Intermittent du spectacle et auto-entrepreneur : votre guide !

Les métiers du spectacle, vibrants de créativité et d'expression artistique, suscitent à la fois passion et incertitude quant à leur statut professionnel. Parmi les travailleurs du secteur, deux régimes se distinguent : celui des intermittents du spectacle et celui des auto-entrepreneurs. Chacun ayant ses spécificités, droits et contraintes, il est essentiel de bien les comprendre pour naviguer dans le monde de la scène et de la culture. Il est donc important de connaître le régime d'intermittent du spectacle, sa définition, ses conditions et son fonctionnement, pour pouvoir ensuite choisir entre celui-ci et le statut d'auto entrepreneur, et son possible cumul.

Être intermittent du spectacle

Commençons par préciser qu’être « intermittent du spectacle » n'est ni un métier, ni même un statut. C'est un régime spécifique, qui n’existe qu’en France, et a été créé en 1936 à l’initiative de l’industrie du cinéma, au moment où celle-ci peinait à recruter des techniciens et des cadres pour des tournages. En 2021, Pôle emploi dénombrait 286 000 intermittents du spectacle contre 40 000 au début des années 80.

Un régime et non un statut : définition

Pour pouvoir comprendre la signification de ce terme, il faut déjà savoir qu'elle se décompose en deux parties distinctes : il s'agit de la combinaison entre le fait d'être au régime salarié intermittent et de la spécification due au domaine du spectacle. 

Qu’est-ce que le régime salarié intermittent à employeurs multiples ?

Aujourd’hui, le régime salarié intermittent à employeurs multiples s’étend à l’ensemble des personnes travaillant dans les métiers du spectacle : l‘audiovisuel, le cinéma, la musique, le spectacle vivant, même à la publicité et bien au-delà à d’autres métiers connexes. Il concerne aussi bien les techniciens et ouvriers que les artistes. Ce régime particulier est adapté à la nature de l’activité exercée, aux conditions particulières d’emploi et de rémunération assez variables. Généralement, l’activité d’un intermittent du spectacle se caractérise par :

• Une succession de Contrats à Durée Déterminée (CDD) et parfois même plusieurs CDD en même temps
• L’alternance de périodes travaillées et non travaillées (si possible indemnisées !), permettant notamment à l'intermittent de créer des spectacles, des concepts et de pouvoir développer ses projets artistiques
• Un régime d’indemnisation spécifique d’assurance chômage, différent du régime général et qui est soumis à certaines conditions

Ainsi, un intermittent du spectacle est embauché en Contrat à Durée Déterminée dit « d'usage », qui, contrairement au CDD ordinaire, peut être de très courte durée et être renouvelé sans limite durant plusieurs années. Il s’agit donc d’un statut de salarié, et non de profession libérale ou de personne « à son compte ».

Comment devenir et se déclarer en tant qu'intermittent du spectacle ? 

Pour devenir intermittent du spectacle en France et bénéficier de ce régime avantageux de l'ensemble du secteur, il est nécessaire de remplir certaines conditions relatives au nombre d'heures travaillées et au nombre de cachets perçus pour les différents spectacles avec différents employeurs. Voici les principales étapes et conditions de ressources à respecter :

1. Exercer une activité artistique ou technique : Pour prétendre au statut d'intermittent du spectacle, vous devez exercer une activité liée au spectacle vivant ou à l'audiovisuel en tant qu'artiste (acteur, musicien, danseur, etc.) ou technicien (régisseur, ingénieur du son, éclairagiste, etc.).
2. Cumuler un certain nombre d'heures de travail : Pour accéder au régime d'intermittent, vous devez justifier d'un nombre minimal d'heures de travail sur une période de référence. Cette période est variable en fonction du type d'activité que vous exercez. Les artistes devront par exemple travailler 507 heures au cours des 319 jours précédant l'inscription (correspondant à l'annexe 10 du règlement d'assurance chômage), tandis que les techniciens devront justifier du même nombre d'heures mais cette fois sur une période de 304 jours précédant l'inscription (correspondant à l'annexe 8).
3. Obtenir un certain nombre de cachets : Les artistes doivent également avoir perçu un minimum de cachets sur la même période de référence. Le nombre de cachets requis varie en fonction de l'activité et de la convention collective applicable.
4. Travailler pour plusieurs employeurs : L'intermittence implique de travailler pour différents employeurs. Cela signifie que vous devrez alterner entre des contrats de courte durée, des contrats à durée déterminée ou des missions ponctuelles, et être arrivé au terme de ces différents contrats.
5. Adhérer à une caisse de sécurité sociale spécifique : Une fois que vous remplissez les critères requis, vous devrez vous affilier à la Maison des Artistes ou à l'Agessa (pour les auteurs), selon votre activité. Ces organismes gèrent les cotisations sociales des artistes et des auteurs.
6. Déclarer vos revenus et heures travaillées : En tant qu'intermittent du spectacle, vous serez amené à déclarer régulièrement vos revenus et heures travaillées auprès de votre caisse d'affiliation. Cela permettra de calculer vos droits aux allocations-chômage spécifiques, également appelées "indemnités journalières" ou "allocations d'intermittent du spectacle".

