Auto-entrepreneur : Comment recouvrer une créance auprès d'un client presque à tous les coups !

En tant qu'auto-entrepreneur, l’un des défis les plus frustrants peut être de faire face à des clients qui ne règlent pas leurs factures dans les délais impartis. Cette situation peut mettre en péril votre trésorerie et affecter la pérennité de votre activité. Cependant, en adoptant une approche structurée et professionnelle, il est possible de recouvrer vos créances tout en maintenant une relation cordiale avec vos clients.
Voici 5 étapes pour récupérer vos paiements efficacement et éviter les impayés à l’avenir.

1. Vérifiez la légitimité de la créance

Avant toute démarche, assurez-vous que :

• Votre facture est en règle : Elle doit comporter les mentions obligatoires (nom du client, description du service, montant TTC, délais de paiement, pénalités de retard, etc.).
• Vous disposez d’un accord écrit : Un devis signé ou une commande validée vous protège en cas de contestation.
• La date d’échéance est dépassée : Patientez jusqu’à l’échéance prévue avant de relancer.

Intégrez dans vos conditions générales de vente (CGV) des clauses précises sur les délais de paiement et les pénalités de retard. Cela dissuadera certains retards.

2. Relancez le client de manière structurée

Commencez par une démarche amiable.

• Relance informelle (J+1 après l’échéance) : Appelez ou envoyez un e-mail poli rappelant l’échéance dépassée et proposant un moyen simple de régler (virement, lien de paiement).
• Relance écrite (J+7 à J+14) : Si le client reste silencieux, adressez une lettre ou un e-mail plus formel. Indiquez clairement :
  • Le montant dû.
  • La référence de la facture.
  • Une proposition de régler sous 7 jours.

Exemple de formule :

Cher(e) [Nom du client], sauf erreur de notre part, nous constatons que la facture n°[XXX], émise le [date], pour un montant de [XXX] €, reste impayée. Merci de régulariser cette situation dans les plus brefs délais. Nous restons disponibles pour toute question.

3. Adressez une mise en demeure

Si vos relances restent sans réponse, envoyez une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette étape montre au client que vous prenez la situation au sérieux.

Votre courrier doit inclure :

• Le montant dû et les détails de la facture.
• Une mention des pénalités de retard (si prévues dans vos CGV).
• Un délai précis pour régulariser (généralement 15 jours).
• Une indication des actions légales envisagées en cas de non-paiement.

Exemple :

"À défaut de paiement dans un délai de 15 jours à compter de la réception de ce courrier, nous serons dans l’obligation d’engager une procédure judiciaire pour recouvrer la somme due."

N’oubliez pas de mentionner les pénalités de retard, même modestes soit-elle ! 

4. Engagez une procédure légale simplifiée

Si le client persiste à ne pas payer, plusieurs options s’offrent à vous :

• L’injonction de payer : Déposez un dossier auprès du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire. Cette procédure est rapide et peu coûteuse. Vous devez fournir :
  • La copie de la facture impayée.
  • Les relances et la mise en demeure. Une fois acceptée, l’ordonnance sera transmise à un huissier pour signifier au client l’obligation de payer.
• Le référé-provision : Si la créance est incontestable et urgente, vous pouvez demander au juge de prononcer un paiement immédiat, même si le litige final n’est pas encore résolu.
• Assignation en justice : En dernier recours, engagez une procédure judiciaire classique. Cela peut être long et coûteux, mais reste une solution pour les créances importantes.

Faites appel à un huissier dès cette étape pour maximiser vos chances de succès. Certains huissiers proposent des forfaits adaptés aux auto-entrepreneurs.

5. Confiez le dossier à un professionnel

En cas d’échec des démarches amiables et judiciaires, envisagez les solutions suivantes :

• Agence de recouvrement : Ces entreprises spécialisées peuvent récupérer votre créance en échange d’une commission (souvent un pourcentage du montant récupéré).
• Assurance-crédit : Si vous travaillez régulièrement avec plusieurs clients, souscrire une assurance-crédit peut vous protéger contre les impayés.

Les démarches judiciaires possibles pour l’auto-entrepreneur en cas de facture impayée

Dans le cas où les différentes solutions de recouvrement à l’amiable auraient échoué, vous pouvez décider d’entreprendre un recouvrement judiciaire. Plus précisément, choisir de saisir la justice afin de récupérer le montant de la somme due par votre client. Dans cette situation, plusieurs procédures sont envisageables.

