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Responsabilité des Dirigeants by Hiscox
Savez-vous que les autres contrats d'assurances ne vous couvrent pas ?
Dans la plupart des cas, une entreprise ne peut pas payer ses frais de défense.
Les décisions prisent par votre client engagent leur responsabilité, ainsi ils peuvent être mis en cause à titre personnel du fait de leur fonctions dans leur entreprise.
L'assurance "Responsabilité des Dirigeants" est la seule à couvrir leur responsabilité personnelle dans l'exercice de leurs fonctions.
Une assurance dédiée à votre protection et payée par votre entreprise ?
- Notre assurance “Responsabilité des Dirigeants” par Hiscox les protège en cas de mise en cause personnelle, susceptible de survenir lors de la gestion de leur entreprise et pouvant mettre en péril leur propre patrimoine (maison, voiture, épargne, études des enfants, etc.).
Pour en savoir plus, téléchargez notre flyer sur la Responsabilité des Dirigeants.
Trois exemples d'interventions Hiscox
Grâce à Hiscox vos clients ne sont pas seuls face à leur mise en cause personnelle.
Un ancien dirigeant d'entreprise en liquidation est mis en cause par le liquidateur qui l'estime responsable de l'impossibilité de payer intégralement les créanciers.
Le dirigeant est condamné personnellement au versement de 200.000€ pour la poursuite d'une activité déficitaire irrémédiablement compromise. Ses frais de défense s'élevaient à 25.000€.
Articles L225-52 ou L223-22 du Code du commerce, ou article 1843-5 du Code civil.
Une enquête est menée par des inspecteurs de l’environnement suite à des plaintes relatives à des dépôts de déchets industriels en dehors de zones prévues à cet effet.
Les dirigeants d’une de ces entreprises ont été condamnés à payer personnellement 35.000 euros d’amende pénale.
Il leur était reproché un défaut de vigilance et de contrôle des procédures de traitement des déchets.
Les frais de défense s'élèvent à 20.000 euros. Délit de pollution des eaux et milieux aquatiques et marins.
Article L216-6 du Code de l’environnement—article R635-8 du Code pénal – abandon de déchets.2
Un salarié effectuant régulièrement de lourdes charges de manutention a été victime d’un accident de travail.
Malgré la proposition de l’inspection du travail d’adapter le poste, le chef d’entreprise n’a pu le mettre en œuvre et l’état de santé du salarié s’est dégradé.
Ce dernier a intenté une action contre le dirigeant. Le chef d’entreprise a dû verser 40.000 euros de dommages et intérêts.
Article L1152-1 à L1152-4 du Code du travail.
