Avec la pandémie de Covid-19, le télétravail s’est largement imposé dans la vie des entreprises et des salariés. Autrefois réservé à une minorité de travailleurs, il est aujourd'hui normalisé. 47% des entreprises y ont recours et 55% de la population active travaillerait à distance au moins un jour par semaine, selon le baromètre des préférences salariés 2022, publié par JLL.

Télétravail partiel, hybride ou full remote, depuis la crise sanitaire certains salariés passent plus de temps à travailler depuis leur domicile qu'au bureau. Dans le contexte actuel où le télétravail a pris une place prépondérante, la mise en place d'un espace de travail adéquat devient cruciale. Cela inclut la vérification d'une connexion internet fiable pour maintenir la productivité et garantir une communication fluide avec l'entreprise.

Mais saviez-vous que votre assurance Multirisque Habitation ne couvre pas la totalité de cette activité, du matériel professionnel ou des biens personnels ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ce contrat et sur le télétravail pour être assuré contre tous les imprévus.

Est-ce que mon assurance Multirisque Habitation couvre le télétravail ?

L'assurance habitation traditionnelle a généralement été conçue pour couvrir les dommages aux biens et la responsabilité civile liée à votre résidence principale. Cependant, en raison de l'évolution des modes de travail et l'expansion du télétravail depuis la pandémie de Covid-19, certaines compagnies d'assurances proposent désormais des options pour couvrir partiellement les activités liées au travail depuis votre domicile.

Voici quelques points à prendre en considération concernant la couverture de votre assurance habitation pour le télétravail :

• Biens professionnels : les polices d'assurance habitation standard couvrent les biens personnels et peuvent également couvrir en partie les biens professionnels, mais les limites de couverture peuvent être relativement faibles. Pour les professions réglementées telles que les experts-comptables et les agents immobiliers, le niveau de couverture en matière d'assurance doit être minutieusement évalué. Les obligations légales et les besoins spécifiques de ces professions exigent une attention particulière lors de la sélection d'une assurance habitation adaptée au télétravail. Si vous utilisez des équipements tels qu'un ordinateur portable, un téléphone ou d'autres matériels pour le travail à domicile, ils peuvent être partiellement couverts. Cependant, en cas de pertes importantes, la couverture pourrait ne pas être suffisante pour remplacer l'ensemble de votre matériel professionnel.

• Responsabilité civile professionnelle : les polices d'assurance habitation standard couvrent généralement la responsabilité civile pour les activités personnelles, mais elles peuvent ne pas couvrir les réclamations liées au travail. Si vous recevez des clients à votre domicile pour des réunions professionnelles, par exemple, la responsabilité civile professionnelle pourrait être exclue de votre police habitation.

• Couverture complémentaire : certaines compagnies d'assurances offrent des options de couverture complémentaire pour les activités de télétravail. Cela peut inclure des avenants qui augmentent la couverture des biens professionnels ou la responsabilité civile liée au travail à domicile.

• Assurance professionnelle distincte : si votre travail à domicile représente une part importante de votre activité professionnelle, il peut être judicieux de souscrire une assurance professionnelle distincte qui peut vous offrir une couverture de protection plus complète.

Quels sont les biens couverts dans une assurance Multirisque Habitation ?

Les biens couverts dans une assurance Multirisque Habitation peuvent varier en fonction de la police d'assurance et des options que vous choisissez, mais généralement, voici les types de biens qui sont couverts :

• Bâtiment (structure) : la couverture pour le bâtiment lui-même est l'une des composantes clés de l'assurance habitation. Elle prend en charge les dommages causés à la structure du bâtiment en raison d'incendies, d'explosions, de tempêtes, de dégâts d'eau, de catastrophes naturelles, etc.

• Contenu : cette couverture protège vos biens personnels à l'intérieur de votre domicile. Cela peut inclure des meubles, des appareils électroménagers, des vêtements, des appareils électroniques, des bijoux et d'autres objets de valeur.

• Responsabilité civile : elle vous protège en cas de réclamations de tiers pour dommages corporels ou matériels causés par vous, votre famille ou vos animaux domestiques. Elle peut également couvrir les frais juridiques associés aux réclamations.

• Dépenses supplémentaires : en cas de sinistre majeur qui rend votre maison inhabitable, cette couverture peut aider à couvrir les frais supplémentaires tels que les frais d'hôtel, de restauration et de transport. En cas de sinistre majeur qui perturbe le fonctionnement de l'entreprise, l'indemnisation pour perte d'exploitation peut sauvegarder la sécurité financière d'une startup. Les propriétaires bailleurs ayant des locaux loués à des jeunes entreprises devraient également envisager des garanties spécifiques pour couvrir ces pertes potentielles.

• Vol et vandalisme : cette couverture protège vos biens en cas de vol, de vandalisme ou de cambriolage.

• Dégâts d'eau : couvre les dommages causés par les fuites d'eau, les débordements de tuyaux, les ruptures de canalisations et d'autres problèmes liés à l'eau.

• Incendie et explosions : protège contre les pertes et les dommages causés par les incendies et les explosions.

• Catastrophes naturelles : selon la région où vous vivez, vous pourriez opter pour une couverture pour les catastrophes naturelles telles que les tremblements de terre, les inondations, les glissements de terrain, etc.

• Autres couvertures spécifiques : selon la police d'assurance, il peut y avoir des couvertures supplémentaires pour des éléments spécifiques tels que les piscines, les équipements spéciaux, les œuvres d'art, les collections, etc.

Réglementation : télétravail et assurance quelles obligations pour l'employeur ?

En France, la réglementation concernant l'assurance télétravail est régie par plusieurs textes législatifs et réglementaires, notamment le Code du travail. Voici les principaux points à retenir :

• Loi sur le télétravail (Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012) : cette loi a posé les bases juridiques du télétravail en France. Elle définit le télétravail comme toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail est effectué hors des locaux de l'employeur de manière régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication. Cette loi n'impose pas directement d'obligations spécifiques en matière d'assurance pour le télétravail, mais elle souligne la nécessité de prendre en compte les questions de sécurité et de santé des télétravailleurs.

• Obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité : l'employeur a l'obligation d'assurer la sécurité et la santé de ses salariés, y compris ceux en télétravail. Il doit mettre en place des mesures de prévention des risques professionnels pour les télétravailleurs et s'assurer que les conditions de travail à domicile sont sécurisées.

• Assurance accidents du travail : les accidents survenus pendant le télétravail peuvent être considérés comme des accidents du travail si les conditions pour le caractère professionnel sont remplies. Cela signifie que les salariés télétravailleurs sont couverts par l'assurance accidents du travail et bénéficient des mêmes droits que s'ils étaient dans les bureaux de l'entreprise. Du point de vue du syndicat de copropriété, il est essentiel de clarifier les responsabilités en matière d'assurance dans les situations de télétravail au sein de l'immeuble. Les règles relatives à la présence de marchandises et aux espaces de coworking dans les copropriétés doivent être précisées pour éviter tout conflit.

• Assurance responsabilité civile professionnelle : l'employeur est généralement tenu de fournir une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les dommages causés par les salariés dans l'exercice de leurs fonctions, y compris en télétravail. Dans les jeunes entreprises, solliciter l'avis du comité social lors de la mise en place du télétravail peut contribuer à une transition fluide. Cela garantit que les besoins en assurance des employés, tels que la couverture complémentaire, sont pris en compte dans les décisions organisationnelles.

• Contrôle et information : les télétravailleurs doivent être informés des conditions de couverture en matière d'assurance et des procédures à suivre en cas d'accident ou de problème pendant le télétravail.

• Politiques internes : l'employeur peut mettre en place une politique interne détaillant les modalités de l'assurance télétravail, y compris les garanties fournies et les procédures à suivre.

• Contrat de travail et accord de télétravail : les modalités du télétravail doivent être définies dans un avenant au contrat de travail ou dans un accord de télétravail. Cet accord doit inclure les dispositions relatives à l'assurance, à la santé et à la sécurité des salariés dans le cadre du télétravail.

Quelle attestation demander à mon assureur ou à mon employeur et comment l'obtenir ?

Une attestation d'assurance pour le télétravail est un document fourni par l'entreprise ou l'assureur qui confirme que l'employé en télétravail est bien couvert par une assurance appropriée pendant qu'il exerce ses activités professionnelles depuis son domicile ou un autre lieu à distance. 

Cette attestation peut être demandée par l'employé, l'employeur ou des tiers pour s'assurer que des protections adéquates sont en place en cas d'accidents, de dommages matériels ou d'autres situations liées au travail à distance.

L'attestation d'assurance pour le télétravail peut inclure les informations suivantes :

1. Identification de l'assuré : les noms de l'employé ou de l'assuré, ainsi que l'entreprise pour laquelle il travaille.

2. Type de couverture : une description des garanties fournies par l'assurance, telles que la responsabilité civile professionnelle, la couverture des biens, etc.

3. Période de validité : les dates pendant lesquelles l'attestation est valide. Cela peut être une période spécifique ou couvrir toute la durée de l'emploi à distance.

4. Détails de l'assureur : les coordonnées complètes de la compagnie d'assurances.

5. Numéro de police ou de contrat : le numéro de référence unique lié à la police d'assurance.

6. Description des activités couvertes : une description générale des activités professionnelles exercées en télétravail et couvertes par l'assurance.

7. Limites de couverture : les montants maximums de couverture pour les différentes garanties, tels que la responsabilité civile.

