Nom commercial, marque, domaine : sécurisez l'identité de votre entreprise

Le choix du nom d’une société est une étape cruciale dans la création d’une entreprise. Il représente bien plus qu’une simple appellation : il incarne l’identité de votre marque, son positionnement et ses valeurs. Un bon nom peut attirer des clients, faciliter la mémorisation et renforcer la crédibilité de l’entreprise. Cependant, il est essentiel de s’assurer que le nom choisi soit non seulement percutant, mais aussi juridiquement sécurisé. 

Nous allons vous guider pas à pas pour choisir, vérifier et protéger votre dénomination sociale efficacement.

Choisir le bon nom pour votre société

La dénomination sociale est obligatoire et doit être définie avant la rédaction des statuts de votre entreprise. Elle sera utilisée pour toutes les démarches administratives, contractuelles et commerciales. Le choix est libre, mais il est recommandé de prendre en compte plusieurs critères pour maximiser son impact :

• Originalité : Un nom unique vous permettra de vous démarquer et d’éviter toute confusion avec des entreprises concurrentes. Évitez les noms trop communs ou descriptifs qui pourraient être difficiles à protéger juridiquement.
• Mémorabilité : Un nom court, percutant et facile à prononcer favorisera la reconnaissance et la notoriété de votre entreprise auprès de vos clients et partenaires.
• Alignement avec l’activité : Même si votre nom peut être abstrait ou fantaisiste, il doit refléter d’une certaine manière votre domaine d’activité ou vos valeurs.
• Disponibilité en ligne : Dans un monde où la présence digitale est incontournable, il est crucial de vérifier si le nom est libre en tant que nom de domaine et sur les réseaux sociaux.

Exemples de bonnes pratiques :

Un nom unique et différenciant : Exemple : « LuminoTech » pour une entreprise innovante dans l’éclairage LED.

• Un nom facile à retenir et à prononcer : Exemple : « Pixelys » pour une agence de design graphique.
• Un nom qui évoque l’activité sans être trop descriptif : Exemple : « GreenBoost » pour une startup spécialisée dans les énergies renouvelables.

Vérifier la disponibilité du nom

Avant de valider définitivement un nom, il est indispensable de s’assurer qu’il est disponible afin d’éviter toute violation de marque et d’éventuels litiges juridiques. Voici les étapes à suivre :

Effectuer une recherche d’antériorité :

• Consultez la base de données de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) pour vérifier qu’aucune marque déposée ne porte déjà ce nom dans votre domaine d’activité.
• Vous pouvez aussi consulter les bases de données de l’EUIPO (Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle) et de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) pour une protection plus large.

Vérifier le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) :

• Consultez le site infogreffe.fr pour s’assurer qu’aucune entreprise immatriculée en France n’utilise déjà ce nom.

Examiner la disponibilité du nom de domaine :

• Vérifiez si le nom est disponible en tant que domaine internet avec des extensions stratégiques : .fr, .com, .eu, .net, etc.
• Utilisez des plateformes comme OVH, GoDaddy ou Namecheap pour rechercher des noms de domaine.

 Astuce : Pensez à réserver plusieurs extensions pour éviter que des concurrents ne les récupèrent plus tard.

Protéger le nom de sa société

L’immatriculation de votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) assure une protection limitée du nom. En effet, elle vous confère un droit d’usage commercial, mais ne garantit pas une exclusivité nationale. Pour une protection optimale, il est recommandé de déposer le nom comme marque auprès de l’INPI.

Déposer le nom en tant que marque : les étapes

Définir les classes de dépôt :

• Selon la classification de Nice, vous devez sélectionner les classes correspondant aux produits et services de votre entreprise.

Remplir le formulaire de dépôt à l’INPI :

• Cette démarche peut se faire en ligne sur le site de l’INPI ou en version papier.

Payer les frais de dépôt :

• 210 € pour un dépôt en ligne (comprend une classe de produits/services, chaque classe supplémentaire coûte environ 42 €).
• 250 € sur papier.

Attendre l’examen et la publication :

• L’INPI publie votre demande au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI).
• Il faut environ 5 mois pour obtenir l’enregistrement définitif.

 Durée de protection : Une marque déposée est protégée pour 10 ans, renouvelable indéfiniment.

Les erreurs à éviter lors du dépôt d’un nom

De nombreux entrepreneurs font des erreurs qui peuvent compromettre la protection de leur dénomination sociale. Voici quelques pièges à éviter :

• Ne pas vérifier la disponibilité : Choisir un nom déjà pris peut entraîner des poursuites judiciaires et l’interdiction d’exploiter ce nom.
• Opter pour un nom trop générique : L’INPI refuse les noms trop descriptifs (ex. "Boulangerie" pour une boulangerie).
• Ignorer les implications juridiques : Certains termes sont réglementés et nécessitent des autorisations spécifiques (ex. "Banque", "Assurance").
• Négliger l’aspect digital : Un nom sans présence en ligne peut poser problème pour le développement de l’entreprise.

Déposer son nom à l’international : est-ce nécessaire ?

Si vous prévoyez une expansion à l’étranger, il est crucial d’anticiper la protection du nom de votre entreprise à l’international. Voici les principales options :

• Dépôt de marque européenne :
  • Via l’EUIPO (Union Européenne), permettant une protection dans tous les pays de l’UE.
• Dépôt international :
  • Via l’OMPI, permettant de protéger la marque dans plusieurs pays simultanément.

Ces démarches représentent un investissement, mais elles garantissent une protection contre la contrefaçon et les litiges internationaux.

Le nom de votre société doit être original, mémorable et disponible. 

✔️ Vérifiez sa disponibilité juridique et numérique avant toute utilisation. 

✔️ Déposez votre nom auprès de l’INPI pour une protection optimale. 

✔️ Anticipez une protection internationale si votre activité est amenée à se développer hors de France.

En prenant ces précautions, vous assurez à votre entreprise une identité forte et pérenne tout en évitant des conflits juridiques qui pourraient freiner votre croissance.