Violation de la propriété intellectuelle : conseils utiles pour éviter les attaques juridiques lors de la création d'un logiciel concurrent

Sur le marché des IT, très concurrentiel, les meilleurs collaborateurs sont fortement valorisés et les employeurs reconnaissent que leur départ peut avoir des effets préjudiciables graves sur la rentabilité de leur propre entreprise. Il n’est donc pas étonnant que les employeurs soient tentés de recourir à la justice pour contester les activités d’anciens collaborateurs devenus concurrents et qui pourraient se retrouver en violation de certaines clauses de leurs contrats.

Même une entreprise innocente ne peut jamais se prémunir contre les risques de poursuites judiciaires. Les entreprises IT en démarrage peuvent réduire leur risque juridique sur la base de bonnes pratiques. En voici les plus importantes.

Soyez prudent 

Tant qu’un salarié est lié par un contrat de travail, il a un devoir de fidélité envers son employeur. Dans les grandes lignes, cela empêchera un collaborateur en place de faire une concurrence active à son employeur. Si vous avez l’intention de concurrencer votre employeur, vous devriez limiter vos activités à la planification non publique du démarrage de votre entreprise pendant que vous êtes encore en poste (notamment pendant votre période de préavis).

Respectez votre contrat

Beaucoup de contrats de travail comportent des clauses de non-concurrence après la période d’emploi, normalement valables pour une durée de trois mois à un an. Ces clauses peuvent chercher à vous empêcher de démarcher les clients de votre employeur ou de débaucher ses salariés pendant un certain temps. La plupart du temps, ces clauses devront être respectées, sauf si vous obtenez un avis juridique déclarant qu’elles sont inapplicables. Il faut noter que certaines clauses concernent vos productions, par exemple la propriété intellectuelle d'un logiciel peut revenir à votre employeur si vous avez utilisé ses ressources pour le créer.

Propriété de l’employeur

Il va de soi que vous ne devez conserver aucun droit de propriété intellectuelle après avoir quitté l’entreprise. En fait, vous avez tout intérêt à rendre tous les ordinateurs portables, les disques et les documents de l’entreprise en votre possession et à obtenir une attestation écrite de cette remise. La preuve de la création indépendante est la meilleure défense contre une accusation de vol de propriété intellectuelle / de secret commercial. Cela peut être fastidieux, mais vous devriez faire le compte rendu de toutes les réunions de développement du produit et conserver toute la documentation relative à sa conception, même si ces documents n’auront probablement aucune valeur dans votre entreprise.

Utilisez le contrôle des versions

Pour le développement d’un code source, l’utilisation d’un système de contrôle des versions apporte plusieurs avantages techniques. Ce système peut aussi servir à retracer, de façon précieuse, le processus de création indépendante et montrera la vitesse d’écriture du code. Protégez-vous par une assurance. Plus votre entreprise de IT est petite, plus elle a besoin d’être protégée contre ce type de réclamation. L'assureur peut alors payer la totalité des frais de justice (souvent élevés au final à plusieurs millions d’euros) garantissant ainsi la rentabilité finale de l’entreprise. Cela peut aller de la propriété intellectuelle d'un logiciel  à la notion de violation de clauses.

Article extrait de la Hiscox Global Technology News n° 3 Par John Cahir, associé, groupe IP et Technology A et L Goodbody, Irlande