Entrepreneur : Vous ne pouvez plus payer vos dettes ? Eviter la saisie de vos biens personnels en cas de cessation de paiement !

Face à des difficultés financières, un auto-entrepreneur peut vite se retrouver submergé. Une trésorerie tendue, des retards de paiement ou une baisse de l’activité peuvent compromettre le règlement des dettes et des cotisations sociales. Heureusement, plusieurs solutions existent pour vous aider à traverser ces moments délicats, depuis les aides financières jusqu’à la renégociation des dettes. Voici 6 étapes pour gérer ces situations.

1. Contacter l’Urssaf : demandez un délai de paiement ou des aides spécifique

L’Urssaf est souvent la première organisation à solliciter en cas de difficultés financières. Plusieurs dispositifs sont prévus pour accompagner les auto-entrepreneurs :
- Plan d’apurement personnalisé
Si vous ne pouvez pas payer vos cotisations sociales à temps, contactez rapidement l’Urssaf pour négocier un échéancier adapté à votre situation. Ce plan d’apurement peut s’étendre jusqu’à 36 mois, selon le montant que vous devez.

- L’Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED) Cette aide vise à prendre en charge tout ou partie de vos cotisations sociales si vous êtes confronté à un événement exceptionnel (problèmes économiques, maladie, etc.). Il est important de constituer un dossier solide et d’expliquer en détail les raisons de vos difficultés pour maximiser vos chances d’obtenir cette aide.

- L’Aide Financière Exceptionnelle (AFE)
L’AFE est un soutien ponctuel destiné aux auto-entrepreneurs rencontrant des difficultés temporaires. Elle peut être accordée suite à une perte de client, un sinistre, ou tout autre événement impactant votre activité. Le montant est variable selon votre situation et nécessite l’approbation du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI).

- Le dispositif HELP
Si vos difficultés s’étendent au domaine médical, familial ou social, le dispositif HELP propose un accompagnement personnalisé. Il peut inclure des facilités de paiement ou une modulation temporaire de vos cotisations sociales.

2. Solliciter d’autres aides financières disponibles

Outre les dispositifs de l’Urssaf, d’autres aides peuvent vous être utiles pour améliorer votre situation financière :
- Prêt d’honneur solidaire Proposé par des réseaux comme France Active, Initiative France ou l’ADIE, ce prêt sans intérêts est spécialement conçu pour aider les micro-entrepreneurs. Il peut atteindre 8 000 €, avec une durée de remboursement allant de 1 à 5 ans.

- Aides sociales complémentaires
• Prime d’activité : Cette aide est accessible si vos revenus sont faibles. Elle peut être cumulée avec vos revenus d’auto-entrepreneur sous certaines conditions.
• Revenu de Solidarité Active (RSA) : Si vos ressources sont très limitées, le RSA peut constituer un complément financier. Il est important de noter que son cumul avec les revenus d’auto-entrepreneur est soumis à des règles précises.
• Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) : Si vous avez épuisé vos droits au chômage, cette allocation peut vous soutenir financièrement pendant 3 mois.

- Aides spécifiques pour les entrepreneurs handicapés
L’AGEFIPH propose une aide au démarrage pouvant atteindre 6 300 € pour les auto-entrepreneurs en situation de handicap.

3. Réduire les dépenses et optimiser la trésorerie

Pour surmonter des difficultés financières, une gestion stricte des dépenses est indispensable. Voici quelques mesures à adopter immédiatement :
   - Réduisez les dépenses non essentielles
• Suspendez les abonnements non indispensables, comme le coworking ou certains outils professionnels.
• Analysez vos charges fixes et identifiez celles que vous pouvez réduire ou supprimer temporairement.

   - Générez rapidement des liquidités
• Relancez les clients en retard de paiement. Mettez en place un suivi rigoureux pour éviter les retards prolongés.
• Cherchez de nouveaux clients : privilégiez les missions de courte durée, qui vous assurent un paiement rapide.
• Demandez des acomptes : avant de commencer un projet, exigez un acompte d’au moins 30 %. Cela vous permettra d’avoir des fonds disponibles pour démarrer le travail sans impacter votre trésorerie.

4. Renégocier vos dettes avec vos créanciers

Ne restez pas silencieux face à vos dettes. Prenez les devants et contactez vos créanciers pour leur expliquer votre situation. Vous pourrez souvent négocier :
• Un délai de paiement supplémentaire : cela peut permettre d’étaler le remboursement sur plusieurs mois.
• Un échelonnement des dettes : en ajustant les montants mensuels à votre capacité de paiement, vous évitez une situation de blocage total.
Les créanciers, qu’il s’agisse de banques ou de fournisseurs, préfèrent généralement trouver une solution amiable plutôt que d’entamer des procédures judiciaires coûteuses et longues.

5. Explorer des options de financement adaptées aux micro-entrepreneurs

En complément des aides, vous pouvez également envisager des financements spécifiques pour les auto-entrepreneurs :
• Prêt Shine-ADIE : en partenariat avec l’ADIE, Shine propose des prêts allant jusqu’à 10 000 €. Même en cas d’interdiction bancaire, ce type de prêt reste accessible, mais il est important de noter le taux d’intérêt de 7,35 %.
• Médiation du crédit : Si vous rencontrez des blocages avec vos banques, la médiation du crédit aux entreprises, gérée par la Banque de France, peut intervenir gratuitement pour trouver une solution.

6. En dernier recours : envisager la liquidation ou une alternative au statut d’auto-entrepreneur

- Procédure de liquidation judiciaire
Si toutes les démarches échouent et que votre activité n’est plus viable, une procédure de liquidation judiciaire peut être envisagée. Cette solution vous permet de :
• Clôturer votre entreprise en apurant vos dettes.
• Repartir sur des bases saines pour un nouveau projet professionnel.

- Portage salarial
Si la gestion financière et administrative de votre activité devient trop contraignante, vous pouvez envisager le portage salarial. Ce statut combine autonomie professionnelle et sécurité (protection sociale, chômage). Il peut constituer une alternative intéressante à l’auto-entrepreneuriat.

Agir vite pour éviter l’aggravation
Les difficultés financières peuvent être surmontées, mais elles nécessitent une réaction rapide et des actions concrètes. Que ce soit en contactant l’Urssaf, en sollicitant des aides ou en optimisant vos dépenses, chaque étape compte pour améliorer votre situation.
Enfin, si votre activité n’est plus rentable malgré vos efforts, prenez le temps de réévaluer votre statut professionnel ou votre modèle économique. Les solutions existent pour rebondir, à condition d’anticiper et de vous entourer des bons partenaires.