Entrepreneurs, comment faire face aux défauts de paiement et s’en protéger ?

En France, 25% des faillites des PME sont dues aux retards de paiement. En effet, 11% des factures seraient payées en retard. Aussi, 32% des PME françaises avouent avoir subi des impacts négatifs directs. Investissements décalés, impacts sur la rémunération des collaborateurs ou encore difficultés pour verser des primes annuelles... les effets négatifs sont nombreux.  Pourtant, cette étude - réalisée par l’Institut Plum pour Sage - montre aussi que les PME ne lancent pas toujours de procédures pour récupérer leurs sommes dues pour « préserver la relation client ». Mais alors, comment récupérer son bien sans ternir cette relation ? Et comment se protéger face à ces litiges ? Voici quelques conseils.

La lettre de relance : première solution face aux défauts de paiement

Nous l’avons bien compris : la relation client est primordiale. C’est pourquoi, dans un premier temps, il est préférable de privilégier le dialogue plutôt que la sanction. Si vos nombreuses tentatives pour joindre votre client par téléphone sont restées vaines, il vous faudra passer par des courriers. Commencez donc d’abord par envoyer une lettre de relance. Celle-ci peut prendre la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception, ou d’un simple courrier postal. Le choix vous appartient, en fonction de la relation que vous entretenez avec votre client. Dans tous les cas, elle fait office d’une relance supplémentaire pour rappeler à votre client que vous avez bien livré un produit/service, et que celui-ci doit vous être légitimement rémunéré. Une seconde lettre de relance pourra être envoyée comme avertissement. Elle devra notamment mentionner qu’à défaut de paiement, une procédure judiciaire peut être engagée.

Rien ne se passe ? La lettre de mise en demeure devient nécessaire !

Si malgré vos lettres de relances, votre client refuse toujours de régler votre prestation, vous n’aurez d’autres choix que de rédiger une lettre de mise en demeure. Celle-ci produit des effets juridiques. Elle doit donc se conformer à certaines formalités et doit surtout reprendre les mentions obligatoires nécessaires pour être valable. Cette lettre de mise en demeure est obligatoire si vous souhaitez engager une procédure judiciaire pour obtenir le paiement de vos factures. Concrètement, elle demande à l’autre partie de remplir ses obligations dans un délai précis, sous peine de poursuites. Elle doit être envoyée en recommandé avec avis de réception pour permettre à l’expéditeur de prouver que le destinataire a été informé des réclamations.

En dernier recours, faites appel au recouvrement

Si votre mise en demeure n’a pas eu l’effet escompté, vous devrez alors « passer à l’action ». A ce stade du problème, il est important de mandater un professionnel pour obtenir des résultats plus probants. Les cabinets de recouvrement, avocats ou huissier déclenchent en général une réaction (rapide) du débiteur. Il existe 3 procédures de recouvrement judiciaire :

• L’injonction de payer : simple et rapide, elle est également peu coûteuse.

Elle est appropriée pour les « petits » litiges. Une décision positive du juge en votre encontre vous permettra de mettre en œuvre des saisies d’huissier à l’encontre de votre débiteur.

• L’assignation en référé : rapide et radicale.

Il s’agit d’une procédure dictée par l’urgence, en cas de créance certaine (contestations non sérieuses). La décision de justice rendue – même si elle n’est que provisoire – reste exécutoire (il est alors possible de faire des saisies)

• L’assignation en fond : coûteuse et beaucoup plus longue.

Vous pourrez privilégier cette solution si le montant de la créance est suffisamment important pour couvrir les honoraires d’un avocat. Le débiteur devra également avoir des moyens de défense qui nécessitent un débat contradictoire.

Comment faire face à ces retards de paiement ?

Entrepreneurs, sachez que vous pouvez également anticiper ces retards de paiement en faisant appel à des solutions d’affacturage. Ces solutions comblent les besoins de trésorerie court terme et vous apporteront un financement rapide. Vous augmenterez ainsi votre besoin en fonds de roulement et pourrez ainsi continuer sereinement l’exercice de votre activité. Autre point positif ? Avec le développement des offres dématérialisées, il existe à présent des solutions d’affacturage 2.0. Finexkap, par exemple, fait partie des pionniers dans ce domaine et vous permet de céder des factures en quelques clics, puis recevoir un financement en 72H.

S’assurer : un moyen de se protéger et de se défendre !

Enfin, pour vous faire accompagner en cas de conflit avec un client ou prestataires par exemple, pensez à votre protection juridique ! Concrètement, en cas de procédure de justice envers un tiers, l’assuré est représenté et défendu par son assurance. Il vous sera alors plus facile de faire valoir vos droits ! La protection juridique permet notamment de supporter les frais de justice tels que les honoraires d’avocat. Elle permet aussi d’obtenir des renseignements juridiques, une aide pour la gestion à l’amiable du litige et bien évidemment un accompagnement judiciaire. Pour en savoir plus sur la protection juridique, ce qu’elle couvre et comment la choisir, nous vous invitons à lire notre article dédié.  

Entrepreneurs, nous espérons que cet article vous aura été utile. Avez-vous déjà dû faire face à ce type de situation ? N’hésitez pas à nous faire part de vos expériences en commentaire. Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous invitons à découvrir notre garantie Protection Juridique. Nous sommes partenaire de CFDP Assurances pour intégrer cette garantie dans votre contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle.