Entrepreneurs, comment réussir la transition vers le bulletin de paie simplifié ?
Afin d’offrir une meilleure lisibilité et plus de simplicité à tous les employés français, le gouvernement a décidé de rendre obligatoire le bulletin de paie simplifié à partir du 1er Janvier 2018. En effet, la fiche de paie française compte une quarantaine de lignes contre une quinzaine en Allemagne ! Un casse-tête pour tous les employés. Que dit la loi ? Que devez-vous mettre en place et comment l’expliquer à vos employés ? Entrepreneurs, voici un état des lieux et quelques conseils pour vous préparer à cette mise en application.
Présentation du nouveau bulletin de paie simplifié
Ce changement a été instauré par le Président Hollande dans le cadre du choc de simplification. Il vise à changer la vie des entreprises et des citoyens en apportant plus de lisibilité et de simplicité dans les échanges. Le décret et l’arrêté parus au Journal officiel du 26 février 2016 prévoient la construction d’un référentiel des intitulés de paie, permettant de retenir, pour chaque ligne la mention la plus compréhensible possible. Il prévoit de diviser par deux le nombre de rubriques du bulletin de paie ! une vraie révolution ! Ainsi, les cotisations et contributions sont regroupées par risques couverts et les contributions spécifiques à l’employeur (versement transport, contribution au Fnal (fond national d’aide au logement), contribution solidarité autonomie, forfait social, taxe d'apprentissage, contribution patronale au financement des organisations syndicales) sont regroupées en une seule ligne. Le décret supprime la référence de l’organisme qui reçoit les cotisations de sécurité sociale et le numéro sous lequel elles sont versées ainsi que le récapitulatif annuel mentionnant la nature, le montant et le taux des cotisations et contributions patronales assises sur la rémunération brute. L’état donne désormais une visibilité sur le coût du travail du salarié en ajoutant le salaire brut et des contributions de l'employeur ainsi que le montant total des allégements financés par l'État ayant un impact sur les cotisations sociales. L’état oblige également l’employeur à ajouter un renvoi vers le site Service-public.fr pour que le salarié puisse comprendre son bulletin de paie.
Les 15 rubriques du nouveau bulletin de paie en bref :
- Identification employeur (le nom, l’adresse)
- Informations employeur (le code APE (ou NAF) et numéro Siret de l’entreprise ou de l’employeur)
- Convention collective (à défaut, références du code du travail concernant la durée des congés payés et les délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail)
- Identification du salarié
- Activité du salarié (Les libellés et l'ordre des mentions obligatoires diffèrent selon le statut du salarié, cadre ou non-cadre)
- Accessoires salaire (primes, avantages en nature …)
- Salaire brut
- Assiette et taux de cotisations sociales (santé, accidents du travail-maladies professionnelles, retraite, famille, assurance chômage)
- Retenue à la source (à partir du 1er janvier 2019)
- Net à payer
- Paiement salaire
- Congés
- Exonérations et exemptions
- Charges patronales
- Rubrique dédiée au bulletin de paie
Au delà du visuel les cotisations évoluent sur le bulletin de paie
En effet, à partir du 1er Janvier 2018, les cotisations patronales et salariales évoluent. Cette mesure s'inscrit dans le vaste plan proposé par le président Emmanuel Macron pour "redonner du pouvoir d'achat aux Français". Le changement le plus marquant pour vos salariés sera la suppression de la cotisation salariale maladie (0,75%) qui était payée par tous les salariés. S'y ajoute la baisse de la cotisation sur l'assurance chômage (de 2,4% à 0,95%). Mais ces diminutions s'accompagnent aussi de la hausse de la CSG de 1,7 point. Pensez donc à effectuer tous ces changements dans le premier bulletin de paie de l'année 2018.
3 Conseils pour réussir votre transition vers le bulletin de paie simplifié
- Contactez votre éditeur de logiciels pour vérifier s’il est ou non opérationnel.
- Adaptez votre communication et impliquez l’ensemble des parties prenantes. Il est essentiel de mettre en place une conduite du changement afin de préparer les salariés à ce nouveau format de bulletin de paie. Pensez à impliquer les gestionnaires de paie, les responsables paie, les DRH, sans oublier les syndicats.
- Profitez-en pour remettre à plat les processus. Essayez de voir au-delà du simple bulletin mais plus globalement tout le processus de paie. Pourriez-vous le simplifier? Est-ce un processus que vous pourriez automatiser ?
L'année 2018 sera riche de changements législatifs pour le régime des entrepreneurs et auto-entrepreneurs. Découvrez également notre article : Entrepreneurs, quels sont les changements à prévoir en 2018 ? pour vous y préparer efficacement.
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