Auto-entrepreneur : conseils pour optimiser fiscalité et bénéfices
Auto-entrepreneur : les conseils pratiques pour optimiser votre fiscalité et maximiser vos bénéfices
Le régime fiscal des auto-entrepreneurs, instauré en 2009, simplifie les démarches administratives et fiscales pour les petites entreprises et les travailleurs indépendants.
Ce régime offre des avantages significatifs, notamment la réduction des obligations comptables et des formalités de déclaration durant la vie de l’entreprise. L'auto-entrepreneur peut ainsi se concentrer au quotidien sur le développement de son activité sans voir son temps pris par les contraintes administratives des entreprises avec une structure juridique plus formalisée.
L'objectif principal de ce régime est de favoriser la création et la gestion d'entreprises flexibles en réduisant les charges fiscales et administratives, facilitant ainsi l'entrepreneuriat et l'innovation.
Depuis la loi Pinel du 1er janvier 2016, il n’existe plus aucune différence entre auto-entrepreneur ou micro-entreprise. Les deux régimes ont été rassemblés pour former un seul statut : la micro-entreprise. Pour mieux comprendre ce statut, consultez le site du Service Public.
Conditions d'éligibilité et régimes applicables
Pour être éligible au régime de la micro-entreprise, un auto-entrepreneur doit respecter certains plafonds de Chiffre d'Affaires. Pour les activités de vente de marchandises, de denrées à emporter ou à consommer sur place, et de fourniture de logement, le plafond 2024 est fixé à 188 700 €. Pour les prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), ainsi que pour les professions libérales non réglementées, le plafond est de 77 700 €.
Ces seuils ont été revalorisés pour la période 2023-2025. Retrouvez plus d'informations sur entreprendre.service-public.fr.
Le prélèvement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu
L'un des avantages fiscaux les plus avantageuses du régime de l'auto-entrepreneur est le prélèvement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu. Ce dispositif permet de payer l'impôt sur le revenu en appliquant un pourcentage fixe au Chiffre d'Affaires réalisé. Les taux en 2024 sont les suivants :
- 1% pour les activités de vente
- 1,7% pour les prestations de services
- 2,2% pour les professions libérales
Pour plus d'informations, consultez le site des Impôts.
Les cotisations sociales
Les cotisations pour la protection sociale obligatoires des auto-entrepreneurs sont calculées, ici également, sur la base du Chiffre d'Affaires réalisé, avec des taux variant selon l'activité exercée. Les taux de cotisations sociales sont :
- 12,3% pour les activités de vente
- 21,2% pour les prestations de services commerciales ou artisanales
- 21,1% pour les autres prestations de services et les professions libérales
En plus de ces cotisations pour la protection sociale, l’auto-entrepreneur doit s’acquitter de la CFP (Contribution à la formation professionnelle) : elle permet de financer les droits à formation professionnelle. Son montant est également calculé sur la base du Chiffre d’Affaires, selon un taux qui dépend de la nature de l’activité :
- 1% pour les activités commerciales
- 2% pour les activités libérales
- 3% pour les activités artisanales
Avantages fiscaux et exonérations
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est une taxe locale due par les entreprises et les travailleurs indépendants. Elle est calculée en fonction de la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l'activité professionnelle.
Cependant, les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d'une exonération temporaire de cette taxe sous certaines conditions.
Les auto-entrepreneurs sont exonérés de la CFE pour l'année de création de leur activité et pour les deux années civiles suivantes. Par exemple, si l'activité est créée en 2023, l'exonération s'applique pour les années 2023, 2024, et 2025.
Conditions d'éligibilité : l'auto-entrepreneur doit déclarer un Chiffre d'Affaires annuel inférieur à 5 000 € pour bénéficier de cette exonération. Après la période d'exonération, le montant de la CFE est calculé sur la base de la valeur locative des locaux utilisés pour l'activité professionnelle, avec des variations selon les communes.
De plus, le régime de la franchise en base de TVA permet aux auto-entrepreneurs de ne pas facturer la TVA à leurs clients, ni de la déclarer et la reverser à l'administration fiscale. Cette option, l’une des caractéristiques majeures de ce statut, simplifie grandement la gestion comptable et administrative et peut rendre les prix des produits et prestations plus attractifs pour les clients.
