Hiscox renforce son assurance « Responsabilité des dirigeants »

Acteur majeur de la responsabilité civile professionnelle, Hiscox annonce l’extension de son contrat d’assurance « Responsabilité des dirigeants ». Nous prenons en compte l’émergence de nouveaux risques. Ce contrat accorde une protection dans le monde entier, y compris aux Etats-Unis.

Débats parlementaires concernant les « class actions » en Europe et assouplissement de leurs conditions de déclenchement aux Etats-Unis, renforcement constant du droit des actionnaires, moralisation du droit des affaires et apparition du concept de « responsabilité sociale des entreprises »… Les dirigeants français doivent faire face à un cadre législatif ou règlementaire de plus en plus contraignant.

Une simple mise en cause peut, dans bien des cas, mettre en péril leurs biens propres.

Protéger leur patrimoine personnel des risques émergents

Les conséquences de l’engagement de la responsabilité de ceux qui dirigent une société ou une association sont parfois très lourdes. Plus précisément sur le plan financier et ne peuvent pas être légalement assumées par la personne morale. De nombreux dirigeants sont concernés mais peu en ont conscience.

Le recours à une assurance « Responsabilité Civile » traditionnelle ne permet pas de protéger le patrimoine personnel en cas de :

• violation des lois, des règlements ou des dispositions statutaires y compris en cas de contentieux devant une juridiction pénale,
• réclamation relative au droit social (harcèlement moral ou sexuel, discrimination, etc.),
• faute de gestion dans l’exercice d’un mandat social ou d’une fonction de dirigeant ou administrateur, y compris en cas de liquidation judiciaire

Dans un tel contexte, Hiscox a choisi d’améliorer son offre « Responsabilité des dirigeants » et propose désormais une solution innovante permettant de : 

• les frais d’avocat mis à la charge du dirigeant dans le cadre d’une enquête officielle,
• Mais également, les frais communication en cas de crise liée à l’engagement de sa responsabilité, les frais de réhabilitation de son image suite à une procédure abusive ou n’ayant pas confirmé sa responsabilité,
• les frais d’expert supportés par l’entreprise dans le cadre d’une procédure d’alerte, la rémunération d‘un mandataire ad hoc ainsi que les frais dans le cadre d’une procédure de conciliation (disposition législative pour prévenir la sauvegarde, le redressement ou la liquidation judiciaire).

Hiscox permet également aux dirigeants d’engager certains frais pour agir en urgence sans autorisation préalable de l’assureur.