Pourquoi parle-t-on de cachet ? Explications.

On parle de "cachets" pour désigner la rémunération perçue par les artistes et techniciens intermittents. Contrairement aux salaires mensuels habituels, les cachets correspondent à des paiements ponctuels, généralement associés à une prestation spécifique, un spectacle ou un événement. Cette différence s'explique par la nature particulière du travail intermittent dans le secteur du spectacle, où les professionnels sont souvent engagés pour des contrats à durée déterminée et perçoivent des cachets pour chaque prestation réalisée, selon leur rôle ou leur contribution à un projet artistique donné.

Quels sont les avantages et les inconvénients pour les travailleurs des métiers du spectacle ?

Si le régime est souvent considéré comme un graal dans le domaine, c'est qu'il fournit de nombreux avantages apportant confort et sécurité à leurs détenteurs... Mais il vient aussi avec son lot de conditions à respecter. Tout comme un auto-entrepreneur, la charge mentale et la gestion de ce régime demande de bien le connaître pour pouvoir rester bien dans sa tête. 

Les avantages de ce régime

Le statut d’intermittent du spectacle présente un certain nombre d’avantages pour son bénéficiaire.

Tout d'abord, il donne droit à des allocations-chômage spécifiques, également appelées "indemnités journalières" ou "allocations d'intermittent du spectacle". Ces allocations sont versées pendant les périodes d'inactivité professionnelle entre deux contrats ou missions, ce qui permet aux intermittents de bénéficier d'un revenu régulier même lorsqu'ils ne sont pas en emploi.

Outre les avantages financiers, le régime d'intermittent du spectacle offre une couverture sociale étendue, notamment en matière de santé et de retraite. L'affiliation à une caisse spécifique (Maison des Artistes ou Agessa pour les auteurs) permet de bénéficier d'une protection sociale adaptée à cette activité professionnelle souvent précaire.

Un autre avantage essentiel réside dans la flexibilité qu'offre le statut d'intermittent. Les professionnels peuvent travailler sur différentes productions, dans des domaines variés du spectacle vivant ou de l'audiovisuel, ce qui peut enrichir leur expérience et leur carrière artistique.

Par ailleurs, les intermittents du spectacle ont accès à des dispositifs de formation professionnelle spécifiques via l’Afdas, ce qui leur permet de développer leurs compétences et de se perfectionner dans leur domaine d'activité.

Sur le plan fiscal, le régime d'intermittent du spectacle propose certaines exonérations, allégeant ainsi la charge fiscale des artistes et techniciens et l'impôt sur le revenu.

Enfin, le statut d'intermittent du spectacle assure un maintien du régime en cas de maladie ou d'accident. Les intermittents bénéficient d'une prise en charge spécifique de leurs indemnités journalières, leur permettant de conserver une certaine sécurité financière pendant leur arrêt de travail.

En somme, ces avantages font du statut d'intermittent du spectacle un dispositif attractif pour les professionnels du secteur. Il leur offre une stabilité financière, une protection sociale adéquate et la possibilité de développer leur carrière artistique dans un environnement flexible et dynamique.

