Entrepreneurs : Ce dispositif permet une exonération partielle, voire totale des charges sociales en 2025

Créer ou reprendre une entreprise représente un défi de taille, que ce soit d'un point de vue financier, organisationnel ou stratégique. Toutefois, pour aider les nouveaux entrepreneurs à se lancer et à surmonter ces obstacles, l'État a mis en place des dispositifs de soutien tels que l'Aide à la Création ou à la Reprise d'Entreprise (ACRE). Nous allons vous expliquer ,et vous détailler ce dispositif, ses bénéficiaires, ses conditions, et la façon dont il peut alléger la charge fiscale des entrepreneurs.

L'ACRE : Une exonération partielle des charges sociales

Qu'est-ce que l'ACRE ?

L'ACRE est une aide qui permet une exonération partielle, voire totale, des charges sociales pendant la première année d'activité d'un créateur ou repreneur d'entreprise. L'objectif est de faciliter le démarrage de l'activité, en réduisant la pression financière liée aux cotisations sociales.
Cette exonération s’applique pendant les 12 premiers mois, à compter de la date de création ou de reprise de l'entreprise. Elle couvre un large éventail de cotisations sociales, notamment celles liées à l'assurance maladie, maternité, retraite de base, invalidité, décès et allocations familiales.

Qui peut bénéficier de l'ACRE ?

Les créateurs ou repreneurs d'entreprises de différents secteurs, tels que l'industrie, le commerce, l'artisanat, l'agriculture ou les professions libérales, peuvent bénéficier de l'ACRE. Cette aide est accessible aux personnes qui souhaitent lancer une activité sous forme d'entreprise individuelle ou de société.
Cependant, certains critères doivent être remplis pour être éligible à l'ACRE :
   1. Le créateur ou repreneur doit exercer le contrôle effectif de l'entreprise.
   2. Les revenus générés par l'activité ne doivent pas dépasser un certain plafond, à savoir le plafond annuel de la sécurité sociale (Pass).
   3. L'ACRE est ouverte à tous, sauf aux micro-entrepreneurs, qui doivent remplir des conditions supplémentaires.

Les conditions d'éligibilité

Pour être éligible à l'ACRE, plusieurs conditions doivent être remplies. Le créateur ou repreneur doit notamment :
     • Ne pas avoir bénéficié de l'ACRE au cours des trois années précédentes.
     • Exercer un contrôle effectif de l'entreprise, soit en détenant au moins 50 % du capital, soit en dirigeant la société avec un minimum de 10 % du capital.
    • Avoir un revenu d'activité inférieur au plafond annuel de la sécurité sociale (Pass).
Les personnes qui se trouvent dans les situations suivantes peuvent également bénéficier de l'ACRE :
   • Demandeurs d'emploi inscrits depuis plus de six mois au cours des 18 derniers mois.
   • Bénéficiaires du RSA ou de l'ASS.
   • Jeunes de 18 à 25 ans, ou jusqu’à 30 ans pour les personnes en situation de handicap.
   • Créateurs d'entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
   • Bénéficiaires de la PreParE (prestation partagée d'éducation de l'enfant).
   • Salariés ou licenciés d'une entreprise en procédure collective reprenant une entreprise.
   • Personnes ayant conclu un contrat d'appui au projet d'entreprise.

Les micro-entrepreneurs et l'ACRE

Les micro-entrepreneurs bénéficient également de l'ACRE, mais avec quelques spécificités. En effet, ils bénéficient d'une exonération de 50 % sur leurs cotisations sociales jusqu'à la fin du 3e trimestre civil suivant leur immatriculation. Pour profiter de cette exonération pendant toute la période de 12 mois, il est conseillé de démarrer leur activité en début de trimestre.

Le montant de l'exonération et les taux appliqués

L'exonération totale ou dégressive

L'ACRE prévoit une exonération de charges sociales qui varie en fonction du revenu d'activité de l'entrepreneur.
    • Exonération totale : Si le revenu d'activité est inférieur à 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale (Pass), l'exonération est totale.
   • Exonération dégressive : Pour des revenus compris entre 75 % et 100 % du Pass, l'exonération devient dégressive. Cela signifie qu'une part des cotisations sera à payer, mais le taux appliqué sera réduit.
   • Exonération nulle : Lorsque les revenus atteignent ou dépassent le plafond annuel de la sécurité sociale, il n'y a plus d'exonération.