Le recours à une société de recouvrement

Afin d’éviter un nombre incalculable de démarches administratives longues et complexes, vous pouvez faire appel à une société de recouvrement de créances. Faire appel à une société de recouvrement, qu’elle soit en ligne ou traditionnelle, signifie qu’elle réalisera l’ensemble des étapes à réaliser pour obtenir la régularisation du montant dû, en échange de 10% à 30% de la somme.

Le recouvrement simplifié

En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez décider d’opter pour une procédure de recouvrement simplifié. Cette procédure est en réalité réalisée par un Huissier de justice. En effet, vous faites appel à celui-ci pour qu’il se charge du traitement de votre créance. Toutefois, il faut respecter la condition qui dit que le montant de la somme à régulariser doit être inférieur à 4 000€. Dans cette situation, différentes possibilités s’offrent à vous :

• Utiliser la plateforme mise en place par la Chambre Nationale des Commissaires de Justices (CNCJ).
• Faire appel à l’Huissier de justice qui dépend du Tribunal de Grande Instance (TGI) le plus proche de la domiciliation de votre débiteur.
• Faire appel à un Huissier de justice lambda, dans le cas où il y aurait plusieurs Tribunaux de Grande Instance à proximité de votre débiteur.

L’injonction de payer

L’injonction de payer est une ordonnance qui a pour but de faire condamner le mauvais payeur à régulariser sa dette. Celle-ci est recommandée pour les petites sommes. Toutefois, pour entamer ce type de procédure, il faut prendre en compte un certain nombre de conditions :

• Adresser une requête au tribunal du mauvais payeur,
• Le mauvais payeur ne doit pas avoir contesté l’impayé,
• Il doit exister un contrat entre vous et votre client concernant l’impayé ainsi que son montant,
• Si vous obtenez gain de cause, vous devez impérativement transmettre l’injonction de payer à votre mauvais payeur par un Huissier de Justice.

L’assignation en référé-provision

Cette procédure consiste à faire comparaître votre client devant les tribunaux. Celle-ci permet d’obtenir une avance dans un délai de maximum 30 jours sur le montant à régulariser par votre client. Pratique et peu coûteuse, cette procédure est souvent utilisée par les auto-entrepreneurs. En effet, en cas d’obtention de gain de cause, la décision des tribunaux sera « exécutoire de plein droit ». Plus précisément, le client aura la possibilité de contester la décision rendue, mais se verra obligé de régulariser le montant dû. Toutefois, cette procédure requiert certaines conditions :

• Le mauvais payeur ne doit pas avoir fait un chèque sans provision,
• Votre client ne doit pas faire l’objet d’une liquidation ou d’un redressement judiciaire,
• Le mauvais payeur doit impérativement posséder un établissement français, et se trouver en France.

L’assignation en paiement au fond

L’assignation en paiement au fond est un procès établi sur plusieurs mois entre le prestataire et le client, qui nécessite obligatoirement la présence d’un avocat pour votre parti. Cette procédure est sans aucun doute la plus longue, la plus complexe et la plus coûteuse de toutes. Toutefois, elle est nécessaire si le montant de la facture à régulariser est important, si votre client peut contester ou encore si aucune des démarches évoquées précédemment n’a abouti.

Conseils pour éviter les impayés à l’avenir

1. Exigez un acompte : Demandez entre 30 % et 50 % à la signature du devis. Cela limite vos risques financiers.
2. Fixez des échéanciers de paiement : Pour les projets longs, répartissez le paiement en plusieurs étapes (par exemple, début, mi-projet, et livraison finale).
3. Travaillez avec des contrats clairs : Assurez-vous que le client comprend les délais et les modalités de paiement avant de commencer.
4. Vérifiez la solvabilité des nouveaux clients : Recherchez leurs antécédents ou demandez des références avant d’engager une collaboration importante.

Le recouvrement d’une créance peut sembler fastidieux, mais en suivant un processus méthodique et en exploitant les outils juridiques à votre disposition, vous pouvez maximiser vos chances de succès. Il est essentiel d’agir rapidement, tout en respectant la législation en vigueur et en favorisant une communication constructive avec vos clients. 

Enfin, pour éviter ces désagréments, mettez en place des mesures préventives dès la signature du contrat. Un auto-entrepreneur organisé et rigoureux inspire confiance et se protège durablement contre les impayés.