Une association doit-elle avoir obligatoirement une assurance RC Pro ? Quels risques ?

Les associations jouent un rôle important dans la société en organisant diverses activités et en proposant des services à leurs membres. Cependant, ces activités comportent des risques qui peuvent engager leur responsabilité et celle de leurs dirigeants. C'est pourquoi une assurance responsabilité civile (RC) est indispensable pour protéger l'association des conséquences financières en cas de préjudice causé à un tiers. On vous explique !

Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ?

En tant qu'association, vous êtes tenue de souscrire une assurance responsabilité civile (RC). Cette assurance est obligatoire car elle permet de couvrir les risques financiers en cas de dommages causés aux tiers. Cependant, l'obligation d'assurance ne concerne que certains types d'associations.
Votre obligation de souscrire une assurance RC Pro dépend de la nature de votre association. Elle est obligatoire pour les associations sportives, les associations communales de chasse agréées, celles qui vendent des voyages ou des séjours, qui gèrent des établissements d'accueil pour enfants ou mineurs, qui exercent des activités de prévention, de diagnostic ou de soins, entre autres.

Même si votre association n'entre pas dans ces catégories, il est fortement recommandé de souscrire une assurance RC Pro. Cette assurance couvre les dommages causés involontairement dans le cadre des activités de l'association, y compris lors d'événements ponctuels comme des kermesses, voyages, sorties, collectes de fonds ou soirées.

Les risques encourus sans assurance RC Pro

Si une association ne souscrit pas d'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro), elle s'expose à plusieurs risques importants :

1- Responsabilité financière personnelle

En cas de dommages causés à des tiers (membres ou personnes externes) dans le cadre des activités de l'association, celle-ci peut être tenue responsable. Sans assurance RC Pro, l'association devra assumer seule les conséquences financières, ce qui peut mettre en danger sa pérennité et potentiellement impacter le patrimoine personnel des dirigeants.

2- Frais de justice élevés

Sans RC Pro, l'association devra prendre en charge elle-même les frais de défense en cas de litige, y compris les frais d'avocats et de procédure judiciaire. Ces coûts peuvent être considérables et mettre en péril les finances de l'association.

3- Dommages et intérêts

En cas de condamnation, l'association devra payer les dommages et intérêts sur ses propres fonds. L'ampleur de ces montants peut varier en fonction de la gravité du sinistre, mais ils peuvent être très élevés, menaçant ainsi la survie même de l'association.

4- Risques spécifiques non couverts

Sans assurance RC Pro, l'association ne sera pas couverte pour les dommages corporels (blessures) ou matériels (dégâts aux biens) qu'elle pourrait causer involontairement dans le cadre de ses activités. Par exemple, si un adhérent blesse accidentellement un passant lors d'un événement ou si un bien est endommagé pendant une manifestation, l'association devra assumer seule les conséquences financières.

5- Perte de crédibilité

L'absence d'assurance RC Pro peut nuire à la réputation de l'association auprès de ses membres, partenaires et du public, car elle peut être perçue comme négligente ou peu professionnelle.

6- Risques légaux

Pour certaines associations, notamment celles impliquées dans des activités sportives, l'accueil de mineurs, ou l'organisation de voyages, l'assurance RC Pro est légalement obligatoire. Ne pas y souscrire expose l'association à des sanctions légales.

Quelles associations sont concernées ?

Les associations concernées par l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile sont celles exerçant des activités présentant des risques particuliers. Il s’agit notamment des associations :
    • Organisant des manifestations sportives ;
    • Exploitant des établissements proposant des activités physiques et sportives ;
    • Organisant l’accueil de mineurs ;
    • Exploitant des lieux d’hébergement de mineurs ;
    • Communales de chasse agréées ;
    • Assurant la gestion d’établissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans ;
    • Proposant des services paramédicaux et médicaux ;
    • Organisant des voyages collectifs ou individuels ou des séjours touristiques ;
    • Assurant la garde d’enfants ou d’adolescents présentant des déficiences intellectuelles ;
    • Effectuant une activité de diagnostic, de prévention et de soins.

Que couvrent les garanties de l’assurance ?

Responsabilité civile

Elle offre une couverture en cas de dommages causés aux membres, adhérents mais également aux tiers. En cas d’accident causant des blessures aux adhérents ou aux tiers, l’assureur pourra ainsi prendre en charge les frais médicaux.
Afin de protéger les membres de l’association, il est conseillé d’ajouter une clause de renonciation à recours contre les bénévoles ou les membres de l’organisme responsables, dans le contrat d’assurance de responsabilité civile. De cette manière, l’assureur ne pourra pas se retourner contre les participants aux activités.

Assurance des biens de l’association

Elle constitue une garantie en cas de dommages causés dans les locaux ou en cas de dommages causés aux biens utilisés par la structure associative. Elle permet d’assurer les biens en cas de sinistre ou de vol. Une assurance couvre généralement les véhicules et les autres biens utilisés par la structure associative au titre de la responsabilité civile.
Si les membres utilisent leur véhicule personnel pour les activités relatives à l’association, leur assurance automobile suffit s’ils respectent quelques conditions.

Assurance des personnes de l’organisme

En principe, une assurance couvre les personnes liées à la structure associative :
     • Pour les bénévoles, le contrat d’assurance prévoit généralement des indemnisations en cas de préjudices corporels ou matériels.
     • Pour ses adhérents, l’association peut proposer une souscription à un contrat d’assurance individuel.
     • Les salariés de l’organisme bénéficient de la couverture de la Sécurité sociale concernant les accidents de travail.

Qui est couvert par l’assurance RC Pro de l’association ?

La RC Pro de l’association concerne toutes les personnes qui ont un lien avec l’association. Elle protège les :
           • Dirigeants ou leurs représentants légaux ;
           • Salariés ;
           • Bénévoles ;
           • Adhérents ;
           • Stagiaires.

Quels sont les dommages couverts par l’assurance RC Pro ?

L’assurance responsabilité civile couvre uniquement les dommages causés involontairement. Vous ne pouvez pas l’activer si l’un de vos membres commet un acte de vandalisme ou agresse une autre personne.
De plus, les dommages ne sont couverts que s’ils entrent dans le cadre des activités de l’association mentionnée dans le contrat. Lors de la souscription, vous devez donc lister vos activités habituelles, mais aussi les événements organisés ponctuellement comme les :
    • Kermesses ;
    • Voyages ;
    • Sorties ;
    • Collectes de fonds ;
    • Soirées.

Lorsque les conditions sont réunies, la RC Pro couvre trois types de dommages :
    • Les dommages corporels : blessures causées involontairement à un tiers.
    • Les dommages matériels : détérioration de biens appartenant à un tiers.
    • Les dommages immatériels : pertes financières subies par un tiers en conséquence d’un dommage matériel ou corporel.

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle permet de faire face aux éventuels litiges, y compris les frais de justice ou d’arbitrage.
Grâce à la RC Pro, vous serez en mesure de vous défendre en cas de mise en cause et d’être dédommagé pour certains sinistres. Cette couverture est essentielle pour assurer la pérennité de votre association et préserver ses finances.