Durée de l'exonération pour les micro-entrepreneurs

Pour les micro-entrepreneurs, l'exonération de charges sociales est appliquée pendant un an, soit trois trimestres civils. La durée commence à compter de la date de création de l’activité, ou plutôt du trimestre civil en cours au moment de l'immatriculation.
Ainsi, pour une immatriculation en début de trimestre (janvier, avril, juillet ou octobre), l'auto-entrepreneur pourra bénéficier de l'ACRE sur une période de 12 mois complets. En revanche, si l'immatriculation intervient plus tard dans le trimestre, l'exonération sera légèrement réduite.

Avantages de l'ACRE pour les entrepreneurs

L'ACRE présente plusieurs avantages pour les créateurs et repreneurs d'entreprises. En voici les principaux :
   1. Allègement fiscal important : L'ACRE permet une réduction significative des charges sociales, ce qui est essentiel pour les entrepreneurs qui lancent leur activité. Cette exonération se concentre sur les cotisations sociales les plus lourdes, permettant de préserver une part plus importante du chiffre d'affaires.

  2. Soutien dans la phase de lancement : La réduction des cotisations sociales permet aux entrepreneurs de mieux gérer leur trésorerie, surtout dans les premiers mois où les revenus sont souvent plus faibles. Cela allège la pression financière et permet de concentrer les efforts sur le développement de l'activité.

   3. Accessibilité pour divers profils : L'ACRE est accessible à un large éventail de créateurs et repreneurs d'entreprises, avec des conditions d'éligibilité relativement larges, ce qui permet à de nombreux porteurs de projets de bénéficier d'un soutien dans leurs démarches.

Comment faire une demande d'ACRE ?

Pour bénéficier de l'ACRE, il est nécessaire de remplir un formulaire spécifique, à transmettre à l'Urssaf dont l’entrepreneur dépend. La demande doit être effectuée dès la déclaration d’activité, idéalement le jour même de l'immatriculation de l'entreprise. Le formulaire de demande d'ACRE est disponible sur le site du Guichet Unique.

Voici les documents à fournir pour la demande :

   • Une pièce justificative de votre situation (inscription à Pôle emploi, notification de RSA, etc.).
   • Un extrait RNE (Registre National des Entreprises) ou une synthèse validée du dépôt de votre dossier.
   • Un justificatif de votre statut de micro-entrepreneur (si applicable).
Il est important de soumettre la demande rapidement, car l'ACRE n'est pas attribuée de manière automatique.

Comparaison de l'ACRE et de l'ARCE

Qu'est-ce que l'ARCE ?

L'ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise) est un dispositif distinct de l'ACRE. Contrairement à l'ACRE, qui consiste en une exonération de charges sociales, l'ARCE est un versement en capital de 45 % des droits restants à l'assurance chômage.
Bien que ces deux dispositifs puissent être cumulés, l'ARCE s'adresse uniquement aux demandeurs d'emploi indemnisés, tandis que l'ACRE bénéficie à tous les créateurs ou repreneurs d'entreprises sous certaines conditions.

Les principales différences entre l'ACRE et l'ARCE

   • Nature de l'aide : L'ACRE est une exonération de charges sociales, tandis que l'ARCE est un versement en capital.
  • Bénéficiaires : L'ACRE est accessible à tous les créateurs ou repreneurs d'entreprises, tandis que l'ARCE s'adresse uniquement aux demandeurs d'emploi indemnisés.
  • Durée : L'ACRE dure 12 mois, tandis que l'ARCE est versée en deux fois, sur six mois.
Ces deux dispositifs sont complémentaires, et il est possible de bénéficier de l'ACRE tout en percevant l'ARCE, sous réserve de respecter les conditions spécifiques.

L'Aide à la Création ou à la Reprise d'Entreprise (ACRE) représente un véritable levier pour les nouveaux entrepreneurs. Elle leur permet de réduire leurs charges sociales pendant les premiers mois d'activité, période souvent marquée par des revenus plus faibles. En facilitant le démarrage de l'activité, l'ACRE offre une aide précieuse pour les créateurs et repreneurs d'entreprises.
Pour en bénéficier, il est essentiel de remplir les critères d’éligibilité et de soumettre une demande dans les délais impartis. Le recours à l'ACRE est donc un moyen efficace pour alléger la pression financière et favoriser la réussite d'un projet entrepreneurial.