Conditions pour bénéficier de la franchise en base de TVA :
- Le Chiffre d'Affaires annuel ne doit pas dépasser 85 800 € pour les activités de vente et 34 400 € pour les prestations de services
- En dessous de ces seuils, l'auto-entrepreneur est automatiquement en franchise en base de TVA, sauf s'il choisit d'opter pour le régime réel simplifié.
Conseils complémentaires pratiques pour optimiser sa fiscalité lorsqu’on est auto-entrepreneur
L'ACRE (Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise) est un dispositif accessible via France Travail permettant au créateur d’entreprise de réduire ses cotisations sociales durant sa première année d'activité. Pour y prétendre, l’auto-entrepreneur doit être dans l’une des situations suivantes :
- Demandeur d'emploi indemnisé
- Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois
- Bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA)
- Avoir entre 18 ans et moins de 26 ans
- Avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé
- Avoir conclu un contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
- Créer ou reprendre une entreprise implantée au sein d'une zone urbaine sensible (ZUS)
- Bénéficier de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
- Être travailleur indépendant ne relevant pas du régime micro-social
De plus, les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier de certains crédits d'impôt pour réduire leur charge fiscale globale, dont voici quelques dispositifs intéressants en 2024 :
- Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants : Les auto-entrepreneurs qui suivent des formations professionnelles peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal au coût de la formation, plafonné à 40 heures de formation par an
- Crédit d'impôt pour la transition énergétique : Si l'auto-entrepreneur engage des dépenses pour des travaux d'amélioration énergétique de ses locaux professionnels, il peut bénéficier d'un crédit d'impôt. Cela inclut l'isolation, l'installation de systèmes de chauffage performants, etc.
Bien que les charges ne soient pas déductibles du Chiffre d'Affaires pour les auto-entrepreneurs, il est possible de maximiser les avantages de certaines dépenses en les gérant efficacement. Voici quelques conseils pratiques pour optimiser les dépenses professionnelles :
- Frais de Véhicule : utiliser un véhicule personnel pour des déplacements professionnels peut permettre de bénéficier d'un abattement forfaitaire. Cet abattement intègre les frais de carburant, d'entretien, et de péages. Il est important de tenir un registre des kilomètres parcourus pour justifier les abattements.
- Frais de Télécommunication : les dépenses liées à l'usage professionnel du téléphone et de l'internet peuvent être partiellement récupérées, surtout si un forfait dédié à l'activité est souscrit. Il est recommandé de séparer les lignes personnelles et professionnelles pour une meilleure gestion.
- Frais de Bureau : louer un espace de coworking ou un bureau peut être optimisé en choisissant des formules adaptées à l'utilisation réelle. Pour les auto-entrepreneurs travaillant de chez eux, une partie du domicile utilisée exclusivement pour l'activité professionnelle peut justifier une allocation pour frais de télétravail.
- Frais de Formation : les dépenses de formation continue, séminaires, et adhésion à des réseaux professionnels peuvent améliorer les compétences et le réseau de contacts. Ces investissements peuvent être optimisés pour renforcer la compétitivité et la croissance de son activité.
Pour accompagner les auto-entrepreneurs dans cette démarche, Hiscox propose des solutions d'assurance adaptées à leurs besoins spécifiques. L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) protège contre les conséquences financières des fautes professionnelles, des dommages causés à des tiers ou des litiges liés à l’activité. Cette couverture est particulièrement importante pour les auto-entrepreneurs exerçant dans des secteurs à risque élevé, où une simple erreur peut avoir des répercussions financières significatives.
L'assurance protection juridique est également recommandée pour bénéficier d'une assistance en cas de litige avec un client ou un fournisseur. Elle permet d'obtenir des conseils juridiques et, le cas échéant, une prise en charge des frais de justice.
Enfin, l'assurance multirisque professionnelle de Hiscox offre une protection complète contre les risques matériels (incendie, dégât des eaux, vol) et immatériels (perte d’exploitation). Elle est essentielle pour sécuriser l’ensemble des actifs de l’auto-entrepreneur, notamment lorsqu’il utilise des équipements coûteux ou dispose d’un stock important.
Références et ressources utiles :
• Service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23267
• Impôts.gouv.fr : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/je-suis-micro-entrepreneur-dois-je-payer-la-cfe
• URSSAF : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html
• Ministère de l'Économie : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/creer-croissance-credit-impot