8. Clause de non-responsabilité : une déclaration indiquant que l'attestation n'est pas exhaustive et que les termes complets de la couverture sont définis dans la police d'assurance.

L'attestation d'assurance pour le télétravail peut être requise par l'employé pour rassurer les tiers ou simplement pour avoir la preuve de sa couverture pendant qu'il travaille à distance. Il est important de vérifier les exigences spécifiques de votre employeur et de votre assureur concernant les documents nécessaires pour le télétravail et de s'assurer que vous disposez d'une couverture adéquate pour vos activités professionnelles à distance en plus de la couverture offerte par votre assurance habitation.

Selon votre statut, quelle assurance supplémentaire souscrire pour le télétravail ?

Que vous soyez dirigeant d'entreprise, indépendant ou auto-entrepreneur, dans le cadre du télétravail une simple assurance habitation n'est donc pas toujours suffisante pour vous couvrir en cas de risques. Regardons plus en détail, les assurances complémentaires qui s'offrent à vous en fonction de votre statut.

Pour les dirigeants d’entreprise

Vous êtes dirigeant d’entreprise ? Comme nous l'avons vu, vos salariés même en télétravail, sont sous votre responsabilité. Vous devez, donc, remplir ces trois obligations professionnelles :

• Couvrir les risques liés au télétravail
• Déclarer auprès de votre assurance les jours de télétravail de vos salariés
• Déclarer les sinistres, le cas échéant

Les assurances professionnelles excluant bien souvent le télétravail de leurs garanties, nous vous encourageons à négocier d’éventuelles extensions de garantie si vous décidez de pérenniser la pratique du télétravail auprès de vos salariés.

Vous pouvez souscrire à une assurance télétravail pour assurer vos salariés en toute situation, cette assurance agira comme une assurance Responsabilité Civile Exploitation tout en prenant en compte les risques locatifs, pour ainsi couvrir :

• Vos salariés quel que soit le lieu où ils travaillent : vos bureaux, chez vos clients, mais aussi leur domicile principal, secondaire ou lieu de vacances.
• La responsabilité de vos salariés qui travaillent à distance en cas de dommages causés à autrui dans l’exercice de leur fonction. Comme les retards accidentels dans la livraison de prestation, erreur, négligence, omission ou violation des droits de propriété intellectuelle en cas de vols de données.
• Les risques supplémentaires, générés par le télétravail et qui ne sont pas déjà pris en charge par le contrat Multirisque Habitation du salarié. Notamment :
  • Le vol de matériel professionnel
  • La perte ou le vol de données client
  • La perte d’informations confidentielles de votre société
  • Les accidents du travail survenus au domicile du télétravailleur

N’hésitez pas à vous renseigner sur les contrats Responsabilité Civile Professionnelle et Responsabilité Civile Exploitation pensé par Hiscox. Ils seront précieux pour couvrir vos salariés même en télétravail.

Pour les autoentrepreneurs et travailleurs indépendants

Freelances, travailleurs indépendants, autoentrepreneurs, c’est votre responsabilité qui est engagée en cas d’incident, dans vos bureaux comme en télétravail. Les startups en phase de croissance peuvent envisager d'établir un accord collectif concernant les modalités de l'assurance pour le télétravail. Cela peut inclure des clauses spécifiques pour les logiciels éventuels utilisés, la sécurité des données et la mise en place d'une couverture renforcée pour les équipements professionnels à domicile. Cependant, votre assurance professionnelle ne couvrira pas forcément tous les incidents selon le lieu du sinistre.

En effet, prenons le cas où vous avez déclaré une pièce de votre habitation comme les locaux de votre entreprise. Tout incident dans cette pièce engagera votre responsabilité professionnelle. Ainsi, vous serez couverts, selon vos garanties et la nature du sinistre, par votre assurance Responsabilité Civile Professionnelle, Responsabilité Civile Exploitation ou Multirisque Professionnelle si vous avez fait le choix de souscrire l'une de ces assurances complémentaires.

Cependant, tous les incidents qui se produisent en dehors de cette pièce de votre logement seront considérés comme en-dehors de vos locaux. C'est votre assurance habitation qui prendra le relais, ou bien votre assurance télétravail selon la nature de l’incident.

Et que fait Hiscox ?

Peu importe votre domaine, vos missions, votre localisation… Toutes les activités professionnelles comportent leur lot de risques : dommages matériels, dommages immatériels, fautes professionnelles accidentelles, blessures… Que vous soyez un indépendant ou un salarié, vous pouvez faire face à des sinistres qui pourraient mettre en danger la santé financière de votre entreprise. Pour mener votre activité professionnelle en toute sérénité, nous ne pouvons que vous conseiller de souscrire en plus de votre assurance habitation, une assurance professionnelle spécifique conçue pour répondre à tous vos besoins.