Entrepreneur, comment passer le cap des 50 salariés ?
Dans un précédent article, nous vous donnions nos conseils pour passer sereinement le cap des 10 salariés.
Un autre moment critique pour les dirigeants d’entreprise est le cap des 50 salariés. Selon le rapport Attali, il entraîne « l’application de 34 législations et réglementations supplémentaires, dont le coût représente 4% de la masse salariale ». De quoi donner quelques sueurs froides aux chefs d’entreprise... Mais, quels sont les bouleversements à prévoir et à connaître pour passer sereinement ce nouveau cap de salariés ?
Dès le cap des 50 salariés, place aux institutions représentatives du personnel
Le changement principal pour ces entreprises est l’obligation de mettre en place deux institutions représentatives du personnel. Elles devront ainsi créer :
- Un comité d’entreprise (CE)
Ses membres doivent se réunir au moins une fois tous les deux mois. L’entreprise doit le tenir informé de sa situation et de ses projets. Elle a aussi pour obligation de libérer 20 heures de délégation par mois pour chacun des salariés élus au comité (3 élus minimum) afin qu’ils remplissent leur mission.
Le comité d’entreprise doit également se voir allouer un budget pour son bon fonctionnement et pour ses activités sociales et culturelles (comptez au moins 0,2% de votre masse salariale).
- Un comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Ce comité est comme son nom l’indique chargé de la protection des travailleurs. Ses membres élus (3 minimum également) disposent, tout comme les membres du CE d’heures de délégation. Mais contrairement à lui, le CHSCT n’a pas de budget propre alloué.
A noter également : trois jours de formation des membres du CHSCT sont à prévoir et seront à la charge de l’employeur.
Autres modifications à prévoir
De nombreuses autres modifications seront à prévoir pour les entreprises de 50 salariés ou plus.
Tout d’abord, le crédit d’heures accordé aux délégués du personnel évolue. Il passe alors de 10h à 15h par mois.
Les syndicats pourront également mettre en place un représentant de section syndicale et un délégué syndical. Et dans les entreprises ayant un délégué syndical, une négociation annuelle est obligatoire (notamment sur les salaires, la durée du travail, l’emploi...).
L’entreprise aura l’obligation de conclure un accord sur la participation aux résultats de l’entreprise. La participation permet aux salariés de percevoir une prime lorsque l’entreprise réalise de bons résultats financiers. (Si ce dispositif peut être mis en place dans toutes les entreprises, il devient obligatoire dès que l’effectif dépasse 50 salariés).
Chaque mois, les entreprises employant au moins 50 salariés doivent effectuer une déclaration des mouvements de main-d’œuvre (DMMO). Concrètement, cela veut dire qu’elles doivent signaler à l’administration tous les contrats de travail conclus (ou rompus) au cours du mois.
Elles ont aussi l’obligation de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) en cas de projet de licenciement économique collectif d’au moins 10 salariés sur une période de 30 jours.
Deux nouvelles dispositions ont également été récemment mises en place pour ces entreprises. Il s’agit du contrat de génération et du plan sénior.
Les entreprises se voient dans l’obligation de conclure un accord sur l’emploi des salariés seniors (ou de mettre en place, de manière unilatérale, un plan d’action).
Un accord doit aussi être conclu pour bénéficier de l’aide liée au contrat de génération. Il s’agit d’un contrat de travail qui vise à favoriser l’embauche en CDI de jeunes salariés. Ils seront alors accompagnés par un senior – qui gardera son emploi jusqu’à la retraite.
Enfin, notez également qu’à partir de 51 salariés, l’affichage des consignes d’incendie devient obligatoire. La tenue et la mise à jour annuelle du document d’adhésion au service de santé interentreprises est également demandé.
Entrepreneurs, vous savez maintenant quels sont concrètement les changements à prévoir lors du passage du cap des 50 salariés. Bien que ce seuil soit redouté et que les modifications à prévoir puissent sembler compliquées et coûteuses, elles ne doivent pas être considérées comme un frein à votre croissance.
