Peut-on toucher le chômage après avoir été auto-entrepreneur ?

Lorsqu’un auto-entrepreneur cesse son activité, il se pose souvent la question du chômage. Contrairement aux salariés, les indépendants ne cotisent pas automatiquement à l’assurance chômage, ce qui peut rendre l’accès aux allocations plus complexe. Cependant, sous certaines conditions, il est possible de bénéficier d’aides financières pour assurer une transition plus sereine.
Nous allons voir en détail les conditions pour percevoir l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) ou l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI), ainsi que les démarches à suivre et les alternatives existantes.

Les conditions pour toucher l’ARE après une activité en auto-entreprise

L’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) est une aide financière versée aux personnes qui ont perdu leur emploi salarié de manière involontaire. Pour en bénéficier après une activité en auto-entreprise, il faut impérativement avoir exercé une activité salariée avant de devenir auto-entrepreneur. Voici les critères à respecter :

1. Avoir perdu son emploi salarié involontairement

Le droit au chômage dépend principalement de votre situation avant de devenir auto-entrepreneur. Vous devez avoir perdu votre emploi salarié de manière involontaire, c'est-à-dire :
       • Licenciement économique ou personnel
       • Rupture conventionnelle validée par France Travail
       • Fin de CDD non renouvelé
       • Cessation d’activité de l’employeur
Si vous avez démissionné pour devenir auto-entrepreneur, vous ne pourrez pas prétendre à l’ARE, sauf si votre projet a été validé dans le cadre d’une démission légitime (exemple : reconversion professionnelle).

2. Avoir travaillé suffisamment en tant que salarié

Avant d’ouvrir votre auto-entreprise, vous devez avoir travaillé au minimum :
• 130 jours ou 910 heures dans les 24 mois précédant la perte de votre emploi (36 mois si vous avez plus de 53 ans).
Si vous ne remplissez pas cette condition, vous ne pourrez pas percevoir l’ARE.

3. S’inscrire à France Travail dans les délais impartis

L’inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi) est une étape obligatoire. Vous devez vous inscrire comme demandeur d’emploi dans un délai maximum de 12 mois après la perte de votre contrat salarié.

4. Résider en France et s’actualiser mensuellement

Pour percevoir l’ARE, il est impératif de :
    • Résider en France au moins 6 mois par an
    • Déclarer chaque mois votre chiffre d’affaires à France Travail si vous continuez votre activité en auto-entreprise
    • Confirmer que vous êtes toujours en recherche active d’emploi

5. Respecter les plafonds de cumul entre ARE et auto-entreprise

Si vous maintenez votre activité d’auto-entrepreneur, vous pouvez cumuler ARE et revenus d’auto-entreprise, mais dans une limite :
Le total de vos allocations chômage et du chiffre d’affaires ne doit pas dépasser votre ancien salaire journalier de référence.
Si vos revenus sont trop élevés, votre allocation sera ajustée, voire suspendue.

Peut-on toucher le chômage si on n’a jamais été salarié avant d’être auto-entrepreneur ?

Si vous avez toujours été indépendant sans jamais avoir travaillé en tant que salarié, vous ne pourrez pas bénéficier de l’ARE. Toutefois, il existe une alternative : l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI).

L’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) : une aide spécifique

L’ATI a été mise en place pour soutenir les travailleurs indépendants en difficulté. Contrairement à l’ARE, elle ne repose pas sur un emploi salarié antérieur.

1. Les conditions pour bénéficier de l’ATI

Pour percevoir l’ATI, il faut remplir toutes ces conditions :
      •  Avoir exercé une activité indépendante pendant au moins 2 ans de manière continue
      •  Avoir généré un revenu annuel minimum de 10 000 € sur les deux dernières années
      •  Avoir cessé son activité pour une raison économique involontaire (liquidation judiciaire, redressement, baisse de revenus significative)
      •  Être inscrit à France Travail et rester actif dans sa recherche d’emploi
Si vous cessez volontairement votre activité, vous ne pourrez pas bénéficier de l’ATI.

2. Montant et durée de l’ATI

     • 800 € par mois maximum
     • Versée pendant 182 jours (environ 6 mois)
     • Non renouvelable avant un délai de 5 ans
Bien que l’ATI soit une aide précieuse, elle reste limitée en montant et en durée. C’est pourquoi d’autres solutions peuvent être envisagées.

Les alternatives en cas d’inéligibilité à l’ARE ou à l’ATI

Si vous ne remplissez pas les conditions pour percevoir l’ARE ou l’ATI, voici d’autres options pour obtenir un soutien financier.

1. Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Le RSA est une aide destinée aux personnes aux faibles revenus. Si votre chiffre d’affaires est trop bas ou inexistant après la cessation de votre activité, vous pouvez en faire la demande.
Montant du RSA pour une personne seule : environ 635 € par mois
Condition : Ne pas dépasser un certain plafond de revenus (calculé en fonction de la composition du foyer).

2. La Prime d’Activité

Si vous retrouvez une activité professionnelle avec des revenus modestes, vous pouvez bénéficier de la prime d’activité, qui complète vos revenus.
Cette prime est particulièrement intéressante si vous reprenez un emploi salarié après votre activité indépendante.

3. L’ACRE pour reprendre une nouvelle activité

Si vous souhaitez redémarrer une activité en auto-entreprise, vous pouvez demander l’ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d’Entreprise), qui permet une exonération partielle de charges sociales pendant un an.
Les démarches pour demander le chômage après auto-entreprise
Si vous pensez remplir les conditions pour percevoir le chômage, voici les étapes à suivre :

1. Clôturer son auto-entreprise (si nécessaire)

Si vous souhaitez cesser définitivement votre activité, vous devez la déclarer à l’URSSAF via le site officiel.
Un justificatif de cessation d’activité devra être fourni à France Travail.

2. S’inscrire à France Travail

     • Effectuer l’inscription en ligne
     • Joindre les documents nécessaires (attestation employeur, justificatifs de revenus)
     • Prendre un rendez-vous avec un conseiller

3. Déclarer son chiffre d’affaires chaque mois

Si vous continuez votre activité en parallèle, vous devrez déclarer vos revenus chaque mois à France Travail.
Ce qu’il faut retenir
• L’ARE est accessible uniquement si vous avez exercé un emploi salarié avant d’être auto-entrepreneur.
• L’ATI est une aide spécifique pour les indépendants ayant généré au moins 10 000 € par an pendant 2 ans.
• D’autres aides comme le RSA ou la prime d’activité peuvent compléter vos revenus.
• Une inscription rapide à France Travail et une mise à jour mensuelle sont essentielles pour maintenir vos droits.