Auto-entrepreneur, vous pensez avoir dépassé le seuil de chiffre d'affaires ou le seuil de TVA pour votre micro-entreprise ? Notre partenaire Numbr vous explique comment réagir si vous dépassez les seuils de la micro-entreprise.

Ça y est, votre activité entrepreneuriale commence doucement mais sûrement à prendre son envol. Les commandes clients ne s’arrêtent plus, vous avez des rendez-vous prospects planifiés jusqu’à la fin de l’année et votre chiffre d’affaires ne cesse de croître. Si vous pouvez être fier de la croissance de votre entreprise et du travail fourni. Attention cependant à ne pas oublier la réglementation à laquelle vous êtes soumis par le régime de la micro-entreprise. La législation française pourrait vous taper sur les doigts si vous dépassez le seuil de la micro-entreprise. Ceci fait partie des risques à anticiper. 

En tant qu’auto-entrepreneur(se) vous êtes soumis à un certain régime micro-social et fiscal. Quels sont les seuils du régime de la micro-entreprise ? Vous pensez avoir dépassé le plafond de chiffre d'affaires ou de TVA ? Pas de panique, notre partenaire Numbr cabinet comptable spécialiste des entrepreneurs et professions libérales, partage ses bonnes pratiques et mesures à adopter pour mieux gérer votre chiffre d’affaires et vous explique comment réagir si vous dépassez les seuils de la micro-entreprise.

Les seuils du régime de la micro-entreprise

Qu'est ce que le régime de la micro-entreprise ? Régime de la micro-entreprise définition

Tout d’abord, il est important de rappeler que le régime micro-entreprise est un régime fiscal ultra-simplifié ouvert aux entreprises individuelles, aux EIRL et EURL qui ne dépassent pas un certain seuil de chiffre d’affaires. Ce régime permet lorsqu’on est entrepreneur, de bénéficier d’obligations comptables et déclaratives relativement réduites, de bénéficier du régime micro-social simplifié, d’être en franchise de TVA et d’opter sous conditions pour le versement fiscal libératoire.

Le seuil de chiffre d'affaires pour les micro-entrepreneurs

Lorsqu’on est auto-entrepreneur, il est primordial de connaître le seuil de recettes de sa micro-entreprise pour mieux anticiper sa comptabilité et les changements de régime qui peuvent avoir lieu.

A compter de l’imposition des revenus 2021, les seuils de chiffres d'affaires du régime micro-entreprise sont fixés à :

• 170 000 euros pour les activités de vente des marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement (hôtels, chambres d’hôtes, meublés de tourisme)
• 70 000 euros pour les autres activités de prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).

Les seuils de chiffre d'affaires pour plusieurs activités

Vous avez peut-être décidé d'exercer plusieurs activités professionnelles en parallèle. Sachez que cette possibilité est également prévue par la loi et propose une réglementation spécifique à la multi-activité. Si l’entreprise exerce plusieurs activités, les règles sont les suivantes :

• En cas d’activités mixtes, le montant global des recettes ne doit pas dépasser la limite de 170 000 euros, et le montant des recettes afférentes aux prestations de services ne doit pas dépasser la limite de 70 000 euros.
• En cas d’activités distinctes, la règle s’applique si les activités relèvent de seuils différents (activité de ventes et activité de prestations de services par exemple). Si les activités relèvent des mêmes seuils (deux activités distinctes de prestations de services par exemple), les limites applicables aux activités s’apprécient par rapport au chiffre d’affaires global de l’entreprise.

Le plafond de TVA pour le régime de la micro-entreprise

On parle ici du plafond de l'exonération de TVA. En effet, le régime simplifié de la micro-entreprise permet à l'auto-entrepreneur d'être exonéré de TVA, on dit aussi qu'il bénéficie d'une franchise de TVA dès la création de son entreprise. L'auto-entrepreneur qui a choisit le régime de la micro-entreprise ne facture donc pas la TVA à ses clients et n'est donc pas tenu de déclarer mensuellement la TVA collectée. A l'inverse il est tenu de payer la TVA sur ses achats professionnels. Cette exonération de TVA est un réel atout concurrentiel pour les auto-entrepreneurs, surtout pour ceux qui n'ont que peu d'achats professionnels à effectuer. Cet avantage n'est toutefois pas illimité, il est soumis au respect des plafonds de chiffre d'affaires. 

Que faire si je dépasse les seuils de la micro-entreprise? 

Conséquences et impacts du dépassement de seuil pour les micro-entrepreneurs

Si votre activité commence à s'envoler il est important de vérifier si vous ne dépassez pas votre seuil de régime micro-entreprise.

Si votre entreprise dépasse le seuil réglementaire pendant deux années civiles consécutives vous ne pourrez plus bénéficier du régime de micro-entreprise et vous devrez basculer sur un régime réel d’imposition (régime réel simplifié ou régime réel normal). Il vous faudra alors collecter et facturer la TVA et régulariser vos seuils d'imposition. En cas de dépassement, l’entrepreneur sort du régime micro-entreprise à compter du 1er janvier qui suit les deux années de dépassement.

Pour apprécier le dépassement des limites du régime micro-entreprise lors de l’année de création, il faut ajuster les seuils au prorata du temps d’exploitation de l’entreprise ou d’exercice de l’activité pendant l’année de création. Si le chiffre d'affaires dépasse le seuil autorisé une seule fois dans l'année, vous pouvez conserver votre régime de micro-entreprise. Cependant vous perdrez cette option dans le cas où le seuil est dépassé sur 2 années consécutives et vous serez obligé de basculer dans le régime de droit commun de l'entreprise individuelle

Exemple : pour un micro-entrepreneur qui démarre son activité au 1er avril, les seuils qui lui sont applicables doivent être ajustés par l’application du prorata suivant : 9 / 12 (9 mois d’activité sur les 12 mois de l’année civile).

Se prémunir des risques et protéger son activité

Quelle que soit votre activité ou votre niveau de croissance, en tant qu’auto-entrepreneur vous aurez sûrement besoin de vous prémunir contre les risques entourant votre activité. En effet, vous pouvez voir votre responsabilité civile professionnelle engagée dans le cadre de la réalisation de vos prestations comme n’importe quel professionnel. La Responsabilité Civile Professionnelle est donc conseillée, c’est « l’assurance vie » de votre entreprise.

Si vous lancez votre activité, elle peut même s’avérer un allié de choix, en vous permettant de gagner en crédibilité auprès de vos partenaires ou de décrocher des marchés.