Les inconvénients à considérer

Pour autant, la carrière d’un intermittent du spectacle n’est pas un long fleuve tranquille. Si la passion guide le plus souvent ce choix, il implique de réelles contraintes et concessions comme :

• Précarité financière : Les périodes d'inactivité entre les contrats peuvent entraîner une précarité financière pour les intermittents qui dépendent des allocations-chômage pour subvenir à leurs besoins.
• Difficulté à atteindre le seuil requis : Il peut être difficile pour certains intermittents de cumuler suffisamment d'heures et de cachets pour bénéficier du statut et des avantages associés.
• Complexité administrative : La gestion des démarches administratives, déclarations et affiliations à différentes caisses peut être complexe et chronophage.
• Instabilité professionnelle : Le caractère intermittent du travail peut entraîner une certaine instabilité professionnelle et une incertitude quant à la régularité des contrats (et les différents lieux de spectacles, de tournages ... ).
• Limites de la couverture sociale : Bien que la couverture sociale soit étendue, certains intermittents peuvent ne pas être entièrement protégés en cas de situations spécifiques, comme les longues maladies.
• Pression quotidienne et charge mentale : Tout comme un entrepreneur, il faut pouvoir jongler entre la recherche de profits et son équilibre personnel.

Aides du FONPEPS, déclaration et échange avec Pôle Emploi : ce qu'il faut savoir

Les intermittents du spectacle bénéficient de certaines aides pour soutenir leur activité et leur permettre de faire face aux périodes d'inactivité. Le Fonds National pour l'Emploi Pérenne dans le Spectacle (FONPEPS) est l'un de ces dispositifs d'aide. Il a été créé pour favoriser l'emploi pérenne dans le secteur du spectacle et accompagner les structures de production et de diffusion. Le FONPEPS finance notamment des contrats de travail à durée indéterminée (CDI) pour les artistes et techniciens du spectacle.

En ce qui concerne le rôle de Pôle Emploi, l'organisme joue un rôle essentiel pour les intermittents du spectacle. Pôle Emploi assure l'accompagnement des intermittents en les aidant à faire valoir leurs droits aux allocations-chômage spécifiques et à effectuer les démarches administratives pour bénéficier de ce régime. Les intermittents doivent effectuer des déclarations régulières à Pôle Emploi pour déclarer leurs revenus et heures travaillées. Ces déclarations permettent de calculer leurs droits aux allocations et d'assurer un suivi de leur situation professionnelle. Pôle Emploi facilite ainsi l'accès aux avantages sociaux auxquels les intermittents du spectacle ont droit, contribuant ainsi à stabiliser leur activité dans un secteur souvent marqué par la précarité.

Intermittent du spectacle et auto-entreprise

En France, le statut d'intermittent du spectacle n'est pas un statut juridique à part entière, mais plutôt une dénomination spécifique pour les artistes, techniciens et ouvrires du spectacle qui travaillent dans le secteur de l'audiovisuel et du spectacle vivant, et qui répondent aux critères d'éligibilité pour bénéficier de certains avantages sociaux, notamment des allocations-chômage spécifiques. Créer son statut d'auto-entrepreneur est donc une des possibilités de statut mais pas forcément la plus répandue.

Quel statut : à chacun son domaine  

Les intermittents du spectacle exercent leur activité sous différents statuts, tels que :

1. Salarié en CDD (Contrat à Durée Déterminée) ou CDI (Contrat à Durée Indéterminée) : Certains intermittents sont salariés dans des compagnies, des théâtres, des sociétés de production audiovisuelle, etc., et sont embauchés sous des contrats de travail à durée déterminée ou indéterminée selon les besoins des projets.
2. Auteur : Certains artistes intermittents sont des auteurs (auteurs-compositeurs, scénaristes, etc.) et relèvent de l'Agessa (Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs) pour leur protection sociale.
3. Artiste-auteur affilié à la Maison des Artistes (MDA) : La Maison des Artistes accueille également des artistes du spectacle, comme les plasticiens, les auteurs d'œuvres graphiques et plastiques, etc., qui peuvent être intermittents du spectacle.
4. Auto-entrepreneur : Certains intermittents du spectacle exercent leur activité en tant qu'auto-entrepreneurs, surtout pour des missions ponctuelles et des prestations techniques.

