Résiliation d’une assurance professionnelle : tout ce qu’il faut savoir
Vous avez décidé de changer d’assureur ? La résiliation d’une assurance professionnelle est une démarche qui peut vous permettre de trouver un nouveau contrat avec de meilleures garanties et/ou un contrat mieux adapté à votre nouvelle situation. Pour vous aiguiller dans votre parcours, vous allez découvrir dans cet article comment effectuer cette résiliation sans difficulté.
Quand résilier une assurance professionnelle ?
Comme pour tout type d’assurance, la souscription d’une assurance professionnelle vous engage. Vous êtes tenu, en tant que signataire du contrat, de vous conformer aux conditions définies, notamment en ce qui concerne la durée de validité du contrat. En d’autres termes, vous n’êtes pas en principe libre de résilier un contrat d’assurance professionnelle quand bon vous semble. En pratique, il existe toutefois certaines situations qui vous autorisent à procéder à la résiliation de votre assurance professionnelle. On en dénombre cinq principales.
Résilier son assurance à l’échéance annuelle du contrat
C’est la solution la plus classique pour résilier une assurance professionnelle sans vous engager dans des démarches parfois délicates (voir ci-dessous). La résiliation de votre assurance professionnelle à l’échéance annuelle vous autorise en effet à ne pas renouveler votre contrat, sans avoir à justifier d’un motif particulier. Il vous suffit d’adresser votre demande par voix électronique ou par voie postale à votre assureur en respectant un délai de préavis de 2 mois avant la date anniversaire du contrat. Pour pouvoir justifier de votre démarche par voie postale, vous devez envoyer votre lettre de résiliation d’assurance professionnelle en recommandé avec accusé de réception. À noter que l’assurance professionnelle fonctionne comme la majorité des contrats d’assurance actuels : si vous ne faites pas la démarche de la résilier avant cette échéance annuelle, elle est automatiquement reconduite pour une nouvelle année (c’est ce que l’on appelle la « tacite reconduction »).
Résiliation d’assurance professionnelle en cas d’évolution du risque
Les risques professionnels auxquels votre entreprise est confrontée peuvent être amenés à évoluer, à la hausse comme à la baisse. Si vos risques diminuent, vous pouvez demander à votre assureur est de baisser la prime d’assurance en conséquence. Face à son refus non argumenté, vous avez la possibilité de dénoncer le contrat dans un délai de 30 jours.
La résiliation d’un contrat suite à un sinistre
Troisième cas de figure qui ouvre la possibilité de résilier une assurance professionnelle : la situation où votre assureur décide de mettre un terme à votre contrat à la suite d’un sinistre, une éventualité parfois prévue dans les contrats d’assurance. Si toutefois cela devait vous arriver, sachez que vous disposeriez alors d’un délai de 1 mois pour résilier en riposte les autres contrats souscrits auprès de ce même assureur.
Un changement de situation
Vous mettez un terme à votre activité ? Vous avez décidé de vendre votre entreprise ou de délocaliser ? Vous estimez qu’il est temps de partir à la retraite ? Tout changement de situation de ce type est considéré comme un motif valable à la résiliation d’une assurance professionnelle. Seule condition : que le changement de situation impacte réellement le risque couvert du point de vue de l’assurance. Auquel cas, vous disposez d’un délai de 3 mois pour déclarer le changement de situation, et le préavis consécutif sera de 1 mois pour que la résiliation de votre contrat d’assurance professionnelle soit effective.
La résiliation du contrat à l’initiative de l’assureur
En tant que professionnel, vous n’êtes pas la seule partie du contrat à pouvoir résilier votre assurance professionnelle. L’assureur peut lui aussi procéder à la résiliation du contrat d’assurance professionnelle dans certains cas précis, notamment :
- Défaut de paiement ;
- Liquidation ou de redressement de votre entreprise ;
- Evolution du risque que l’assureur n’est pas en capacité de couvrir ;
- Sinistres particuliers ;
- Découverte de fausses déclarations.
La résiliation d’une assurance professionnelle : que disent les lois Chatel et Hamon ?
Depuis leur vote respectif, les lois Hamon et Chatel ont sensiblement modifié le paysage de la résiliation d’un contrat d’assurance. Aujourd’hui, les particuliers qui souscrivent un contrat d’assurance à tacite reconduction ont la possibilité de le résilier à n’importe quel moment, une fois passée la première année du contrat. Cette possibilité de résiliation d’une assurance à n’importe quel moment ne s’applique toutefois qu’aux personnes physiques. Autrement dit, la loi Chatel et la Loi Hamon ne peuvent être mises à profit pour vous engager dans la résiliation d’une assurance professionnelle, à moins que votre assureur ait décidé de déroger favorablement dans ses Conditions Générales.
Comment rédiger une lettre de résiliation d’une assurance professionnelle ?
La résiliation d’une assurance professionnelle passe soit par l’envoi d’un email avec accusé de réception, soit par l’envoi d’une lettre de résiliation à votre assureur. En pratique, il est bon d’indiquer toutes les informations utiles à l’assureur pour vous identifier (numéro de contrat, coordonnées, etc.) ainsi que le motif de résiliation de votre contrat. Il existe, sur le Web, des modèles de lettre de résiliation d’une assurance professionnelle qu’il est assez facile de personnaliser pour la faire correspondre à votre situation. Autorisée dans de nombreuses situations, la résiliation d’une assurance professionnelle permet, souvent, de souscrire un contrat mieux adapté à vos besoins. D’une manière générale, et pour éviter d’avoir à résilier trop souvent un contrat d’assurance pro, il est conseillé de prendre le temps de choisir dès le départ la bonne assurance professionnelle en tenant compte :
- de la nature de votre activité ;
- des risques encourus ;
- des conséquences financières de ces risques sur votre activité.
Si vous souhaitez obtenir un devis d’assurance professionnelle adapté à vos besoins, vous pouvez effectuer votre demande en ligne sur le site Hiscox ou contacter nos conseillers par téléphone pour un accompagnement personnalisé. Nous pouvons vous aider à cibler les garanties dont vous avez réellement besoin (Responsabilité Civile Professionnelle, Multirisque Professionnelle, etc.).