Assurance entrepreneur

Les obligations d'assurance de l'entrepreneur

Entrepreneur, c’est la profession que vous exercez qui décidera si vous avez l’obligation de vous assurer ou non. Si votre profession est dite « réglementée » alors vous êtes soumis à un certain nombre d’obligations particulières, et dans certains cas, l’obligation de vous assurer. Le code des assurances liste les professions réglementées qui ont pour obligation de souscrire à une assurance professionnelle, on retrouve entre autres :

• Les métiers du tourisme
• Les métiers de la sécurité
• Les métiers de services à la personne
•  Les métiers du conseil

Si votre activité n’est pas concernée par une obligation d’assurance, elle est tout de même fortement conseillée. En effet, un sinistre est vite arrivé. Ne laissez pas un accident de parcours remettre en cause tous vos efforts pour développer votre société.

Pour sa santé, le versement des cotisations sociales vous donne droit à un certain nombre d’allocations dont nous reparlerons à la fin de cette page.

L‘assurance décennale

L’assurance décennale est obligatoire pour tous les artisans, professionnels indépendants dans les métiers du BTP. Elle couvre les travails réalisés ayant fait l’objet d’une ouverture de chantier pendant dix ans après la réception du chantier.

Les différentes assurances professionnelles pour protéger votre entreprise

De nombreuses questions de posent au moment de choisir une assurance. La première est souvent de comprendre quels sont les différents types d’assurances professionnelles.

On liste 5 principales assurances professionnelles qui pourront vous être recommandées pour couvrir les risques professionnels :

• Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro), vous protège contre les conséquences des erreurs, des fautes ou des omissions que vous pourriez commettre dans le cadre de votre activité
• Assurance Responsabilité Civile Exploitation (RCE), concerne les dommages causés à des clients, des tiers ou des salariés (dans le cas de faute inexcusable de l’employeur)
• Assurance Responsabilité Civile Employeur, concerne les dommages corporels liés à l’activité.
• Assurance Multirisque Professionnelle (Multi Pro), concernent les risques Dommages liés aux MURS (Dégâts des eaux, Feu, électricité).
• Assurance Tous Risques Matériels, protège votre matériel (informatique, audiovisuel…) en tous lieux, et cela, y compris en cas de sinistre en cours de transport, ou à l’extérieur des bureaux de votre entreprise

On confond souvent la RC Pro et la RCE, pourtant il s’agit de deux assurances bien distinctes mais complémentaires pour protéger votre société.

Quelle assurance entreprise à domicile

Lorsqu’on est auto-entrepreneur ou travailleur indépendant il est tentant de croire que l’assurance habitation protège également vos locaux et le matériel lié à votre activité professionnelle. Pourtant, tout comme votre assurance responsabilité civile ne couvre pas votre activité professionnelle, votre assurance habitation ne couvre pas l’ensemble des risques liés à votre activité professionnelle.

• Si vous exercez votre activité professionnelle à la maison, dans une pièce dédiée ou au milieu du salon alors votre assurance multirisque habitation couvre les risques d’incendie, de dégât des eaux, de vol ou de catastrophe naturelle. Attention cependant, votre matériel professionnel lui n’est pas systématiquement couvert. C’est pourquoi il est fortement recommandé de protéger votre matériel professionnel avec une assurance dédiée.
• Si vous exercez votre activité professionnelle dans un local indépendant, alors vous devrez assurer vos bureaux en souscrivant à une assurance multirisque professionnelle pour couvrir le local professionnel et votre matériel.

Dans tous les cas si vous êtes travailleur indépendant à domicile il est nécessaire d’informer votre assureur. Celui-ci pourrait considérer que votre profession fait courir des risques supplémentaires et vous proposer une extension de garantie. L’informer vous évitera toute déconvenue si un sinistre survient.

Le chômage pour les entrepreneurs  

En tant que travailleur indépendant ou auto-entrepreneur il est possible de bénéficier de l’assurance chômage à certaines conditions :

• avoir exercé une activité non salariée sans interruption pendant au moins 2 ans dans une seule et même entreprise
• avoir cessé votre activité à cause d'une liquidation judiciaire ou d'un redressement judiciaire
• rechercher activement un emploi, c'est-à-dire être inscrit à Pôle emploi et fournir les efforts nécessaires pour en trouver un
• Attester d’un revenu d'au moins 10 000 € par an sur les 2 années qui ont précédé la cessation
• disposer de ressources personnelles inférieures au montant du RSA

Le pôle emploi liste les travailleurs indépendants pouvant bénéficier de l’allocation chômage :

• Travailleur non salarié qui ne relève pas des professions agricoles
• Travailleur non salarié qui relève des professions agricoles
• Certains mandataires d'assurances et dirigeants de société
• Artiste-auteur