Assurance RC Pro : quels documents fournir pour une souscription ?

Toute entreprise, quelle que soit son activité, s’expose à des risques pouvant causer des dommages à des tiers. Un accident, une erreur, un retard… et les conséquences financières peuvent être lourdes. C’est là qu’intervient l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro), une protection essentielle pour garantir la pérennité de votre activité.
Mais souscrire une RC Pro ne se fait pas à la légère : il est nécessaire de fournir plusieurs documents permettant à l’assureur d’évaluer les risques et d’adapter le contrat en fonction des spécificités de votre entreprise.
Nous vous expliquons en détail les documents nécessaires, l’intérêt de cette assurance, son coût et son fonctionnement, afin que vous puissiez prendre une décision éclairée.

Pourquoi souscrire une assurance RC Pro ?

Avant d’entrer dans les détails administratifs, voyons pourquoi cette assurance est indispensable pour les professionnels.

1. Une protection contre les dommages causés aux tiers

L’assurance RC Pro couvre les préjudices causés à un client, un fournisseur, un partenaire ou toute autre personne en relation avec votre activité. Ces dommages peuvent être de trois types :
Corporels : Un client se blesse en entrant dans vos locaux, un employé provoque un accident lors d’une intervention…
Matériels : Vous endommagez le matériel d’un client en réalisant une prestation…
Immatériels : Un retard dans votre mission entraîne une perte financière pour un client…
Sans assurance, votre entreprise devra prendre en charge ces coûts, ce qui peut représenter des milliers d’euros et fragiliser votre activité.

2. Une obligation pour certaines professions 

Certaines activités doivent obligatoirement souscrire une RC Pro. C’est le cas notamment des :
  - Professions médicales et paramédicales (médecins, infirmiers, ostéopathes…)
  - Professions juridiques (avocats, notaires, experts-comptables…)
  - Entreprises du bâtiment, qui doivent aussi souscrire une assurance décennale
  - Agents immobiliers et courtiers
Même si la loi n’impose pas cette assurance à toutes les entreprises, elle reste fortement conseillée pour éviter des complications financières en cas de litige. 

3. Un gage de sérieux et de professionnalisme 

De plus en plus de clients exigent une attestation RC Pro avant de signer un contrat. C’est un moyen de montrer que vous êtes un professionnel responsable et sécurisé.
Bon à savoir : Certains contrats avec des grandes entreprises, des marchés publics ou des franchises exigent cette assurance.

Les documents nécessaires pour souscrire une RC Pro

Lors de la souscription, votre assureur vous demandera plusieurs documents afin d’évaluer le niveau de risque de votre entreprise. Voici la liste des éléments généralement requis.

1. Documents juridiques de l’entreprise

Extrait Kbis (ou D1 pour les artisans) : atteste de l’existence légale de votre société.
Statuts de l’entreprise : précisent l’objet social, l’organisation et les responsabilités.
Ces documents permettent à l’assureur de vérifier l’identité de l’entreprise et ses activités.

2. Justificatifs financiers et comptables

Derniers bilans comptables et comptes de résultats : donnent une idée de la santé financière.
Prévisions financières si votre entreprise est en création.
Ces éléments aident l’assureur à évaluer la solidité financière et le niveau de risque.

3. Déclaration des risques et antécédents d’assurance

• Formulaire de déclaration de risques, rempli par le souscripteur.
• Attestation RC Pro précédente, si vous changez d’assureur.
• Preuves d’absence de sinistre sur les trois dernières années (peut réduire le coût de l’assurance).

4. Documents relatifs aux locaux professionnels

• Contrat de bail si vous louez des bureaux.
• Plan des locaux, indiquant la superficie et les équipements de sécurité.

5. Justificatifs spécifiques à certaines professions

• Certificats de formation et diplômes (pour les professions réglementées).
• Attestation RC Pro pour les salariés si l’entreprise emploie du personnel.

6. Mesures de prévention des risques

Documentation sur la prévention des sinistres (sécurité incendie, protection des données…).
Tous ces documents doivent être envoyés à l’assureur sous format papier ou numérique (PDF).

- L’attestation de responsabilité civile professionnelle
- L’attestation RC Pro est un document fourni par l’assureur prouvant que votre entreprise est couverte.

Que contient-elle ?

- Identité de l’entreprise (nom, adresse, coordonnées)
- Informations sur l’assureur (nom, contact)
- Numéro de contrat
- Nature des garanties et plafond d’indemnisation
- Période de validité
Elle est souvent demandée par des clients ou partenaires avant de signer un contrat.

Comment l’obtenir ?

Vous la recevez dès la finalisation du contrat.
Elle est renouvelée automatiquement chaque année.
Vous pouvez la télécharger à tout moment sur votre espace client.
À savoir : elle est gratuite, mais ne peut être délivrée que si vous êtes à jour de vos paiements.

Combien coûte une assurance RC Pro ?

Le tarif varie selon plusieurs critères :
• Secteur d’activité : un avocat n’aura pas le même risque qu’un restaurateur.
• Chiffre d’affaires : plus il est élevé, plus le risque est important.
• Niveau de garantie souhaité : un contrat avec une forte couverture coûtera plus cher.
• Localisation : certaines zones présentent plus de risques (vols, catastrophes naturelles…).

Estimation des prix selon l’activité

• BTP : entre 800€ et 3 000€/an
• Consultants, freelances : entre 100€ et 500€/an
• Professions médicales : à partir de 2 000€/an

Astuce : Comparez plusieurs devis avant de choisir un contrat !

Comment bien choisir son assurance RC Pro ?

Avant de souscrire, prenez le temps de comparer :
- Les garanties couvertes (dommages matériels, corporels, immatériels)
- Les exclusions du contrat (certaines erreurs ne sont pas prises en charge)
- Le montant des franchises (somme à votre charge en cas de sinistre)
- Le plafond d’indemnisation (limite maximale de prise en charge)
- Un contrat peut inclure des options comme la protection juridique ou l’assurance RC exploitation

L’assurance responsabilité civile professionnelle est un filet de sécurité essentiel pour toute entreprise.
Elle protège contre les dommages causés aux clients et partenaires.
Elle est obligatoire pour certaines professions et vivement recommandée pour les autres.
La souscription nécessite plusieurs documents administratifs et comptables.
L’attestation RC Pro est un gage de sérieux et peut être exigée par des clients.
Le coût varie selon l’activité et les garanties choisies.
Ne prenez pas de risques inutiles ! Une bonne assurance vous permet d’exercer votre métier en toute sérénité et de vous concentrer sur le développement de votre entreprise