Que faire en cas de plagiat ?

Entrepreneurs, vous avez développé une idée originale, mais vous n’êtes pas à l’abri d’un plagiat. Innovations, images, textes, musiques… la violation du droit d’auteur peut se présenter sous différentes formes. En 2016 en France, le nombre de dépôts de demandes de brevets a baissé (-0,9%) et passe à 16 200¹. Pourtant le risque de se faire « voler son idée » n’a jamais été aussi grand. Le plus bel exemple de rivalité d’entreprises, d’inspiration et procès est certainement l’opposition Samsung / Apple. Pendant des années, Samsung s’est inspiré des designs de l’iPhone pour créer ses smartphones, jusqu’à la condamnation en 2012 qui s’est élevée à 1 milliards de dollars de compensation ! Avoir recours à des pratiques répréhensibles peut coûter cher, si vous arrivez à trouver les preuves irréfutables du plagiat. Comment savoir si vous avez été plagié et comment réagir légalement face à une telle situation ?  

Quels sont vos droits

Tout d’abord rappelons la loi² :

« Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des œuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l'auteur de l'œuvre originale. Il en est de même des auteurs d'anthologies ou de recueils d'œuvres ou de données diverses, tels que les bases de données, qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles. Le titre d'une œuvre de l'esprit, dès lors qu'il présente un caractère original, est protégé comme l'œuvre elle-même. » (Article L112-14)

L’auteur de plagiat risque jusqu’à 300 000€ d’amende ainsi que 3 ans de prison.

Il existe deux types de droits auxquels vous pouvez prétendre sur votre œuvre³ :

« Les droits “moraux” qui vous protègent en tant qu’auteur. Vous pouvez ainsi vous opposer à une divulgation de votre œuvre sans votre consentement, à une utilisation qui dénaturerait votre œuvre ou encore revendiquer que votre nom soit mentionné. Ce droit moral est perpétuel et vous ne pouvez pas le céder.

Les droits “patrimoniaux” qui vous permettent d’interdire ou d’autoriser l’utilisation de votre œuvre et de percevoir, dans ce cas, une rémunération en contrepartie. Le droit patrimonial dure jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur ou après la divulgation si l’œuvre appartient à une personne morale (société, association). »

Déterminer s’il y a bien plagiat

S’il s’agit d’un texte ou d’une image, il est simple de la retrouver via les moteurs de recherche. Pour un texte, une recherche avec une partie de vos écrits placée entre guillemets (permet au moteur de rechercher précisément votre phrase). Pour une image, c’est aussi simple, certains moteurs permettent désormais une recherche par image. Il suffit d’importer votre visuel et il scannera les images présentes sur internet. Ces recherches devront ainsi faire apparaître votre contenu et ceux des plagiaires.

Dans le cas d’un brevet, c’est plus compliqué car plus vaste. Seule une veille active du marché peut vous permettre de déterminer si un concurrent a volé votre innovation.  

Réagissez face au plagiat

Lorsque vous constatez un plagiat, diverses réactions sont possibles en fonction de la personne qui vous a plagié.

En effet, s’il s’agit d’un particulier qui aurait « simplement » effectué un copié/collé sur son blog personnel, une action en justice n’est pas nécessaire. Lui écrire un email ou un courrier (par lettre recommandée) sera suffisant. Demandez-lui soit de retirer l’objet du plagiat, soit de mettre des crédits (ou de renvoyer vers votre site). S’il ne réagit pas, cela peut vous causer du tort. En effet, les moteurs de recherches sanctionnent les contenus dupliqués en diminuant la valeur des sites sur lesquels se trouvent les contenus. Plus le texte apparaîtra sur des sites, plus votre « score » baissera. Il faudra alors réagir rapidement, surtout dans la mesure où cela peut avoir une conséquence financière (diminution de la visibilité, des revenus publicitaires…).

D’autre part, s’il s’agit d’une entreprise vous pouvez réagir de deux manières. Si vous ne désirez pas engager des frais d’avocat, à l’instar du particulier, vous pouvez envoyer un email d’avertissement. Soulignez quelles sont les parties plagiées et rappelez les articles de loi sur la propriété intellectuelle. Qu’importe la réponse du destinataire, son mail aura valeur d’accusé de réception. Sans réponse de sa part, envoyez cette fois un courrier avec accusé de réception. Attention, il faut savoir que ces actions ne sont valables que si le site en cause est hébergé en France.

Si ces recours ne mènent à rien, il vous faudra procéder à un constat d’huissier. L’huissier de justice sera en charge de faire des captures d’écran des pages copiées. Ainsi, au cas où la société efface les pages incriminées, le constat d’huissier fera foi auprès de la justice. Habituellement, le constat d’huissier s’élève à environ 250€. Il vous faudra également faire appel à un avocat – spécialisé dans la propriété intellectuelle – pour rédiger un courrier. Cet acte peut coûter entre 150 à 300€. Dans la majorité des cas, cette lettre sera suffisante pour contraindre le plagiaire à effacer les textes mais également à vous verser une somme en dommages et intérêts.  

Afin d’avoir les armes nécessaires pour vous défendre en cas plagiat, il est préférable de prendre quelques précautions en amont. Le plus important est de garder des traces, des preuves qui démontrent que vous êtes l’auteur : c’est ce qu’on appelle la preuve d’antériorité. Pour un graphisme ou une photographie, détenir les rushs ou les fichiers sources sont des preuves indéniables. Pour les textes, la méthode la plus simple est de les imprimer pour ensuite les placer dans une enveloppe Soleau. Elle permet de dater, tout en gardant secret, votre texte. Cette solution coûte seulement 15€ mais elle présente ses limites. En effet sa durée de validité est limitée à 5 ans. La quantité de feuilles pouvant être placée dans l’enveloppe est également limitée. Il n’est possible d’y placer que 6 feuilles. L’enveloppe Soleau peut également s’étendre à d’autres domaines : concepts d’entreprises ou de services, procédés ou méthodes de fabrication, idée de création artistique… Vous pouvez également passer par des organismes tiers qui peuvent certifier votre création et réaliser des constats à l’instar de la solution MaPreuve.com qui vous permet de le faire en quelques clics.

Pour en savoir plus sur les étapes à suivre pour protéger votre innovation découvrez notre article : Comment breveter son innovation et la préserver ?  

Le conseil Hiscox :

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¹ https://www.economie.gouv.fr/node/4617039?language=en-gb

² https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=EC4B8183367D66235A570D6845B107B0.tpdila20v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006161634&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20170913

³ https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-autres-modes-de-protection/le-droit-dauteur