Assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux

Le dirigeant se doit de protéger l’entreprise dont il a la responsabilité mais aussi son patrimoine personnel (maison, voiture, épargne et investissements, études des enfants…) qu'il expose peut-être sans le savoir. Une simple négligence dans la gestion de l’entreprise peut avoir des conséquences financières désastreuses causant également la faillite de sa famille…

La différence entre la responsabilité des dirigeants et la RC Pro :

• Si c’est l’entreprise qui est mise en cause devant un tribunal civil dans le cadre de ses activités, c’est l’assurance responsabilité civile professionnelle de l’entreprise qui intervient.
• En revanche, si le dirigeant est mis en cause personnellement au civil ou au pénal, c’est la responsabilité des dirigeants qui intervient.

Les principales garanties du contrat Responsabilité du Dirigeant 

Hiscox prend en charge les frais de défense et le paiement éventuel de dommages & intérêts supportés par un dirigeant.

Hiscox couvre également les frais suivants* :

• Représentation lors d’enquête officielle
• Réhabilitation de l’image du dirigeant
• Désignation d’un mandataire ad-hoc pour gérer temporairement l’entreprise
• Expertise financière dans le cadre d’une procédure d’alerte
• Procédure de conciliation
• Communication de crise
• Accompagnement psychologique
• Dépenses personnelles suite au gel des actifs d’un dirigeant
• Constitution d’une caution
• Extradition d’un dirigeant

* En fonction de la police souscrite.

Les avantages 

Les frais de défense sont pris en charge au fur et à mesure par Hiscox. Ils ne sont pas considérés comme une avance : Hiscox n’en demande jamais le remboursement.

En cas d’urgence, certains frais peuvent être engagés sans accord écrit préalable de l’assureur.

Pour plus d'informations, vous pouvez retrouver les flyers et autres documents dans votre centre de documentation sur MyHISCOX.

Obtenir un devis d'assurance

Pour obtenir gratuitement votre devis d’assurance Responsabilité des Dirigeants, merci d’adresser votre demande par e-mail à : [email protected]