Beaucoup de micro-entrepreneurs se trompent sur la TVA : L'essentiel à savoir sur les seuils, déclaration, franchise...

Le régime de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) peut rapidement devenir une zone floue pour de nombreux micro-entrepreneurs. Pourtant, bien comprendre comment cette taxe fonctionne est essentiel pour éviter des erreurs coûteuses. Le régime de franchise en base de TVA est conçu pour simplifier la vie des micro-entrepreneurs. Tant que votre chiffre d'affaires ne dépasse pas un certain seuil, vous n'êtes pas tenu de facturer la TVA à vos clients. Cette franchise est un avantage indéniable, car elle vous permet de proposer des prix plus compétitifs.

Les seuils à ne pas dépasser sont actuellement de 94 300 € pour les activités de vente de marchandises et de 36 800 € pour les prestations de services. Si vous restez en dessous de ces limites, vous continuez de bénéficier de cette exonération.

Cependant, suivre de près votre chiffre d'affaires est essentiel, car le dépassement de ces seuils entraîne automatiquement une sortie du régime de franchise, et donc une obligation de collecter la TVA.

Quand un micro-entrepreneur doit-il facturer la TVA ?

Une question fréquente chez les micro-entrepreneurs est de savoir quand ils doivent commencer à facturer la TVA. Deux situations se présentent : soit vous dépassez les seuils mentionnés ci-dessus sur deux années consécutives, soit vous les dépassez dès la première année. Dans ces deux cas, vous devenez redevable de la TVA à partir du premier jour du mois de dépassement. Il est important de noter que la TVA s'applique à l'ensemble de votre chiffre d'affaires, pas seulement à la partie dépassant le seuil.

Le taux de TVA applicable dépend de la nature de vos prestations ou ventes : 20% pour la majorité des biens et services, avec des taux réduits à 10% et 5,5% pour certaines catégories spécifiques.

Comment déclarer et payer la TVA en tant que micro-entrepreneur ?

Une fois que vous dépassez les seuils de franchise, vous devez suivre une nouvelle série d’obligations fiscales. Déclarer et payer la TVA est une étape incontournable pour tous les micro-entrepreneurs devenus assujettis. La première démarche consiste à signaler ce changement de statut à l’administration fiscale via le site des impôts. À partir de ce moment, vous devrez facturer la TVA à vos clients et la reverser au Trésor public.

La déclaration de TVA se fait en ligne, via le portail des impôts pour les professionnels, tous les mois ou tous les trimestres, selon votre régime. Pour simplifier la gestion, vous pouvez opter pour le régime réel simplifié, qui permet de déclarer la TVA une fois par an et de régler deux acomptes semestriels. Cependant, si votre chiffre d'affaires dépasse certains seuils (789 000 € pour les ventes et 238 000 € pour les prestations de services), vous passerez automatiquement au régime réel normal avec des déclarations mensuelles.

Le paiement de la TVA doit s’accompagner d’une gestion rigoureuse des factures et des déclarations. Chaque facture émise doit mentionner le montant de la TVA collectée, et vous devez également conserver toutes les factures d'achat pour récupérer la TVA déductible.

Avantages et inconvénients d’être assujetti à la TVA en micro-entreprise

Bien que la franchise de TVA puisse sembler être un avantage important pour les micro-entrepreneurs, il existe plusieurs raisons pour lesquelles devenir assujetti à la TVA peut être bénéfique. Le principal avantage est la possibilité de récupérer la TVA sur vos achats professionnels, ce qui peut représenter une économie substantielle, notamment si vous réalisez des investissements réguliers pour votre activité.

De plus, si vous travaillez avec d'autres entreprises ou professionnels, être assujetti à la TVA peut améliorer votre compétitivité. Vos clients professionnels préfèrent souvent traiter avec des prestataires assujettis, car ils peuvent déduire la TVA de leurs propres charges.

Cependant, l’un des inconvénients majeurs est l’alourdissement des formalités administratives. Vous devrez gérer un flux de trésorerie différent, en collectant la TVA pour l’État tout en veillant à la reverser dans les délais. Cela nécessite une rigueur comptable accrue et un suivi méticuleux des factures.

Résumé en 5 points : 

•    Le régime de franchise en base permet aux micro-entrepreneurs de ne pas facturer la TVA sous certains seuils de chiffre d'affaires.
•    En dépassant ces seuils, le micro-entrepreneur devient redevable de la TVA à partir du mois du dépassement.
•    Il existe plusieurs taux de TVA : 20%, 10% et 5,5%, selon les biens et services concernés.
•    La déclaration de TVA peut se faire mensuellement ou trimestriellement, selon le régime fiscal choisi.
•    L'assujettissement à la TVA présente des avantages, comme la récupération de la TVA sur les achats, mais impose aussi des obligations administratives supplémentaires.