RC professionnelle vs RC employeur : quelles différences pour les entreprises tech ?
Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile employeur ?
L'assurance responsabilité civile (RC) employeur est une couverture essentielle pour les entreprises du secteur numérique. Elle protège l'employeur contre les risques liés à ses responsabilités envers ses salariés. Contrairement à la RC professionnelle, qui couvre les dommages causés aux clients et aux tiers, la RC employeur se concentre sur les préjudices pouvant affecter les employés d'une entreprise.
Les risques spécifiques aux entreprises du numérique
Dans le secteur numérique, les risques professionnels ne se limitent pas aux incidents traditionnels du monde du travail. Ils incluent également des problématiques propres à ce domaine, telles que :
• Accidents du travail en télétravail : une mauvaise installation ergonomique peut entraîner des troubles musculosquelettiques.
• Maladies professionnelles : le stress lié aux délais serrés et aux exigences de performance peut engendrer des troubles psychologiques.
• Harcèlement et discrimination : la gestion d'équipes à distance peut complexifier la prévention de ces problèmes.
• Manquements à l'obligation de sécurité : un employeur peut être tenu responsable d'une exposition excessive à des outils informatiques mal sécurisés.
• Cyber risques : l'utilisation d'équipements informatiques à domicile augmente le risque de piratage.
Les garanties spécifiques de la RC employeur pour le numérique
L'assurance RC employeur inclut des garanties adaptées aux activités du numérique. Parmi elles :
1. Protection contre les dommages immatériels
Une erreur de programmation ou un retard de livraison peut causer des pertes financières significatives. Cette garantie couvre les indemnisations en cas de préjudice subi par un salarié à cause d'une faute de l'entreprise.
2. Couverture des cyber risques
Les failles de sécurité, les pertes de données ou encore les attaques informatiques peuvent affecter les salariés et compromettre leur travail. L'assurance permet de prendre en charge les conséquences financières et juridiques.
3. Protection en cas de violation de la propriété intellectuelle
Les salariés travaillant sur des projets de développement logiciel peuvent involontairement utiliser du code protégé. Une assurance couvre les frais en cas de poursuites pour violation de droits d'auteur.
4. Garanties liées à la divulgation d'informations confidentielles
Un employé peut accidentellement divulguer des données sensibles. L'assurance prend en charge les frais juridiques et indemnisations en cas de contentieux.
5. Garantie des produits non conformes ou défectueux
Un logiciel livré qui ne fonctionne pas correctement peut engendrer des conséquences importantes pour les clients et impacter les salariés responsables du projet. L'assurance couvre les litiges et éventuels remboursements.
6. Remboursement de prestations
Certains assureurs proposent de couvrir les coûts de refonte d'un projet si celui-ci présente des défauts majeurs et doit être repris par l'équipe.
7. Protection juridique
Les litiges liés aux conditions de travail, aux licenciements ou encore aux obligations contractuelles sont fréquents. Une assurance RC employeur permet de prendre en charge les frais de justice et d'accompagnement juridique.
Différences entre RC professionnelle et RC employeur
| Critères | RC Professionnelle | RC Employeur |
| Objet | Couvre les dommages causés aux clients et tiers | Protège l'entreprise contre les risques liés à ses salariés |
| Exemple de risques | Erreurs de programmation, retards de livraison , fuite de données | Accidents du travail, harcèlement , maladies professionnelles |
| Bénéficiaires | Clients et tiers | Employés |
| Obligation légale | Fortement conseillée mais pas toujours obligatoire | Obligatoire dès le premier salarié |
| Couverture juridique | Protection en cas de litiges clients | Protection en cas de conflits internes |
Pourquoi souscrire une RC employeur dans le numérique ?
1. Une protection adaptée aux spécificités du secteur
Le numérique implique des risques professionnels uniques. Une assurance spécifique permet de couvrir les dommages immatériels, les cyberattaques et les litiges liés aux prestations informatiques.
2. Une meilleure protection juridique
Les employés du numérique sont exposés à des environnements de travail complexes, notamment en télétravail. L'assurance permet d'anticiper les risques juridiques et de couvrir les frais associés.
3. Une image de marque renforcée
Avoir une RC employeur rassure les salariés et les clients. Une entreprise bien assurée démontre son engagement en faveur de la protection de son personnel.
4. Une conformité aux exigences réglementaires
Avec la montée en puissance des obligations légales, notamment en matière de protection des données (RGPD), une assurance adaptée aide à rester en conformité avec la réglementation.
L'assurance RC employeur est un élément essentiel pour toute entreprise du numérique. Elle permet de couvrir les risques liés aux salariés tout en garantissant une protection contre les litiges et incidents propres à ce secteur. Adapter sa couverture aux besoins spécifiques du numérique est indispensable pour préserver la sécurité des employés et assurer la pérennité de l'activité.
