial aux startups et aux entrepreneurs.

• Les crédits d'impôt et les réductions fiscales : certains crédits d'impôt et avantages fiscaux peuvent réduire la charge fiscale des entreprises en phase de démarrage, comme le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) pour les activités de recherche et développement.

Les conditions d'éligibilité et les montants de ces aides peuvent varier en fonction de votre situation, de votre projet et du domaine d'activité. Il est important de faire des recherches approfondies, de consulter les organismes dédiés à la création d'entreprise, et de solliciter des conseils auprès d'experts pour déterminer quelles aides sont les plus appropriées à votre projet.

Si vous envisagez de créer votre micro-entreprise dans une zone franche urbaine, vous pourriez bénéficier d'avantages fiscaux significatifs, notamment des exonérations d'impôts locaux et fonciers.

La politique de la ville vise à revitaliser les quartiers urbains en difficulté. Si votre entreprise est implantée dans l'une de ces zones, vous pourriez avoir accès à des subventions spécifiques et à un accompagnement personnalisé.

Focus sur les prêts d'honneur et le micro-crédit

Des solutions telles que les prêts d’honneur, autorisant une subvention de 8 000 euros sans garanties, ni cautions, peuvent être obtenus après passage devant un jury. D’autres comme la garantie BPIFrance, permettent de couvrir jusqu’à 70% des crédits bancaires. Supprimé en 2015, le PCE ou prêt à la création d’entreprise, a laissé place à une nouvelle formule, mise en place par BPIFrance. Ce nouveau dispositif permet d’obtenir jusqu’à 200 000 euros pour les entreprises de moins de 3 ans.

Des formules de crédit adaptées telles que la NACRE ou le micro-crédit offrent la possibilité d’obtenir des prêts sans intérêts ou à des conditions avantageuses. Des mesures qui dépassent d’ailleurs le simple prêt financier. Enfin, au niveau fiscalité, rappelons que les entrepreneurs s’investissant dans le capital d’une société peuvent bénéficier d’un allégement fiscal, autrement dit une baisse de l’impôt.

Les incubateurs : le choix du cocon pour mieux s’envoler

Véritables pépinières pour les jeunes entreprises, les incubateurs, financés par des collectivités ou des entreprises, permettent aux startups de bénéficier d’un accompagnement humain et d’avantages matériels (bureaux, outils informatiques). En contrepartie d’une somme symbolique et après passage devant un jury d’experts, les startups concernées bénéficient des conseils d’entrepreneurs chevronnés. Attention néanmoins à ne pas confondre incubateur et accélérateur. L’incubateur a pour objectif d’aider l’entreprise à démarrer quand l’accélérateur booste son développement économique. À ce propos, Loïc Soubeyrand, co-fondateur de Teads, affirme : "l’incubateur émet des préconisations, accompagne sans rien imposer, souligne-t-il. Un accélérateur est plus intrusif puisqu'il prend des parts au capital de la start-up qu'il encadre." Cette implication des grandes entreprises peut également se traduire par l’organisation de levées de fonds. Sous forme de concours, elles récompensent les projets les plus attrayants et favorisent leur mise en place. A titre d’exemple, le FundTruck 2015 a permis de lever plusieurs milliers d’euros, dont a pu bénéficier la startup Leka, lauréate de l‘opération.