Entrepreneur : comment vous préparer au cap des 10 salariés ?

Bonne nouvelle, votre entreprise grandit et par conséquent votre équipe aussi ! Toutefois, la législation française impose aux entreprises des obligations en fonction de leur masse salariale. C’est pourquoi les entreprises franchissant un certain seuil de salariés connaissent de nouvelles contraintes vis-à-vis de leurs salariés et des administrations. Des obligations croissantes au fur et à mesure de leur croissance. Elles doivent donc opérer quelques changements pour respecter ces nouvelles obligations. Quels sont ces changements et comment se préparer à passer le cap des 10 salariés ?

Le premier cap ? Celui des 9 salariés !

Si l’on parle souvent du cap des 10 salariés, sachez  que les premiers changements s’opèrent dès le cap des 9 salariés.

En effet, l’entreprise devient alors assujettie au « versement transport ». Il s'agit d'une contribution dont bénéficient les organismes de transport gérés par les collectivités locales.

Le taux de cette contribution, obligatoire, dépend de votre commune ou du département de rattachement. Par exemple, pour Paris, le taux représente 2,60% de la masse salariale.

Pour connaître votre taux, un moteur de recherche intégré sur le site de l’Urssaf vous donnera une réponse immédiate à partir de votre code postal.

Passer le cap des 10 salariés 10 à 19 salariés. 

A partir de 10 salariés, les entreprises connaissent une hausse de la participation au financement de la formation professionnelle continue (FPC). Si elle était jusque-là de 0,55%, elle passe, avec ce cap, à 1,05% de la masse salariale.

Pas de panique toutefois puisque le changement ne se fait en réalité pas dans l’immédiat. En effet, cette augmentation va se faire progressivement. Le taux de 0,55% sera toujours applicable dans les deux années suivant le franchissement du seuil. Ce n’est que 3 ans plus tard, si et seulement si l’entreprise compte toujours plus de 10 personnes que le taux commencera à augmenter. Dans un premier temps à 0,75%, pour passer à 0,95% la quatrième année et finir par être de 1,05% 5 ans après le passage des 10 salariés !

Autre changement à prendre en considération. Si votre entreprise compte plus de 10 salariés, vous serez redevable du forfait social sur les cotisations patronales de prévoyance. Concrètement, une taxe de 8% va s’appliquer sur la contribution des employeurs destinée au financement des prestations complémentaires de prévoyance.

Dès le seuil des 11 salariés franchi, votre entreprise devra organiser l’élection des délégués du personnel. Ils auront pour principale mission de vous présenter les réclamations des salariés. Ils seront élus pour 4 ans et vous devrez organiser au moins une réunion par mois avec ce(s) délégué(s). A noter également : chaque délégué devra se voir allouer un crédit temps de 10h par mois (considéré comme du temps de travail).

Enfin, en franchissant ce cap vous ne serez plus exonéré des charges salariales des apprentis. En effet, elle est réservée aux entreprises jusqu’à 10 salariés. L’exonération totale devient partielle et concerne uniquement la part patronale.  

Entrepreneur, vous savez maintenant comment vous préparer à franchir le cap des 10 salariés. Si vous souhaitez un article dédié au seuil des 20 ou 50 salariés, dites-le nous en commentaire !

Enfin, n’oubliez pas également d’assurer votre entreprise des risques professionnels que vous pourriez rencontrer avec vos clients. La RC Pro est en effet indispensable pour grandir sereinement !