L'assurance est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ?

Vous faites partie de celles et ceux qui ont décidé de créer leur activité professionnelle via le statut d’auto-entrepreneur ? Sachez que le fait qu’une assurance professionnelle soit obligatoire ou non ne dépend pas de votre statut mais de votre profession.

L’assurance professionnelle obligatoire est en effet directement liée à la nature de l’activité que vous avez choisi d’exercer. Un agent immobilier exerçant son activité sous le statut d’auto-entrepreneur est par exemple soumis à une obligation d’assurance professionnelle. Il en va de même pour la plupart des professions liées aux services à la personne, au voyage ou encore au bâtiment.

Par conséquent, pour décider si une assurance auto-entrepreneur est obligatoire ou facultative, vous devez déterminer si votre activité fait partie des professions dites « réglementées » : si c’est le cas, vous serez alors soumis à une obligation d’assurance pour votre micro-entreprise.

Il existe un certain nombre de professions dites « réglementées », définies par l’article 3-1-a de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 comme une « activité ou ensemble d’activités professionnelles dont l’accès, l’exercice ou une des modalités d’exercice est subordonné directement ou indirectement, en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives, à la possession de qualifications professionnelles déterminées ; l'utilisation d'un titre professionnel limitée par des dispositions législatives, réglementaires ou administratives aux détenteurs d'une qualification professionnelle donnée constitue notamment une modalité d'exercice ».

Ces termes juridiques signifient que pour exercer certaines professions, il faut remplir un certain nombre d’obligations, par exemple :

• Être titulaire d’un diplôme précis et/ou recevoir un agrément ou une carte professionnelle justifiant que l’on possède certaines compétences (c’est le cas, par exemple, des métiers de la santé et du droit mais aussi des métiers de la sécurité par exemple).
• S’engager à transmettre certaines informations aux services de l’Etat (comme dans le cas d’un organisme de formation professionnelle agréé ou d’un prestataire de services à la personne qui intervient au domicile de quelqu’un) ;
• Remplir certaines obligations (tenir un registre, déclarer certaines matières premières utilisées dans le cadre de son activité, comme dans le cas des artisans d’art par exemple). Même dans le cas d’une micro-entreprise, l’assurance professionnelle peut alors être obligatoire et dans ce cas, il vous sera demandé un justificatif afin de pouvoir faire immatriculer votre nouvelle activité pour émettre vos premières factures.

Une autre façon d’aborder le sujet de l’assurance professionnelle obligatoire pour les auto-entrepreneurs peut être de prendre en compte la diversité des assurances professionnelles proposées aux auto-entrepreneurs, et aux professionnels d’une manière plus générale (assurance responsabilité civile professionnelle, assurance multirisque professionnelle, etc.).

Le type d’assurance professionnelle ou l’activité exercée peut ainsi influer sur le caractère obligatoire ou non obligatoire d’une assurance professionnelle. Un coiffeur à domicile auto-entrepreneur n’a par exemple aucune obligation (même aucun intérêt) à souscrire une assurance professionnelle Responsabilité Civile Décennale, un contrat dont ne peut pourtant pas se priver un maçon indépendant. Il est donc recommandé d’étudier les assurances professionnelles obligatoires et les assurances professionnelles recommandées qui s’appliquent à votre activité.

Il existe aujourd’hui des assurances professionnelles adaptées à différents secteurs d’activité comme l’informatique, le marketing, la sécurité, le conseil en entreprise, le bien-être, la culture, les loisirs, etc. Spécialiste dans ce secteur de l’assurance pro, Hiscox vous accompagne dans le choix d’une assurance professionnelle auto-entrepreneur adaptée à vos besoins.

La chambre de commerce et d’industrie (CCI) et la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) sont deux interlocuteurs qui peuvent vous renseigner sur le fait de savoir si l’assurance professionnelle pour un auto-entrepreneur est obligatoire ou non. Selon l’activité exercée, vous avez également la possibilité de vous rapprocher de votre fédération professionnelle, qui dispose des compétences nécessaires pour orienter une micro-entreprise vers l’assurance professionnelle obligatoire adaptée.

Une autre alternative consiste enfin à vous adresser directement aux professionnels déjà en place et exerçant leur métier sous le statut d’auto-entrepreneur ou de micro-entrepreneur, pour leur demander quelles sont les assurances professionnelles obligatoires auxquelles ils ont souscrit.