Comment bénéficier des aides de l’État et optimiser ma trésorerie ?

Toutes les entreprises ne sont pas égales face à la crise, et même les aides ne sont pas toujours connues. Nous le savons, cette période est particulièrement difficile pour de nombreux indépendants, entrepreneurs et auto-entrepreneurs. Afin de vous accompagner dans cette période difficile, nous avons mis en place une série de webinar afin de vous aider à traverser la crise économique en cours. Pour ce deuxième épisode, nous avons invité notre partenaire Numbr, un cabinet d’expertise comptable à destination des freelances et entrepreneurs. Ils nous expliquent comment accéder aux aides de l’État et optimiser la trésorerie de votre entreprise. L’occasion de revenir sur les mesures prises par le gouvernement depuis le début du confinement à destination des entrepreneurs.

Le décalage d’échéances pour alléger votre besoin en trésorerie immédiate

Les échéances fiscales

Conscient des difficultés engendrées par le confinement des Français, le gouvernement a autorisé les sociétés à décaler l’échéance de leurs acomptes d’impôt sur les sociétés afin de soulager leurs besoins immédiats en trésorerie. Pour ceux qui en ont fait la demande dès le début du confinement, vous devrez vous acquitter de votre acompte du mois de mars à partir du 15 juin. Prévoyez une trésorerie en conséquence afin de ne pas mettre vos finances dans le rouge.

Par ailleurs, le gouvernement a également autorisé le report des échéances de la taxe sur les salaires, des cotisations foncières des entreprises mensualisées (CFE) et de la taxe foncière mensualisée de votre local professionnel. Ces mensualités seront lissées sur vos prochaines échéances.

Le gouvernement a maintenu l’échéance du 15 mai pour le solde d’Impôts sur les Sociétés.

Cependant, un report au 30 juin est possible si vous en faites la demande. Vous devrez être en mesure de justifier pourquoi vous n’avez pas pu envoyer vos documents dans les délais prévus à l’origine. Les formalités juridiques seront également reportées au 30 septembre afin de vous laisser le temps de les établir, une fois votre bilan fiscal rendu.

Pour ce qui est de la TVA, vous devez continuer de la déclarer mais avez la possibilité de faire un acompte de déclaration. Celui-ci correspond à 80% de votre dernière déclaration envoyée en mars ou bien en février si vous n’avez pas la possibilité de calculer au réel votre TVA de mars.

Si la baisse de votre chiffre d’affaires est supérieure à 50% ou bien si vous subissez une fermeture administrative, l’acompte de déclaration de TVA sera de 50%. De quoi alléger votre besoin de trésorerie.

Les échéances sociales

Pour les Travailleurs Non Salariés, les échéances sociales de mars, avril et mai sont automatiquement reportées que vous soyez mensualisés ou trimestrialisés. Elles seront lissées pendant le reste de l’année sur les échéances suivantes. Si vous jugez que ce report n’est pas nécessaire, vous pouvez faire une demande auprès de l’URSSAF ou de votre caisse de retraite des professions libérales afin de conserver vos échéances prévues à l’origine.

Pour les assimilés salariés, vos cotisations de mars, avril et mai auprès de l’URSSAF et de la caisse de retraite sont également reportées dans la plupart des cas. Cependant, vos cotisations seront dues en double cotisations. En juin, vous devrez donc également vous acquitter de votre cotisation de mars. En juillet de celle d’avril et en août de celle de mai.

L’impôt sur les revenus

En tant qu’indépendant, si vous n’avez pas la trésorerie nécessaire pour vous acquitter de vos échéances sur l’impôt sur les revenus, vous avez le choix entre deux solutions :

1. Demander un report de vos échéances. Attention, vous ne pouvez faire cette demande que 3 fois dans l’année. 
2. Diminuer votre rémunération afin de réduire le montant de votre impôt sur les revenus. Lors de la reprise à la hausse de votre activité, restez vigilants à ajuster régulièrement votre déclaration de rémunération ou de revenus afin d’éviter des pénalités de retard s’il s’avère que vous avez déclaré moins que la réalité. 

S’agissant d’un impôt indirect, l’échéance du prélèvement à la source est maintenue pour les assimilés salariés. 

Et vos fournisseurs ?

Le gouvernement a appelé à la solidarité des bailleurs et fournisseurs d’eau et électricité afin d’aménager un décalage des échéances dues pour les professionnels. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire le debrief de notre premier webinar. 

Vous faites face à un besoin de trésorerie important et cherchez des solutions de financement.

Le Prêt Garanti par l’État

Vous pouvez demander un prêt garanti par l’État à hauteur de 70 à 90% auprès de votre banque ou bien de la BPI jusqu’au 31 décembre 2020. Le montant de ce prêt ne pourra excéder 25% de votre chiffre d’affaires ou l’équivalent de 2 ans de masse salariale pour les entreprises en création ou innovantes.

Les conditions sont assez larges pour pouvoir prétendre au Prêt Garanti par l’État : votre entreprise ne doit pas excéder 1,5 milliard de chiffre d’affaires et 5000 salariés.

Ce prêt peut être intéressant pour votre situation car il comprend un différé de paiement de 1 an et est amortissable sur une durée de 1 à 5 ans.

Vous souhaitez en savoir plus ? Consultez notre article : Entrepreneurs – Le prêt bancaire pour soulager votre trésorerie.

Prêt pour le rebond digital régional

En complément du Prêt Garanti par l’État, vous avez la possibilité de souscrire un prêt pour le rebond digital régional.

Ce prêt fonctionne différemment que celui garanti par l’État :

• Le montant, plus limité, va de 10 000€ à 50 000€,
• Le différé de paiement est de 2 ans,
• La durée de remboursement peut aller jusqu’à 7 ans,
• Votre expert-comptable peut faire votre demande 

Le cumul de ces deux prêts ne pourra pas excéder un montant supérieur à 25% de votre chiffre d’affaires. Vous ne pourrez donc pas faire de demande de prêt pour le rebond digital si vous avez déjà eu un accord à hauteur de ce montant pour le prêt garanti par l’État. Et inversement.

Nous vous conseillons de conserver une partie du montant global auquel vous pouvez prétendre afin de souscrire à un de ces prêts plus tard dans l’année si vous ressentez de nouveau un besoin de trésorerie.

Nous remercions notre partenaire Numbr. Pour aller plus loin dans la gestion de votre trésorerie vous pouvez visitez leur site internet.

Pour donner un nouveau souffle à votre trésorerie, vous pouvez également vous tourner vers les aides directes de l’État. Nous vous les exposons dans cet article. 

Nous n’avons pas répondu à toutes vos questions ? Nous vous conseillons d’aller visiter notre FAQ dédiée à la crise du Covid-19. 

Pour aller plus loin, vous pouvez visionner le replay de notre webinar : « Indépendants face au Covid 19 : Comment accéder aux aides de l’État et optimiser ma trésorerie ? ».