Le statut précis dépend du type d'activité exercée (artiste, technicien, auteur, etc.) et des choix administratifs et contractuels faits par l'individu ou l'entreprise qui l'emploie. L'essentiel est de remplir les conditions d'éligibilité pour bénéficier du régime d'intermittent du spectacle et des avantages qui y sont associés.

Auto-entrepreneur spectacle vivant : une autre option de création d'entreprise

Le statut d'auto-entrepreneur est une option attrayante pour les professionnels du spectacle vivant qui souhaitent exercer leur activité de manière indépendante. Avec leur auto-entreprise, ils peuvent proposer leurs services en tant qu'artistes, techniciens ou prestataires techniques, et facturer directement leurs prestations pour augmenter leur chiffre d'affaires et leurs revenus. Ce statut offre une grande souplesse, permettant aux intervenants de gérer eux-mêmes leur emploi du temps, leurs contrats et leurs tarifs. De plus, les démarches administratives sont simplifiées, et les cotisations sociales et fiscales sont calculées en fonction du chiffre d'affaires réalisé.

Quelle différence et pourquoi choisir l'entrepreneuriat ? 

La principale différence entre le statut d'auto-entrepreneur dans le spectacle vivant et le régime d'intermittent du spectacle réside dans le mode de rémunération et la protection sociale. Alors que l'auto-entrepreneur facture directement ses prestations et est considéré comme un travailleur indépendant, l'intermittent du spectacle est un salarié qui alterne des périodes de travail et de chômage indemnisées. Le régime d'intermittent offre une couverture sociale plus étendue, notamment des allocations-chômage spécifiques, tandis que l'auto-entrepreneur est responsable de sa propre protection sociale et n'a pas accès aux mêmes avantages sociaux. Le choix entre les deux statuts dépend des préférences personnelles, du niveau d'activité et de la stabilité recherchée dans le secteur du spectacle vivant.

Cumul du régime d’intermittent du spectacle avec un autre statut

Certains statuts sont compatibles avec le régime d'intermittent du spectacle. Cumuler les statuts (notamment l'auto-entreprise) peut être tentant et c'est faisable, mais sous certaines conditions !

Puis-je être intermittent et auto-entrepreneur ? 

Oui et non ! Un artiste ou un technicien du spectacle exerçant son activité de salarié, ne peut pas se déclarer auto-entrepreneur pour la même profession. En revanche, le cumul est possible si l‘activité artisanale, commerciale ou libérale de l'auto-entreprise est totalement déconnectée de la profession habituelle (Article L.7121-3 du code du travail). Encore faut-il que cette activité soit pratiquée de manière indépendante en dehors de toute subordination. Attention, les revenus générés par cette même activité (et donc le chiffre d'affaires) doivent être déclarés à Pôle Emploi à chaque actualisation mensuelle sous forme d’heures au même titre que les cachets ou les heures relevant de l’intermittence. Le montant des indemnités chômage peut s’en ressentir.

Intermittent du spectacle & gérant ou mandataire d’une société : incompatibilité ?

Cette combinaison est incompatible, car en occupant un emploi permanent l'intermittent perd automatiquement son affiliation au régime. La seule exception à cela intervient lorsqu'un intermittent continue d'obtenir la grande majorité de ses revenus de par son travail dans le monde du spectacle et qu'il n'est pas ou peu rémunéré pour sa fonction de gérant d'une société. Néanmoins, même dans ce genre de situation, un dossier doit être soumis et examiné par une commission de Pôle emploi qui donnera son accord ou non à l'occupation simultanée des deux fonctions. De même, on ne peut être intermittent et faire partie du Conseil d’Administration d’une association.

Et que fait Hiscox ?

En plus d'être un fervent soutien pour l'art et de vouloir aider chacun à protéger ses objets de collection (vinyles, voitures...). Nous sommes là pour rappeler que même dans le domaine du divertissement, il est essentiel de se protéger de nombreux risques, pour la réputation d'un metteur en scène, pour les dommages aux biens confiés lors d'un tournage, pour les accidents au cours d'un spectacle... Même dans l’univers du spectacle, la responsabilité du professionnel peut être engagée pour cause d’erreurs, de négligences, d’inattentions, de fautes graves et menacer l’équilibre de votre activité ou ternir votre réputation, d'où l'importance de la Responsabilité Civile Professionnelle.