Peut-on avoir plusieurs micro entreprises ?

Si l'auto-entrepreneuriat attire de plus en plus de personnes, que ce soit pour développer une activité principale ou encore pour avoir un revenu complémentaire avec une activité salariée, il n'est pas rare de voir certains micro-entrepreneur diversifié leurs prestations et services; Du coup, peut-on avoir plusieurs micro-entreprises pour pouvoir exercer plusieurs activités en même temps. On y répond dans notre billet du jour.

Les conditions pour devenir auto-entrepreneur

Le statut d'auto-entrepreneur, ou micro-entrepreneur, offre une solution simplifiée pour les personnes souhaitant créer une entreprise individuelle.

Ce régime permet pour certains de pouvoir être auto-entrepreneur et salarié à la fois. Ces derniers peuvent par conséquent cumuler plusieurs activités, que les prestations en indépendant soient principales ou secondaires, et en bénéficierd'une gestion administrative allégée en ce qui concerne l'activité non-salariée.

La création d'une micro-entreprise requiert l'immatriculation de l'activité via l'obtention d'un numéro SIRET. Ce numéro identifie l'entreprise auprès des administrations et des partenaires commerciaux.

Le chiffre d'affaires annuel réalisé par l'auto-entrepreneur ne doit pas dépasser certains seuils, variant selon la nature de l'activité exercée (commerciale, artisanale, libérale). En outre, la déclaration de chiffre d'affaires et le paiement des cotisations sociales se font de manière régulière, généralement tous les mois ou tous les trimestres, via une simple déclaration en ligne.

Cumulant ainsi simplicité et flexibilité, le régime de la micro-entreprise permet de mener plusieurs activités sous un même statut, à condition de respecter les formalités nécessaires.

Cumul d'activités sous le statut d'auto-entrepreneur

Il est tout à fait possible pour un auto-entrepreneur de cumuler plusieurs activités sous un même statut.

L'immatriculation unique obtenue lors de la création de la micro-entreprise, identifiée par un seul numéro SIRET, permet de regrouper différentes activités. Celles-ci peuvent être de nature commerciale, artisanale, ou même libérale, à condition de respecter les conditions spécifiques à chaque domaine d'activité. 

Ainsi, à la question peut-on avoir plusieurs micro-entreprises ? La réponse est non.

Le cumul d'activités au sein de la micro-entreprise ne nécessite en effet pas la création d'une société distincte, tant que les seuils de chiffre d'affaires imposés par le régime de la micro-entreprise ne sont pas dépassés. Ce cumul d'activités est une opportunité pour les indépendants de diversifier leurs sources de revenus tout en bénéficiant des avantages du régime micro-entrepreneurial.

Différentes natures d'activités : proches, complémentaires ou distinctes

Le statut de micro-entrepreneur permet donc de combiner des activités de différentes natures, qu'elles soient proches, complémentaires ou totalement distinctes. Par exemple, une même auto-entreprise peut regrouper des prestations de services dans le domaine de la création web tout en offrant des services de formation sur la manière de construire une stratégie web. 

Nou pouvons également imaginer un nouvel entrepreneur qui a développé sa micro-entreprise dans la réparation de mobilier de bureau, et qui possède également une boutique dédiée à la vente de fourniture de bureau.

Toutefois, il est important de noter que selon la nature des activités, le taux de cotisation peut varier, tout comme la catégorisation fiscale entre bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et bénéfices non commerciaux (BNC). 

L'auto-entrepreneur doit veiller à bien déclarer l'ensemble de ses activités afin d'assurer une gestion correcte du statut et des obligations fiscales qui en découlent.

Limites du régime de la micro-entreprise pour certaines activités

Par contre, certaines professions ne peuvent nullement bénéficier de ce régime de la micro-entreprise 

Ne peuvent pas être exercées sous ce statut. C'est le cas notamment des activités agricoles, relevant de la Mutualité sociale agricole (MSA), ou encore des activités relevant de la TVA immobilière (marchands de bien, agent immbilier...). 

On retrouve également es artistes auteurs et certaines professions libérales réglementées qui doivent se tourner vers des statuts spécifiques (avocat, assureur experts-comptables), car la législation ne leur permet pas d'intégrer le régime micro-entrepreneurial.

Il est donc essentiel pour toute personne souhaitant créer sa propre entreprise individuelle de vérifier que son activité est éligible au statut d'auto-entrepreneur avant de se lancer.

Détermination de l'activité principale et secondaire

Dans le cadre du cumul de plusieurs activités sous le statut de micro-entrepreneur, il est crucial de déterminer clairement laquelle sera l'activité principale et lesquelles seront secondaires.

Comme nous l'évoquions précédemment, cette distinction a un impact direct sur le plafond de chiffre d'affaires applicable, ainsi que sur les cotisations sociales et les obligations déclaratives.

L'activité principale est celle qui génère le chiffre d'affaires le plus élevé, tandis que les autres sont considérées comme secondaires. Il est possible de cumuler plusieurs activités tant que le chiffre d'affaires global reste sous les seuils imposés par le régime de la micro-entreprise. En cas de dépassement de ces seuils, l'auto-entrepreneur pourrait être contraint de changer de statut juridique, ce qui implique de nouvelles démarches auprès du centre de formalités des entreprises.

Par ailleurs, un salarié souhaitant cumuler une activité d'auto-entrepreneur doit s'assurer que son emploi principal le permet, et respecter les démarches nécessaires pour éviter tout conflit d'intérêt.

Gardez bien en tête, que si il n'est pas possible d'avoir plusieurs micro entreprises, par conséquent vos seuils ne peuvent pas être doublé si vous avez différentes activités au sein même de votre auto-entreprise.

Pour vous donner un exemple, prenons le cas d'un auto-entrepreneur qui vend via son site web des peintures à l'huile, et qui décident d'avoir une activité mixte en proposer des services de restauration de tableaux. Ce dernier ne peut pas dépasser le seuil de 188 700 euros, qui est le seuil fixé pour les activités de ventes. Mais au coeur de ces 188 700 euros, les prestations de réfections ne doivent pas non plus dépasser les 77 000 euros, seuil fixé pour les activités de prestations de service.