L’assurance responsabilité du dirigeant ça sert à quoi ?
En tant que dirigeant d’entreprise ou d’association, vos fonctions et votre pouvoir ont été définis par les statuts et par la loi. Or, il peut arriver que certaines de vos décisions mettent en danger votre patrimoine personnel, c’est la raison d’être de l’assurance responsabilité du dirigeant. En effet, par mégarde ou volontairement, il peut vous arriver de prendre des décisions susceptibles d’engager votre responsabilité civile. Lorsque votre responsabilité en qualité de dirigeant est engagée, c’est votre patrimoine personnel, et non celui de l’entreprise, qui est mis en péril. L’assurance responsabilité du dirigeant est un contrat d’assurance qui vous protège des mises en causes personnelles susceptibles de survenir dans le cadre de l’exercice de votre mandat et mettant en péril votre propre patrimoine (maison, voiture, épargne et investissements …)
Quelle différence entre responsabilité des dirigeants et l'assurance responsabilité du dirigeant ?
Bien que toutes les deux essentielles à la vie de votre entreprise, ces deux assurances ont des utilités bien différentes.
- L’assurance responsabilité civile professionnelle de l’entreprise intervient lorsque celle-ci, dans le cadre de ses activités, est mise en cause par exemple, en cas d’erreurs, d’omissions, d’oublis ou de manquement contractuel dans l’exécution d’une prestation
- L’assurance responsabilité des dirigeants est également souscrite par l’entreprise mais intervient lorsque le dirigeant est mis en cause personnellement pour des fautes ou erreurs commises dans le cadre de l’exercice de ses fonctions de dirigeant
Dans quelles circonstances la responsabilité du dirigeant est-elle engagée ?
La responsabilité du dirigeant peut être engagée pour les fautes, erreurs, négligences commises par le dirigeant ou toute personne ayant des fonctions d’administration, de direction, de gestion ou de supervision au sein de l’entreprise. La responsabilité du dirigeant peut être recherchée dans les cas suivants :
- Violation des statuts de la société ou de l’association dont il est le dirigeant
- Faute de gestion, par exemple :
- Un gérant d’entreprise n’a pas déclaré la cessation des paiements de sa société dans le délai légal imparti
- Un dirigeant met en œuvre une politique financière et commerciale périlleuse qui cause à la société d’importantes pertes.
- Non-respect des dispositions légales et réglementaires, exemples :
- Le responsable du recrutement est mis en cause par un candidat qui pense avoir été recalé du fait de son orientation sexuelle
- Le gérant n’adapte pas les équipements aux règles de sécurité en vigueur
Dans ce cas, qui peut demander réparation ?
Toutes les personnes ayant subi des dommages suite à un manque de diligence du dirigeant :
- son entreprise et ses actionnaires
- ses associés
- toute personne ayant subi un dommage (salariés, clients, créanciers, concurrents, administration…)
Dans quelle mesure la responsabilité du dirigeant peut-elle être engagée ?
Les personnes ayant subi un préjudice vont entamer une action en responsabilité à l’encontre du dirigeant. Si elle aboutit, il sera condamné à payer des dommages et intérêts. Dans certains cas prévus par la loi, le dirigeant peut engager sa responsabilité pénale. C’est le cas lorsqu’il :
- commet un abus de biens sociaux
- distribue des dividendes fictifs
- n’établit pas les comptes sociaux et présente des comptes infidèles
- ne dépose pas au greffe les comptes annuels de la société.
Comment protéger le patrimoine personnel du dirigeant ?
En cas de mise en cause de la responsabilité personnelle du dirigeant, les dommages et intérêts mis à sa charge peuvent s’avérer très élevés et mettre en péril son patrimoine personnel et ce ne sont pas les seuls frais qu’ils pourraient être amené à engager. Souscrire à une assurance responsabilité du dirigeant permet de prendre en charge les frais de défense et les dommages et intérêts mais également, dans certains cas, les frais d’assistance psychologique ou les frais de réhabilitation de l’image du dirigeant. Les garanties proposées sont donc un élément essentiel à prendre en considération lors du choix de votre assurance responsabilité du dirigeant. Demandez un devis Afin de protéger votre entreprise des risques liés à son activité la responsabilité professionnelle et la responsabilité d'exploitation sont deux assurances indispensables. Découvrez les différences entre ces deux assurances et les risques couverts par chacune dans notre article : Quelle différence entre RC Pro et RCE ?
