Ce qui change pour les artistes en 2025 : nouveaux plafonds et simplifications sociales
En 2025, plusieurs réformes et ajustements affectent le cadre fiscal et social des artistes-auteurs et artistes-interprètes. Ces évolutions visent principalement à simplifier le système de cotisations, à améliorer la protection sociale et à mieux adapter les régimes des artistes aux nouvelles dynamiques de l'industrie. On vous partage tout ce qu’il faut savoir et les points clés à retenir.
Plafonds et seuils : Une révision importante pour 2025
Plafonds de revenus et seuils TVA
Les seuils et plafonds sont réajustés pour les artistes-auteurs et artistes-interprètes, ce qui peut avoir un impact significatif sur leurs obligations fiscales et sociales.
- Seuil TVA pour les activités accessoires : Ce seuil est désormais fixé à 35 000 €, permettant ainsi aux artistes-auteurs de bénéficier d'une franchise en base de TVA pour leurs activités accessoires, comme la vente d'objets liés à leur art ou des prestations secondaires.
- Plafond des activités accessoires : Ce plafond a été réévalué à 14 256 € (soit environ 1 200 SMIC horaire), ce qui détermine le montant maximum que peuvent générer ces activités accessoires tout en restant dans le cadre du régime artiste-auteur.
- Seuil micro-BNC : Les artistes bénéficiant du régime micro-BNC devront veiller à ne pas dépasser 77 700 € de recettes pour conserver ce régime simplifié.
- Plafond pour le maintien dans le régime artiste-auteur : Il est désormais limité à 10 485 € brut (900 fois le SMIC horaire), ce qui permet aux artistes ayant des revenus modérés de continuer à bénéficier des avantages du régime artiste-auteur.
Nouveautés concernant la TVA
Un des changements majeurs pour 2025 concerne le nouveau seuil de franchise en base de TVA : il est désormais fixé à 55 000 € pour les cessions de droits et les ventes d'œuvres originales. Si ce seuil est dépassé, l'artiste devient redevable de la TVA dès le jour du dépassement. Cette modification a pour but de faciliter les démarches administratives pour les artistes-auteurs générant des revenus modestes tout en leur permettant d'éviter la gestion complexe de la TVA jusqu'à ce seuil.
Changement dans le calcul des cotisations sociales : Une réforme significative
Une assiette unique pour le calcul des cotisations
L'une des réformes majeures de 2025 est la mise en place d'une assiette unique pour le calcul des cotisations sociales. Cette assiette sera désormais calculée sur le revenu professionnel de l’artiste, après déduction des charges, avec un abattement de 26%. Ce changement vise à simplifier le système en le rendant plus transparent, et à permettre une meilleure prise en charge des artistes-auteurs en fonction de leurs revenus réels.
Nouveaux droits à la retraite
Un autre point important de la réforme concerne les droits à la retraite des artistes-auteurs. À partir de 2025, un dispositif de retraite progressive sera accessible, permettant aux artistes de réduire leur activité tout en percevant une partie de leur retraite jusqu'à deux ans avant l'âge légal. Cette mesure vise à offrir plus de flexibilité aux artistes, notamment ceux en fin de carrière, tout en garantissant une couverture de retraite adéquate.
Les avantages et inconvénients des réformes de 2025
Avantages
Les réformes de 2025 pour les artistes-auteurs et artistes-interprètes apportent plusieurs avantages :
- Affiliation immédiate : Dès le premier euro de revenu artistique, les artistes-auteurs peuvent bénéficier d’une couverture sociale, y compris un remboursement des frais de santé.
- Simplification des démarches administratives : Les déclarations fiscales et sociales deviennent plus simples, en particulier pour les artistes sous le régime de la franchise en base de TVA, grâce à l’augmentation du seuil de franchise à 55 000 €.
- Meilleure protection sociale : La réforme renforce la protection sociale des artistes-auteurs, rapprochant leur couverture de celle des salariés, mais avec des cotisations moindres, ce qui est particulièrement avantageux pour les revenus faibles ou irréguliers.
Inconvénients
Cependant, certains inconvénients peuvent rendre la gestion de cette réforme plus complexe pour certains artistes :
- L’ouverture des droits aux indemnités journalières et à la validation des trimestres de retraite reste liée à un niveau de revenu minimum, ce qui peut maintenir une forme de précarité pour certains artistes.
- La mise en place de l’assiette unique pour le calcul des cotisations pourrait compliquer la gestion financière pour certains artistes.
- Le plafonnement des revenus accessoires pris en compte par la Sécurité sociale limite la possibilité pour certains artistes de diversifier leurs revenus tout en restant dans le régime artiste-auteur.
Les changements dans le calendrier des déclarations pour 2025
Déclarations trimestrielles
En 2025, les artistes-auteurs devront respecter des déclarations trimestrielles pour déclarer leurs revenus. Les dates de déclaration sont les suivantes :
- 15 janvier 2025
- 15 avril 2025
- 15 juillet 2025
- 15 octobre 2025
L’espace de déclaration sera ouvert 15 jours avant et jusqu'à 30 jours après ces dates, offrant ainsi une certaine flexibilité.
Déclaration annuelle des revenus
En plus des déclarations trimestrielles, les artistes-auteurs devront effectuer une déclaration annuelle des revenus artistiques 2024 en avril 2025. Les dates exactes seront notifiées par l'Urssaf via une notification par e-mail dans l'espace personnel de l'artiste-auteur.
Calcul des cotisations
Les cotisations pour les 1er et 2ème trimestres de 2025 seront basées sur les revenus artistiques de 2023, tandis que pour les 3ème et 4ème trimestres, elles seront calculées sur les revenus de 2024. Ce système permet d’adapter les cotisations aux revenus réels des artistes, tout en maintenant une certaine prévisibilité.
Modulation des cotisations
Les artistes-auteurs auront la possibilité de moduler leurs cotisations en fonction de leurs estimations de revenus pour l'année en cours. Pour que cette modulation soit prise en compte pour le trimestre suivant, elle doit être effectuée avant les dates suivantes :
- 1er janvier 2025
- 1er avril 2025
- 1er juillet 2025
- 1er octobre 2025
Cette possibilité de modulation vise à aider les artistes-auteurs à mieux gérer leur trésorerie et à adapter leurs cotisations à l’évolution de leurs revenus.
Une réforme aux multiples facettes
Les réformes de 2025 pour les artistes-auteurs et artistes-interprètes représentent un grand pas vers la simplification et l’amélioration de la protection sociale dans le secteur artistique. Cependant, les nouveaux seuils de TVA, le calcul des cotisations sociales et la gestion des revenus accessoires imposent de nouveaux défis administratifs. Les artistes devront rester vigilants et bien informés pour tirer le meilleur parti de ces réformes, tout en continuant à s’adapter à l’évolution du marché et des technologies qui transforment leur secteur.
